10/01/2018

Démêler l'info du vrai, un sacré défi

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C'est une bonne nouvelle, et elle est vérifiée: le monde n'en peut plus des «fake news», ces fausses informations relayées par les réseaux sociaux qui mettent à mal la vérité et manipulent l'opinion publique. La résistance s'organise dans différents secteurs. Cet automne, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices pour les entreprises technologiques afin de renforcer la suppression des discours haineux sur Internet.

 L'Allemagne est allée plus loin en promulguant, le 1er janvier 2018, sa loi NetzDG – appelée aussi «Loi Facebook» -, par laquelle elle menace de très lourdes sanctions pécuniaires les plateformes Web qui diffusent des contenus jugés haineux ou qui visent à désinformer. De son côté, le président français, Emmanuel Macron, a fait part, en ce début d'année, de sa volonté de légiférer dans le domaine. Les géants d'Internet, Facebook et Google en tête, ont procédé à leur examen de conscience et se sont joints à de grands éditeurs anglo-saxons dans le «Trust Project», programme destiné à combattre la désinformation sur la Toile.

 En Suisse, on reste naturellement plus circonspect. L'été dernier, le Conseil fédéral a indiqué dans un rapport que, «faute de recul, il n'est pas possible à l'heure actuelle d'affirmer dans quelle mesure une réglementation étatique est nécessaire» en la matière. Aux yeux des sept Sages, le droit en vigueur permet déjà de lutter contre certains problèmes. Pour le reste, le gouvernement mise sur une autorégulation de la branche.

Les entreprises exposées

Salutaire, cette prise de conscience collective n'est pas encore de nature à rassurer les entreprises. Car celles-ci sont aussi exposées que le monde politique à ces «fake news», susceptibles de fragiliser certaines marques et de mettre à mal des réputations. Si la Suisse semble encore épargnée par le phénomène, nombre de sociétés américaines ont été victimes de fausses infos relayées sur le Net ces derniers mois, comme l'a récemment relevé la presse internationale. Ainsi, Microsoft a dû faire face à une «news» expliquant qu'un adolescent avait eu la gorge tranchée par un DVD ayant jailli inopinément de sa console Xbox… Reprise par des dizaines de milliers d'internautes, cette «nouvelle» a dû être rapidement démentie par le géant de l'informatique. Pour faire face à ces situations, certaines sociétés d'outre-Atlantique ont depuis lors décidé de collaborer avec des firmes spécialisées dans l'e-réputation. Mais cela a un coût que toutes les sociétés ne peuvent pas s'offrir.

Pour nos entreprises, la protection des données figurera au premier rang des préoccupations cette année, et celles à venir. Elles seront confrontées, dès le mois de mai, à l'entrée en vigueur du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), qui donnera «aux citoyens plus de contrôle sur leurs propres informations privées dans un monde numérique de téléphones intelligents, de médias sociaux, de services bancaires sur Internet et de transferts mondiaux».

Toutes les mesures prises dans le tentaculaire domaine du Big Data contribuent à un retour de balancier bienvenu, après d'innombrables excès et dérives. Mais le labeur reste immense et la vigilance toujours de mise.

Photo: Fotolia

13/12/2017

Plaidoyer pour un cadre fiscal stable

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Quelle mouche a bien pu piquer l'Union européenne? La semaine dernière, les ministres des Finances de l'institution bruxelloise ont intégré la Suisse dans la liste dite grise des paradis fiscaux. Cette dernière comprend une quarantaine de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques en matière fiscale. Chez nous, la stupéfaction a été générale.

Cet ukase est tout bonnement incompréhensible. Notre pays a fait le nécessaire pour se conformer aux standards internationaux voulus, notamment, par l'OCDE. Les bases légales permettant d'introduire l'échange automatique de renseignements sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Depuis, la Suisse collecte des données bancaires en prévision d'un premier échange en 2018. Quant aux statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient les multinationales, ils seront abolis dès l'entrée en vigueur du Projet fiscal 17 (PF 17), mitonné par Berne après le refus, en février dernier, de la RIE III. Même si le patron des Finances fédérales, Ueli Maurer, a déclaré ce week-end que cette liste grise était «négligeable» et qu'elle n'aurait aucun effet négatif sur notre place financière, ce classement fait mal à l'image de notre pays. Et à son économie.

Mais rien ne sert de se lamenter. D'ailleurs, le canton de Vaud a compris l'urgence de la situation en confirmant l'entrée en vigueur de la RIE III cantonale pour le 1er janvier 2019. Hasard du calendrier, la procédure de consultation sur le PF 17 vient de s'achever. Il est désormais grand temps de se mettre à table pour faire adopter rapidement ce paquet. Cette réforme est pressante, car nos entreprises ont besoin d'évoluer dans un cadre fiscal stable afin de pouvoir se développer et investir. Dans cette attente, de nombreuses sociétés ont gelé leurs investissements, alors que d'autres remettent carrément en cause leur présence en Suisse.

Sérieuse concurrence

Car il ne faut pas se leurrer: pendant ce temps, d'autres pays offrent des conditions favorables aux firmes désireuses de s'implanter (fiscalité attractive, R&D, mise à disposition de surfaces industrielles, etc.). Attirées par ces sirènes, certaines sociétés sont prêtes à remettre en question leur présence dans notre pays. Dernière en date, General Electric, qui avait déjà biffé 900 postes sur ses sites argoviens en 2016, va en supprimer 1400 de plus d’ici à deux ans au sein de son unité GE Power, qui compte près de 4500 salariés. ABB songe à délocaliser ses activités en Pologne. Nissan a déjà déplacé près de Paris 90 postes sur les 220 qu'il compte dans le canton de Vaud. Dernièrement encore, Vitol, importante société de trading pétrolier qui emploie 185 personnes à Genève, a indiqué qu'elle envisageait de quitter notre pays.

D'autres nuages noirs s'amoncellent dans le ciel de la compétitivité helvétique. Le plan de réforme de la taxation des entreprises, adopté la semaine dernière par le Sénat des États-Unis, fera passer, à l'horizon 2019, ce taux de 35% à 20%. Une réduction massive qui pourrait inciter des filiales suisses d'entreprises américaines à rapatrier leurs profits outre-Atlantique. Si l'on ajoute à cela les incertitudes liées au Brexit et les velléités françaises de faire baisser le taux d'imposition des PME d'ici à la fin du quinquennat Macron, on mesure à quel point une adaptation de nos conditions-cadres est impérative pour notre économie.

15/11/2017

La meilleure réponse aux excès de l’optimisation fiscale

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Le déballage médiatique des « Paradise Papers » a mis au grand jour des pratiques commerciales et des montages juridiques qui permettent à des sociétés internationales de minimiser leur facture fiscale. Certains des cas révélés montrent comment il est possible d’exploiter les limites légales à l’extrême, et de détourner l’esprit des lois.

Ces exemples flagrants sont doublement problématiques. En eux-mêmes, bien sûr, puisqu’ils créent des situations difficilement tolérables de pertes fiscales, contraires au bon fonctionnement de la  communauté. Mais ces cas jettent aussi le discrédit sur l’ensemble d’un secteur d’activités. Par effet d’amalgame, toute entreprise qui vise à réduire - dans les limites légales - le poids de l’impôt devient suspecte d’amoralité; alors que chacun utilise cette marge de manœuvre lorsqu'il remplit sa propre déclaration d'impôts. Et toute activité commerciale qui implique des filiales ou des transactions mettant en concurrence la fiscalité de plusieurs juridictions passe pour de l’appât du gain, alors qu'elle cherche à minimiser ses frais dans un environnement concurrentiel.

Il faut rappeler ici qu’un équilibre doit exister entre la capacité d’une entreprise à développer ses affaires et le niveau de taxation dont elle doit s’acquitter pour financer les services publics de la société dans laquelle elle s’insère. De plus, ne pas imposer trop lourdement l'entreprise se révèle profitable pour l'Etat; cette dernière pouvant augmenter ses investissements et créer davantage d'emplois. Donc, si l’entreprise cherche légitimement à limiter ses charges, l’Etat doit lui aussi trouver la bonne formule : une fiscalité claire, lisible, équitable, qui encourage l’activité économique et récompense les efforts entrepreneuriaux. Une fiscalité inscrite dans la durée, juridiquement stable, compréhensible par tous. Avec cela, les montages compliqués devraient appartenir au passé.

La RIE III vaudoise, une solution équilibrée

Cette politique fiscale n’est pas un mirage. Elle a même été acceptée à une très confortable majorité par le peuple vaudois, et – bonne nouvelle – elle sera mise en œuvre le 1er janvier 2019; même si son pendant fédéral n’est pas encore adopté (le Projet fiscal 17, qui remplace le premier texte repoussé en votation).

Il faut une nouvelle fois se féliciter du compromis intelligent qui s’est construit entre les partenaires sociaux (dont la CVCI) et le monde politique vaudois autour de la RIE III cantonale. Les contours de cette réforme, du taux d’imposition unique pour les entreprises (à 13,79%) jusqu’aux compensations destinées à favoriser le pouvoir d’achat de la population, ont dessiné un environnement sain. C’est la première condition de l’exercice raisonné des pratiques commerciales, et de la limitation des abus dont on entend beaucoup parler ces derniers temps.

La volonté de transparence sur le plan international, et notamment la mise en œuvre des mesures BEPS pour lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices, ont le même objectif. Il est toutefois regrettable que les Etats-Unis, jugeant leurs propres règles "suffisantes", peinent à suivre les recommandations de l'OCDE. Ainsi, en matière d’échange automatique de renseignements (EAR), les USA reçoivent plus qu’ils ne donnent. Une asymétrie toujours problématique.