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26/02/2014

Neuchâtel prouve que l'audace paie en matière d'impôt

Les baisses d'impôts n'entraînent pas systématiquement des diminutions de recettes fiscales. Elles peuvent au contraire générer des hausses de revenus pour l'Etat. Cela n'a pas l'air logique? C'est pourtant la réalité et Neuchâtel nous en a donné une nouvelle preuve la semaine dernière. L'impôt sur le bénéfice payé par les entreprises a bondi de 15% d'un an sur l'autre, pour dépasser la barre des 200 millions de francs, et cela malgré la diminution opérée en 2011.

"La moitié de la progression est due à la bonne conjoncture, l'autre moitié à la révision fiscale et au taux attractif sur les bénéfices", écrivait Le Temps jeudi dernier. Non, les baisses fiscales ne sont pas des plaies pour les finances publiques! Souvenez-vous du faux scandale "dénoncé" par la gauche suite à la 2e réforme de l'imposition des entreprises acceptée en 2008 par le peuple suisse. L'Etat y avait soi-disant perdu des milliards de francs. La réalité? La réforme a rapporté entre 100 et 150 millions de francs de recettes supplémentaires à court terme, par an. Une somme qui pourrait grimper à 400 millions chaque année à plus long terme.

L'étude présentée la semaine dernière par le parti socialiste pour demander que les entreprises auto-financent les baisses fiscales attendues de la 3e réforme de l'imposition des entreprises est du même acabit. On additionne les revenus actuels, et on fait des projections avec un taux plus bas. Résultat: jusqu'à 2,5 milliards de francs de manque à gagner au total, selon le PS (si l'on applique un taux unique à 13%). Aucune allusion du PS au phénomène neuchâtelois. Aucune allusion aux faux pronostics faits sur la 2e réforme des entreprises.

Toute étude digne de ce nom sur ce thème ne peut faire l'impasse de la question de base suivante: que se passera-t-il si la Suisse, et plus particulièrement ses cantons, n'adaptent pas leur fiscalité de manière à éviter de pénaliser les entreprises qui sont aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux? Ces dispositions leur permettent de payer moitié moins d'impôts sur le bénéfice, que les 23,5% ordinaires appliqués par le fisc vaudois. Accepteront-elles la douloureuse sans ciller?

Sur Vaud, ces sociétés rapportent presque un tiers de tous les revenus fiscaux cantonaux et communaux payés par les entreprises. Peut-on, veut-on, prendre le risque de les faire déménager ailleurs en Suisse? Ou pire encore, à l'étranger? Au niveau national, ces sociétés paient pratiquement la moitié de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice!

Nous devons supprimer les statuts spéciaux parce que les standards internationaux changent. Nous n'avons pas le choix. Mais il ne faut pas voir cette évolution comme une fatalité, comme un manque à gagner assuré pour les finances publiques. Une baisse de la fiscalité des entreprises permettra de préserver des dizaines de milliers emplois en Suisse. Un taux de 13% est le plus à même de garantir notre compétitivité. Et Vaud a les moyens de cette réforme.

A ce titre, je note encore que le projet d'initiative du PS pour un taux unique à 16% dans tous les cantons est une fausse issue au problème. Une telle réforme supprimerait toute concurrence fiscale entre les cantons. Elle les priverait d'une de leurs prérogatives essentielles. Mais le pire, c'est que ce taux ne serait même pas compétitif: l'Irlande et la Grande-Bretagne proposent mieux. Un vaste exode d'entreprises ne serait pas exclu. Nous nous infligerions une double peine.

13/11/2013

Départ de Shire? Nouvelle alerte pour le canton

Début octobre, je m'inquiétais ici même des mauvaises nouvelles touchant de grandes entreprises vaudoises: diminution des effectifs chez Philip Morris à Lausanne. Départ du siège européen de  Yahoo à Rolle, pour des raisons fiscales, comme on l'a appris plus tard (journal La Côte du 29.10.13). Malheureusement, ce désolant feuilleton continue puisque le groupe biotech Shire a annoncé la semaine dernière qu'il veut quitter Eysins pour Zoug.

Je souhaite plein succès au Conseil d'Etat dans sa démarche visant à sauvegarder ce site, dont on peut noter que plus de la moitié des 230 collaborateurs ont été recrutés localement. Shire est un fleuron de la réussite de notre promotion économique. Cette société d'origine irlandaise s'insère dans un pôle lémanique des sciences de la vie qui a une importance mondiale. Shire y côtoie Novartis, Ferring, Medtronic… Nous avons des atouts à faire valoir.

Il faut tenter de persuader Shire de réévaluer la situation. Mais se contenter de mettre des groupes de travail en place au coup par coup serait une erreur qui pourrait nous coûter cher. Les signaux d'alarme sont désormais suffisamment bruyants pour que le canton entreprenne lui aussi le réexamen de sa stratégie de promotion économique. Il n'y a pas eu de grandes annonces d'implantations depuis près de deux ans, et pour cause: les entreprises n'ont aucune visibilité en matière fiscale. Les impôts, carte maîtresse en matière de promotion économique.

Or qu'en est-il aujourd'hui? Les sociétés savent que la manière dont le canton impose leurs bénéfices va changer, mais elles n'ont aucune idée de la date prévue pour ces changements. Les multinationales savent qu'elles paieront pour la plupart davantage d'impôts qu'aujourd'hui (en raison de l'abandon des statuts spéciaux) mais personne n'est en mesure de leur indiquer l'ordre de grandeur de la hausse à attendre.

L'incertitude prédomine et c'est malsain. Cela ne doit pas et ne peut pas durer. Oui, il faut s'atteler à chercher une solution pour essayer de maintenir Shire dans le canton. Mais il faut parallèlement clarifier quelle politique fiscale le canton va appliquer aux entreprises. Je l'indiquais dans mon blog la semaine dernière, Vaud pratique l'un des taux d'impôt sur le bénéfice parmi les plus hauts de Suisse, à 23,5% en moyenne. Mais les entreprises actives prioritairement à l'international paient la moitié moins (grâce aux statuts spéciaux dont je viens de parler). Elles sont 350 et génèrent le tiers des recettes cantonales de l'impôt sur le bénéfice.

Attendre qu'elles claquent la porte - ou que de nouvelles firmes renoncent à s'installer - ne fera que retarder la nécessité de restaurer notre compétitivité fiscale. Au bout du compte, cela nous coûtera plus cher qu'avant, car il y aura moins d'entreprises et de contribuables. Et davantage de chômage. Oui, il faut l'admettre notre succès est fragile. "Rien n'est jamais acquis", comme le soulignait le magazine "Bilan" vendredi dernier sur son site web. La fiscalité des entreprises vaudoise doit être mise à jour.

Neuchâtel a fait ce pari en 2010 déjà en diminuant le taux d'impôt sur les entreprises. Depuis lors, les recettes de l'impôt sur le bénéfice y ont augmenté de 30%. De quoi avons-nous peur dans le canton de Vaud, qui vient pourtant d'aligner huit exercices bénéficiaires d'affilée?

06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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