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23/11/2016

Enfants et travail, un exemple de pragmatisme vaudois

Donner la possibilité de concilier vie professionnelle et vie de famille passe notamment par la création de places d'accueil pour les enfants. Dans les crèches, mais aussi dans les structures destinées aux élèves du primaire, en dehors des heures de classe. La révision de la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), dont le Grand Conseil a débattu hier, permet d'aller de l'avant. Avec le soutien des entreprises, qui vont doubler leur contribution.

Fin 2015, il y avait environ 11 places d'accueil pour 100 écoliers vaudois âgés de 4 à 12 ans, selon les derniers chiffres de Statistique Vaud. Il y a toutefois de grandes disparités entre les communes – une sur deux n'a rien à proposer aux enfants de 10 à 12 ans - et le nombre de places se réduit au fur et à mesure que les enfants grandissent. La nouvelle LAJE ne va évidemment pas tout résoudre, mais elle améliorera la situation. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) soutient cette politique depuis plus de dix ans, Vaud ayant d'ailleurs été précurseur au niveau national avec son modèle de développement des structures d'accueil basé sur une implication financière des employeurs.

Les entreprises participent au financement de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE), à hauteur de 0,08% de la masse salariale. Je note au passage qu'elles ont été plus pragmatiques que l'Etat, qui a pris beaucoup de temps avant de consentir à augmenter sa participation dans le financement du système. Cette retenue a entraîné d'inutiles blocages avec les communes, mais la loi révisée scelle finalement un accord général.

Une réponse à l'initiative du 9 février

Il est vrai que le projet est ambitieux en termes d'accueil. Mais il répond à des besoins convergents. Les entreprises souhaitent recruter une main-d'œuvre locale, souvent trop rare. Mais beaucoup d'employés et d'employées potentiel(-les) sont indisponibles faute de pouvoir allier travail et éducation des enfants. Or les modèles familiaux ont évolué… tout comme les aspirations des salariés. Le modèle traditionnel (un seul actif – le conjoint - par ménage) devient chaque année moins courant.

Choix ou nécessité, peu importe, c'est un fait. Nous devons nous y adapter, d'autant plus que l'initiative "contre l'immigration de masse" a mis au jour la volonté du peuple suisse de prendre des mesures pour modérer l'immigration. La révision de la LAJE constitue une réponse appropriée.

Il importe toutefois de rester pragmatique. Les clubs sportifs, les associations et le bénévolat peuvent pallier, dans certains cas, le manque de places. Il ne faut pas exclure de solutions a priori. Mais le pragmatisme implique aussi que l'on confirme le doublement de la participation des entreprises à la FAJE (de 0,08% à 0,16% de la masse salariale), négocié entre le canton et les organisations économiques dans le cadre de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD) plébiscitée le 20 mars dernier par plus de 87% des citoyens. Cette hausse substantielle n'entrera en vigueur que si la RIE III fédérale est adoptée le 12 février prochain. Il s'agit d'être cohérent!

05/10/2016

Parlons "travail" plutôt que "social"

Les dépenses sociales dépasseront pour la première fois le budget de la formation l'an prochain dans le canton de Vaud. Est-ce une fatalité? Dans un pays qui compte l'un des taux de chômage parmi les plus bas au monde, cette tendance doit nous interpeller. Le système social constitue un filet de sécurité. Il n'a pas vocation à s'étendre constamment: nous devons miser en priorité sur l'insertion et la réinsertion dans le monde professionnel.

Lorsque l'on parle social, le débat et les actions politiques dérivent trop souvent vers des instruments techniques et une extension continue des dispositions en place. Pour corriger ce qui ne va pas, on parle par exemple de "diminuer les effets de seuil", ces paliers qui font qu'un bénéficiaire de l'aide n'a pas d'incitation à travailler s'il reçoit une somme équivalente ou presque en restant au social.

C'est bien là le cœur du problème… Le travail ne se limite pas à une simple question de revenu, à un moment donné. Je le disais dans ce blog lorsque nous avons voté sur un revenu de base inconditionnel, un emploi permet aussi et surtout de se réaliser, de se motiver, de s'affirmer socialement. Financièrement, une personne insérée dans le monde professionnel a de toute manière de meilleures perspectives sur le long terme que si elle reste dépendante de l'aide sociale. Quant aux plus jeunes, ces questions d'effet de seuil ne font pas sens: ils doivent impérativement être incités à trouver un emploi.

Pour être claire, je ne remets pas en cause la nécessité du social, mais son développement en vase clos. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un système où certaines familles ne connaissent que cet horizon, purement administratif et sans perspectives. Le social ne doit pas être, ni devenir, une fin en soi.

Il existe d'autres manières d'entreprendre le problème. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) est ainsi partenaire du projet LIFT, qui permet à des jeunes en difficultés scolaires de trouver une place dans le monde de l'entreprise. Ces méthodes marchent et il serait judicieux que l'Etat les applique lui aussi, avec plus de cohérence qu'actuellement. Ce sont sur elles qu'il faut miser.

28/09/2016

Imposition des entreprises: les chiffres parlent en faveur de la RIE III

Une baisse de la fiscalité des entreprises n'implique pas forcément une réduction des recettes fiscales. La démonstration en a été faite une nouvelle fois la semaine dernière avec le projet de budget 2017 présenté par le Conseil d'Etat: malgré une baisse d'un demi-point, à 8%, du taux d'impôt cantonal sur les bénéfices, les entreprises devraient s'acquitter d'un montant stable de 581,6 millions de francs.

Les recettes fiscales des entreprises sont avant tout le reflet de la santé de l'économie. On voit que même dans un contexte caractérisé par une incertitude conjoncturelle élevée (ralentissement en Asie, zone euro toujours atone, conséquences à venir du Brexit, taux d'intérêts négatifs, etc.), le Conseil d'Etat s'attend à une amélioration de la situation pour les sociétés actives dans le canton… Des recettes stables malgré une imposition en baisse signifient en effet que les bénéfices vont progresser.

Si l'on confronte ce budget aux dernières prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui attend une croissance du PIB de 1,8% pour l'an prochain, les prévisions budgétaires semblent d'ailleurs plutôt prudentes. A raison, je m'empresse de l'ajouter, vu la situation toujours peu prévisible avec laquelle les entreprises doivent vivre au jour le jour.

Au-delà de ce constat, c'est bien le fait de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité attractive, lisible et stable qui est déterminant. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE IIII), que le canton de Vaud a déjà anticipée, et validée dans les urnes il y a quelques mois (à plus de 87% de oui), doit encore franchir l'étape du scrutin fédéral. Nous voterons au début de l'an prochain sur cette révision, d'ailleurs inévitable puisque la Suisse s'est formellement engagée à abandonner les statuts spéciaux qui permettaient de traiter différemment les entreprises qui réalisent la majorité de leurs affaires à l'étranger.

En instaurant une fiscalité conformes aux standards internationaux, modulable selon les besoins des cantons, la RIE III fédérale nous garantit le dynamisme économique. Elle est indispensable si l'on veut que les budgets futurs puissent rester aussi favorables – en matière des recettes - que celui dévoilé la semaine dernière. Une fiscalité juste et attractive telle que prévue par la RIE III ne peut que profiter à la Suisse.