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11/11/2015

Franc fort: les entreprises s’adaptent… reste à restaurer la sécurité du droit

L’année 2015 restera gravée comme un exercice difficile pour les entreprises vaudoises. Presque 60% des sociétés industrielles membres de la CVCI – une sur deux dans les services - ont dû adapter leurs prix à la baisse, en raison de la force du franc. Cette mesure a souvent été accompagnée d’une réorientation des achats. Et aussi, malheureusement, de suppressions d’emplois pour un quart des entreprises industrielles et un cinquième dans les services.

La bonne nouvelle, c’est que personne ne semble avoir baissé les bras: 46% des sociétés de services qui ont répondu à l’enquête conjoncturelle d’automne de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) assurent avoir réagi en prospectant de nouveaux clients et de nouveaux marchés. Cette proportion dépasse un tiers dans l’industrie. Quant aux prévisions en matière d’investissement, elles sont pour la première fois à la hausse depuis cinq ans!

L’enquête fait ressortir que les entreprises vaudoises ont finalement mieux traversé le séisme provoqué par l’abandon du cours plancher du franc face à l’euro que ce qu’elles redoutaient au printemps dernier. Leur excellente faculté d’adaptation n’est sans doute pas étrangère à cette résistance. Mais le bon fonctionnement du partenariat social, qui a notamment permis à de nombreuses sociétés de négocier avec leurs employés des horaires allongés, a également joué un rôle primordial. Il n’y a pas une seule et bonne solution lorsque l’environnement économique vacille; toutes les mesures permettant d’améliorer la rentabilité, et donc d’assurer les meilleures chances de maintien des emplois, sont les bienvenues.

Cette flexibilité restera essentielle ces prochains mois, car près d’une société industrielle sur deux et d’une entreprise de service sur trois estiment que la marche des affaires restera mauvaise à médiocre au-delà du premier trimestre 2016. Une petite minorité seulement (un cinquième dans les services et 13% dans l’industrie) juge la situation positive.

Agir de manière ciblée

Il est possible d’enrayer la baisse des affaires et d’éviter l’engrenage des délocalisations. Pour ce faire, il faudra continuer d’agir par le biais de mesures ciblées. Le recours au partenariat social, avec des mesures temporaires, restera essentiel. Les entreprises ont également tout intérêt à miser sur l’innovation. La Suisse doit sa richesse à son positionnement sur des secteurs de niche – le canton de Vaud n’est pas en reste - et cela sera encore plus vrai demain qu’aujourd’hui. Dans cette optique, les entreprises ne doivent pas hésiter, par exemple, à recourir aux soutiens de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI).

Mais cela ne suffira pas. Les élections sont maintenant passées et le Conseil fédéral ainsi que les Chambres doivent prendre en mains les dossiers essentiels pour l’économie. Je parle évidemment là de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et de l’avenir des bilatérales. Il s’agit de restaurer la sécurité du droit, à long terme. C’est là la base de notre succès!

28/10/2015

Fiscalité des entreprises: l’indispensable réforme vaudoise

Beaucoup d’agitation pour rien? Les sociétés au bénéfice de statuts fiscaux spéciaux ne sont qu’une poignée dans le canton de Vaud: 220 en 2011 sur plus de 21'000 SA et Sàrl recensées. Pourquoi devrait-on tant s’en préoccuper? Ce serait oublier un peu vite que ces entreprises dont la caractéristique est de réaliser la plus grande partie de leurs affaires à l’étranger génèrent 25'000 emplois directs et indirects dans le canton. Sans une réforme de la fiscalité à même d’atténuer l’impact de l’abandon des régimes spéciaux, leur départ serait sans doute inévitable. Avec des conséquences économiques et sociales désastreuses.

La quatrième édition des comparaisons intercantonales publiée lundi par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) montre bien que le canton de Vaud a mille fois raison d’avoir opté pour un taux d’imposition unique des entreprises à 13,8% dès 2019, lorsque les statuts spéciaux seront abandonnés. Faire passer les entreprises qui y sont aujourd’hui soumises d’un taux d’imposition situé entre 8 et 11% à 22,3% reviendrait à jouer avec l’emploi de milliers de Vaudois.

Car ce taux ordinaire de 22,3% est l’un des plus élevé de Suisse. Il n’est absolument pas compétitif. Les sociétés internationales sont très mobiles et il faut le dire franchement: elles ne s’en accommoderaient pas. Car Schaffhouse ou Lucerne leur proposeraient un taux inférieur de moitié. Genève vise 13%, Fribourg 13,7%.

Pas de dumping

Vaud ne fait pas de dumping, notre brochure fiscale le démontre. Lorsqu’une entreprise passe d’un taux d’imposition du bénéfice de 8% à 13,7%, comme ce sera le cas pour de nombreuses sociétés à statuts spéciaux, la charge fiscale augmente de plus de 70%. Franchement, où est la sous-enchère tant décriée par les organisations de gauche qui ont lancé le référendum contre la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises? Où sont les cadeaux fiscaux?

Les PME se retrouveront quant à elle à égalité avec ces sociétés. Et la baisse de leur charge fiscale sera une bouffée d’oxygène bienvenue. Ces sept dernières années, leur situation n’a en effet cessé de se dégrader: crise financière puis économique, franc fort, instabilité conjoncturelle, concurrence toujours pus vive à l’international. Plus récemment, l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» et surtout sa mise en oeuvre d’ici à seize mois impliqueront peut-être une importante bureaucratie supplémentaire. Ainsi que des difficultés pour recruter le personnel souhaité.

En se positionnant avec une ligne fiscale claire, et surtout lisible sur le long terme, Vaud donne un signal positif à toutes les sociétés. Avec ses finances saines, notre canton a les moyens de sa politique et peut même envisager de se réformer seul, si d’aventure la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III) devait échouer.

30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.