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31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois. 

02/10/2013

Les cinq nuages qui planent sur l'économie lémanique

Philip Morris a annoncé lundi une restructuration qui pourrait entraîner 140 suppressions d'emplois à Lausanne. Yahoo faisait savoir il y a un mois qu'il quittait Rolle, pour se relocaliser à Londres et Dublin. On apprenait lundi que le géant américain de l'énergie Foster Wheeler a déménagé discrètement son siège opérationnel de Genève à Londres.

Espérons que la liste des mauvaises nouvelles de la rentrée en reste là! Cela dit, nous serions peu avisés d'attendre en restant les bras croisés, sûrs et certains que la qualité exceptionnelle de nos paysages et de notre cadre de vie en général suffira pour l'éternité à attirer les plus grandes sociétés internationales dans la région. Comme la forme physique, l'attractivité d'une région est une chose qui se cultive constamment.

Les nouvelles de ces derniers jours nous rappellent que les nuages pointent de plus en plus méchamment à l'horizon, après une décennie de succès ininterrompus. J'en dénombre cinq:

  • La force du franc. La flambée de notre devise face à l'euro et au dollar a renchéri nos produits de l'ordre de 25 à 30% en l'espace de quelques mois en 2011. L'économie suisse a heureusement réussi à rester compétitive jusqu'ici. Mais notre monnaie demeure surévaluée et cela pèse sur les marges des entreprises.

  • La flexibilité de notre marché du travail. Elle est remise en cause. Tant l'initiative 1:12 que celle sur un salaire minimum à 4000 francs par mois conduiraient, en cas d'acceptation, à un durcissement des relations de travail entre employés et entreprises. Le partenariat social, force largement enviée de notre pays, serait affaibli: représentants des travailleurs et employeurs n'auraient en effet plus grand chose à négocier puisque la loi dicterait l'essentiel.

  • La disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée. Plusieurs objets contestant l'accord de libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne seront soumis en votation l'an prochain: "stop à l'immigration massive", l'initiative Ecopop ainsi que l'extension de la libre-circulation à la Croatie. Dans l'Arc lémanique, une limitation des possibilités de recrutement au-delà de nos frontières reviendrait à asphyxier de nombreuses sociétés, qui pourraient choisir de déménager.

  • L'engorgement des routes et des transports publics. Sans investissements rapides et importants dans les infrastructures, la situation pourrait continuer à se dégrader. Mais les bouchons ont un coût, tout comme les trains retardés. Pour la seule route, la Confédération chiffre à 1,5 milliard de francs le dommage causé par les 20'000 heures de bouchons comptabilisés au niveau national en 2012.

  • La fiscalité. Le canton de Vaud (comme celui de Genève) se distingue par l'un des taux d'imposition des bénéfices parmi les plus hauts de Suisse. Il a jusqu'ici pu tirer son épingle du jeu grâce aux régimes spéciaux cantonaux. Mais ceux-ci sont contestés par Bruxelles et pourraient disparaître rapidement.

Il importe de garder à l'esprit ces faiblesses si nous voulons éviter que les mauvaises nouvelles de ces derniers jours continuent. Pour le franc fort, la Banque nationale (BNS) dirige les opérations. Mais pour tout le reste, la balle est dans notre camp, souvent dans notre canton! Il est minuit moins cinq pour agir!

18/09/2013

Berne souffle un vent sibérien sur la politique d'innovation

Le Conseil fédéral est trop frileux dans sa politique de soutien aux start-up. Il l'a une nouvelle fois démontré la semaine dernière en publiant un rapport qui balaie pratiquement toute aide fiscale ciblée en faveur de l'innovation. Berne craint que les rentrées d'impôt diminuent – sans toutefois avancer le moindre chiffre - si les mesures de soutien sont trop larges.

Dommage. Le Conseil fédéral préfère s'ingénier à anticiper tous les scénarios du pire (possibles soustractions fiscales auxquelles pourraient se livrer les entreprises en cas d'exonérations générales pour certaines activités) que d'évaluer ce que peut apporter à notre pays une véritable politique d'innovation. En facilitant la création des start-up et leur développement, nous éviterions que les créateurs d'entreprises choisissent des cieux plus dynamiques et plus compréhensifs pour faire éclore leurs inventions.

Auteur du rapport, le Département fédéral des finances préfère systématiquement envisager ce qui ne pourrait pas marcher. Il existe déjà des formes de soutiens aux sociétés en démarrage dans certains cantons et il pourrait y avoir des doublons, explique-t-il. Des exonérations concernant le droit de timbre ne toucheraient qu'un nombre limité de start-up. Limiter l'aide à l'innovation aux sociétés vraiment "innovantes" poserait un problème existentiel dans la définition même de ce qui est innovant…

Le moins que l'on puisse dire est que la Confédération se montre en tout cas elle-même fort peu innovante. Elle préfère éviter l'obstacle plutôt que de tenter de le franchir. A tort, car notre pays ne pourra maintenir son rang actuel parmi les leaders qu'en misant sur des produits à haute valeur ajoutée. Nous ne pouvons pas miser sur une main-d'œuvre bon marché, sur une monnaie dévaluée, sur de bas coûts de productions: notre principal atout réside dans notre faculté à être toujours à la pointe. Dans tous les secteurs.

Mais tout n'est pas perdu! Le Conseil fédéral ne ferme heureusement pas toutes les portes et assure plancher sur une solution qui "consisterait àaccorder des mesures fiscales d’encouragement à toutes les entreprises actives dans le secteur de la recherche et du développement". On se réjouit par avance de lire ce rapport… en espérant qu'il ne se limitera pas à énumérer tous les problèmes que poseraient ces mesures. Pour mieux les enterrer.

En misant sur l'innovation, nous misons sur l'avenir dans un contexte économique où la concurrence ne nous fera pas de cadeaux. Nous misons sur l'emploi. Mieux: l'emploi dans notre pays. Cela vaut sans doute largement une petite prise de risque, théorique, en matière de rentrées fiscales. Théorique, car si la Suisse devient demain le terreau des successeurs de Google, Apple, Samsung ou encore Facebook, nous serons récompensés au centuple!