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07/08/2013

Les vacances, la Côte d'Azur, le fisc et la Suisse

Les vacances. L'occasion de faire une pause. On pense laisser derrière soi les préoccupations professionnelles, la politique cantonale et fédérale, les grands dossiers portant sur l'avenir de notre pays. Et patatras! Un café pris sur une terrasse, la conversation de deux personnes à une table voisine nous ramène en Suisse, à la réalité, en une fraction de seconde.

Je ne résiste pas à la tentation de vous rapporter les propos échangés entre deux dames, entendus bien involontairement sur la terrasse du Sénéquier à St-Tropez, il y a quelques jours à peine. Je vous donne le dialogue de mémoire, donc résumé, mais je vous garantis qu'il est authentique sur le fond:

-       Dame 1: Nous n'en pouvons plus. Cette fois c'est décidé, nous déménageons. Nous quittons la France.

-       Dame 2: Ah oui! Pourquoi?

-       Dame 1: Le fisc vient de nous imposer un nouveau redressement fiscal. Il a réévalué cinq fois la valeur des immeubles que nous possédons à Paris. Si nous voulons payer ces nouveaux impôts, il faudra chaque année vendre un appartement et donc finir par tout perdre. On a décidé de tout vendre et de partir avec notre fortune à Lisbonne. Nous sommes cinq familles à le faire

-       Dame 2: Lisbonne? Pourquoi pas en Belgique ou en Grande-Bretagne? Les étrangers y bénéficient de régimes fiscaux particulièrement intéressants…

-       Dame 1: Tous calculs faits, Lisbonne est en réalité bien plus avantageux fiscalement, par le prix de l'immobilier et de plus le salaire minimum n'est qu'à 500 euros, nous pourrons occuper davantage de personnel de maison (…) 

Sur le moment même -  et encore plus en y repensant plus tard – cet échange m'a confortée dans la démonstration que trop d'impôts fait fuir. Mais surtout, ces propos m'ont interpellée au plus haut point. En premier lieu, la Suisse n'a à aucun moment (aucun!) été évoquée comme un lieu potentiel de déménagement pour cette personne manifestement très fortunée. Le mythe du paradis fiscal en prend un sacré coup. Bon nombre de pays de l'Union européenne sont manifestement beaucoup plus attractifs que nous pour les grandes fortunes et/ou les hauts revenus.

En dernier lieu, je dois avouer que l'histoire du salaire minimum m'a choquée. Un tel argument lorsque l'on est fortuné est assez mesquin. Elle est toutefois révélatrice des effets pervers que crée une telle réglementation. En l'occurrence, ce minimum est manifestement perçu par la dame comme le "juste" salaire – ou en tout cas le salaire non négociable qu'elle proposera, et qui a toutes les chances de trouver preneur dans un pays où le chômage dépasse les 17% - aux employés qu'elle occupera.

A méditer en Suisse, où nous voterons l'an prochain sur une initiative demandant un salaire minimum à 4000 francs. Qu'apporterait cette obligation chez nous à ceux qui gagnent (un peu) plus et qui perdent leur emploi, qui doivent déménager et trouver un nouveau job, qui reviennent sur le marché de l'emploi après une pause? Vous voulez prendre le risque?

26/06/2013

Remplir sa déclaration d'impôt est un acte de civisme

L'impôt à la source pour tout le monde serait-il vraiment une conquête pour les citoyens suisses? (Re)lancée la semaine dernière par la socialiste Sandrine Salerno, maire de Genève, cette idée a tout du miroir aux alouettes. On promet au contribuable un système plus simple. Plus rien à faire, "pas de déclaration d'impôts, vous touchez un salaire net, et fini les mauvaises surprises". Ce serait donc comme l'invention de la roue, il suffisait d'y penser. Chacun sait pourtant que le paradis terrestre n'existe pas…

Premier problème, l'impôt à la source transformerait l'entreprise en agent de l'Etat, en percepteur. Ce n'est pas son rôle, tout le monde en conviendra. L'argument selon lequel les entreprises perçoivent déjà l'AVS, les cotisations du deuxième pilier et autres ne tient pas, car il s'agit là de pourcentages fixes destinés à des systèmes d'assurances. L'impôt, lui, n'est pas si simple à déterminer. Il varie en fonction de l'état civil du contribuable, du salaire du conjoint, du nombre d'enfants, des frais de déplacements, du statut de propriétaire de son logement (un tiers des contribuables), des versements volontaires à un 3e pilier, etc.

Pour prélever le bon montant d'impôt, les entreprises (même les plus petites, qui n'ont pas de service RH) devraient connaître tous ces détails, comme le fisc aujourd'hui. Bonjour la protection de la sphère privée!

C'est là le deuxième problème: l'employé serait passé au peigne fin par son employeur sur l'état de sa situation financière. S'il dispose d'une fortune, par exemple d'un immeuble de rendement ou d'un portefeuille de titres (même de quelques milliers de francs), ces revenus annexes devraient être communiqués à son patron. Dans le cas contraire, le prélèvement de l'impôt à la source serait insuffisant.

Mais l'inquisition ne s'arrêterait pas là. Le contribuable devrait révéler à son patron quelles sont les conséquences sur sa situation financière de chaque changement dans sa vie: acquisition d'un appartement (valeur locative, dette hypothécaire contractée), revente, mariage, divorce, séparation… Dans la pratique, il ne s'agirait par exemple plus de dire "je me suis marié", comme aujourd'hui, il faudrait divulguer, certificat à l'appui, le salaire de votre conjoint et les revenus de sa fortune! Impossible, sinon, de procéder au bon prélèvement à la source: l'imposition se fait sur les revenus de l'ensemble du ménage.

Il ne s'agit pas là d'élucubrations. Si l'on veut abandonner la déclaration d'impôt, il faut aller jusque-là. Sans cela, la plupart des contribuables seraient tout de même contraints de remplir une déclaration fiscale en plus du prélèvement à la source. Je le rappelle, l'idée de base était pourtant de simplifier… Pour l'Etat, sans aucun doute! Le nombre de contentieux diminuerait. Mais qu'y gagnerait donc le contribuable?

Plus fondamentalement, la corvée annuelle de la déclaration d'impôt est un acte de civisme. Elle fait prendre conscience à chacun d'entre nous – que l'on soit citoyen suisse ou titulaire d'un permis C, rentier ou indépendant, salarié ou indépendant - ce que représente le fonctionnement de l'Etat. Il nous montre, à notre échelle, ce que coûte l'Etat. Un prélèvement automatique sur le salaire nous ferait perdre ce rapport aux collectivités publiques. La notion de "dépenses" deviendrait abstraite. Avec des risques de dérapages évidents.

L'impôt à la source généralisé? Un piège. Pour tout le monde.

06/06/2013

La suppression des statuts spéciaux, un investissement en faveur de l'emploi

Quel est le "juste" taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises? Plus de 23% ou 24% en moyenne, comme dans les cantons de Vaud et Genève? Nettement moins? On pourrait disserter des heures sur la question. Mais à l'heure où la Suisse s'engage sur la voie de l'abandon des statuts spéciaux (qui permettent aux multinationales qui réalisent l'essentiel de leurs affaires à l'étranger de payer moitié moins d'impôts que les entreprises locales), il y a en tout cas une excellente nouvelle: les socialistes eux-mêmes parlent d'un taux de 16%!

Les milieux économiques souhaitent bien sûr un peu moins et s'opposent fondamentalement à une harmonisation. Mais retenons l'essentiel: nous sommes sur la même longueur d'onde concernant le mouvement à donner, celui d'une baisse importante. Nous n'avons d'ailleurs pas d'autre choix, car sans une telle mesure, nous nous exposerions au risque de créer un exode des multinationales. Dans le canton de Genève, plus de 1000 sociétés générant 1 milliard de francs de revenus fiscaux et employant directement 20'000 personnes sont concernés. Sur Vaud, ce sont 350 sociétés qui paient plus de 300 millions de francs d'impôts et occupent des milliers de collaborateurs qui sont concernées.

Un abandon des statuts spéciaux sans contreparties se traduirait par un doublement de la charge fiscale des entreprises aujourd'hui soumises à des régimes d'exception. Des départs massifs seraient inévitables, car de nombreux autres pays sont prêts à les accueillir. Vous en doutez? Un seul exemple: Apple a avoué il y a deux semaines devant une commission du Congrès qu'il avait négocié avec l'Irlande un taux d'imposition de 2% - oui vous avez bien lu 2% - sur les bénéfices tirés de 74 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Le champion américain fuit le fisc de son pays, réputé pour la lourdeur de ses impôts sur les entreprises…

La concurrence est donc réelle et n'épargne aucune nation. Nous devons nous battre pour rester compétitifs, pour garder les multinationales dans notre région. Loin d'être des coquilles vides, la plupart d'entre elles occupent des ressortissants locaux, sous-traitent de multiples travaux et services à des sociétés du coin. La Confédération est consciente de cette situation et est prête à compenser une partie de la perte de revenus fiscaux que subiront les cantons qui doivent baisser fortement leur taux d'imposition des entreprises. Vaud est de ceux-là. Tout reste à négocier, bien sûr, mais il faut aller de l'avant dans ce sens-là. Quant à la perte de revenus fiscaux qui subsistera à la fin (c'est inéluctable), il faut la voir comme un investissement. Un investissement en faveur de l'emploiqui génère au final des impôts.