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15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

25/05/2016

Les Suisses veulent le maintien des Bilatérales, comme les entreprises

Quel est l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne? Pour les entreprises, la réponse est limpide: il passe par le maintien et l'approfondissement des accords bilatéraux. Ce jeudi 26 mai, l'économie va à la rencontre de la population à Lausanne (dès midi, Place de l'Europe) pour discuter des enjeux et écouter les préoccupations de tous les citoyens.

Pour les entreprises, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Près de 60% des exportations de nos industries prennent la direction de l'Europe, chaque année. L'an dernier, les entreprises vaudoises ont écoulé pour plus de 13 milliards de francs de produits à l'étranger, dont une proportion vers nos voisins semblable à celle observée au niveau suisse. L'exportation a contribué pour deux tiers à la croissance au cours des quinze dernières années. Elle permet de créer des emplois et d'assurer la poursuite de notre prospérité.

Le 9 février 2014, le peuple et les cantons suisses ont toutefois accepté l'initiative "contre l'immigration de masse". Elle demande la réintroduction de contingents de main-d'œuvre européenne, ce qui est contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes. Il ne reste maintenant plus que quelques mois pour trouver une solution avec nos partenaires.

Pour une relation stable avec l'Europe

Le peuple suisse semble en tout cas clair sur un point: le maintien des accords bilatéraux prime sur toute autre considération. Selon un sondage de l'institut gfs.bern paru dimanche, 47% des personnes interrogées ont déclaré qu'elles voteraient désormais contre cette initiative et seulement 36% ont affirmé qu'ils la soutiendraient. Le même sondage montre que 82% des Suisses estiment que l'économie a besoin de rapports stables avec l'UE.

Ce sondage n'est pas isolé. Une autre enquête publiée il y a une semaine par "L'Hebdo", par exemple, montre que "s’il faut choisir entre le respect du vote et les accords bilatéraux, 54% des Suisses choisissent le maintien des accords avec l’UE".

Le Conseil fédéral dispose donc d'une marge de manœuvre pour négocier avec Bruxelles, à partir du 24 juin, soit au lendemain du vote des Britanniques sur leur sortie ou non de l'UE. Si l'Europe entre en matière sur une clause de sauvegarde – qui consiste en la fixation d'un seuil d'immigration européenne en dessous duquel il n'y a pas de contingents – nous devons saisir immédiatement l'occasion, avec un esprit de consensus de la part de tous les partis et tous les milieux.

Mais les entreprises entendent aussi le signal que leur a envoyé le peuple: il s'agit maintenant de davantage recourir à la main-d'œuvre locale. Il y a un gros potentiel, notamment du côté des femmes, qui sont 6 sur 10 à travailler à temps partiel (hommes: 1,6 sur 10 à temps partiel). L'économie s'engage en faveur de davantage de places d'accueil pour les enfants ainsi que pour des aménagements des horaires de travail afin de favoriser le travail des parents. Le vote du 9 février ne doit pas être une course folle dans le mur. Les initiants ont d'ailleurs toujours affirmé qu'ils ne demandaient pas la dénonciation des accords bilatéraux. Des solutions existent. Les Suisses les souhaitent!

18/05/2016

Votations du 5 juin: un fonds routier est préférable à l'initiative "Vache à lait"

Les investissements routiers demeurent insuffisants dans notre pays. Il n'est pas normal que l'autoroute Genève-Lausanne n'ait pratiquement pas changé en cinquante ans – hormis quelques kilomètres à trois pistes - alors que le trafic a été multiplié par six durant ce demi-siècle. Le grand contournement de Morges est une nécessité. L'initiative "Vache à lait", soumise à votation le 5 juin, n'est toutefois pas la bonne solution. Le fonds routier Forta est bien plus adapté et efficace.

Que propose concrètement "Vache à lait"? L'initiative prévoit de verser la totalité du revenu tiré de l'impôt sur les carburants à la caisse routière. Actuellement, la moitié de cette somme va dans les caisses de la Confédération… caisses pour lesquelles les initiants n'apportent aucune compensation. La somme en jeu? 1,5 milliard de franc. Un montant qu'il s'agirait donc d'économiser. On parle déjà de tailler dans la formation et l'agriculture… Créer des problèmes en en résolvant (partiellement) un autre n'est pas une solution.

De plus, l'initiative "Vache à lait" n'accélérerait en rien la mise en chantier des infrastructures les plus urgentes, comme l'évitement de Morges. Car ces projets n'ont pas encore été adoptés par les Chambres fédérales et ne disposent donc pas des bases légales permettant de les réaliser. Le processus de planification prendrait, une fois encore, des années de retard…

En face, le projet de fonds routier Forta est équilibré. Il énumère et inscrit dans la loi tous les futurs chantiers importants. Il permettra de mettre enfin en place un programme d'investissements routiers, qui fait malheureusement défaut depuis plus de 20 ans. Il est vrai que le parlement doit encore le ficeler… et que "Vache à lait" a compliqué la situation… au point de le mettre en danger puisqu'une commission du parlement propose de ne pas entrer en matière sur un compromis pourtant largement soutenu.

L'initiative a joué son rôle en permettant de créer un mécanisme de financement beaucoup plus équilibré que ce qu'envisageait le Conseil fédéral à l'origine. Il est temps de la classer et de passer aux réalisations. Jouer la route contre la formation ou l'agriculture n'est pas raisonnable. Non à cette initiative le 5 juin!