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13/12/2017

Plaidoyer pour un cadre fiscal stable

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Quelle mouche a bien pu piquer l'Union européenne? La semaine dernière, les ministres des Finances de l'institution bruxelloise ont intégré la Suisse dans la liste dite grise des paradis fiscaux. Cette dernière comprend une quarantaine de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques en matière fiscale. Chez nous, la stupéfaction a été générale.

Cet ukase est tout bonnement incompréhensible. Notre pays a fait le nécessaire pour se conformer aux standards internationaux voulus, notamment, par l'OCDE. Les bases légales permettant d'introduire l'échange automatique de renseignements sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Depuis, la Suisse collecte des données bancaires en prévision d'un premier échange en 2018. Quant aux statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient les multinationales, ils seront abolis dès l'entrée en vigueur du Projet fiscal 17 (PF 17), mitonné par Berne après le refus, en février dernier, de la RIE III. Même si le patron des Finances fédérales, Ueli Maurer, a déclaré ce week-end que cette liste grise était «négligeable» et qu'elle n'aurait aucun effet négatif sur notre place financière, ce classement fait mal à l'image de notre pays. Et à son économie.

Mais rien ne sert de se lamenter. D'ailleurs, le canton de Vaud a compris l'urgence de la situation en confirmant l'entrée en vigueur de la RIE III cantonale pour le 1er janvier 2019. Hasard du calendrier, la procédure de consultation sur le PF 17 vient de s'achever. Il est désormais grand temps de se mettre à table pour faire adopter rapidement ce paquet. Cette réforme est pressante, car nos entreprises ont besoin d'évoluer dans un cadre fiscal stable afin de pouvoir se développer et investir. Dans cette attente, de nombreuses sociétés ont gelé leurs investissements, alors que d'autres remettent carrément en cause leur présence en Suisse.

Sérieuse concurrence

Car il ne faut pas se leurrer: pendant ce temps, d'autres pays offrent des conditions favorables aux firmes désireuses de s'implanter (fiscalité attractive, R&D, mise à disposition de surfaces industrielles, etc.). Attirées par ces sirènes, certaines sociétés sont prêtes à remettre en question leur présence dans notre pays. Dernière en date, General Electric, qui avait déjà biffé 900 postes sur ses sites argoviens en 2016, va en supprimer 1400 de plus d’ici à deux ans au sein de son unité GE Power, qui compte près de 4500 salariés. ABB songe à délocaliser ses activités en Pologne. Nissan a déjà déplacé près de Paris 90 postes sur les 220 qu'il compte dans le canton de Vaud. Dernièrement encore, Vitol, importante société de trading pétrolier qui emploie 185 personnes à Genève, a indiqué qu'elle envisageait de quitter notre pays.

D'autres nuages noirs s'amoncellent dans le ciel de la compétitivité helvétique. Le plan de réforme de la taxation des entreprises, adopté la semaine dernière par le Sénat des États-Unis, fera passer, à l'horizon 2019, ce taux de 35% à 20%. Une réduction massive qui pourrait inciter des filiales suisses d'entreprises américaines à rapatrier leurs profits outre-Atlantique. Si l'on ajoute à cela les incertitudes liées au Brexit et les velléités françaises de faire baisser le taux d'imposition des PME d'ici à la fin du quinquennat Macron, on mesure à quel point une adaptation de nos conditions-cadres est impérative pour notre économie.

06/12/2017

Des soins dentaires au goût amer

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Le Grand Conseil a tranché dans le vif à la fin du mois dernier, à l'issue d'un long débat houleux: les Vaudois voteront sur l'initiative de l'extrême gauche instaurant une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base, sans contre-projet. Le scrutin aura lieu le 4 mars 2018. Les coûts annuels de cette étatisation sanitaire, estimés à quelque 300 millions de francs lors du dépôt de ce texte, en 2014, avoisinent aujourd'hui allègrement les 400 millions.

Cette initiative prévoit un financement à travers un prélèvement semblable à celui de l’AVS, payé à parts égales par les employés et les employeurs. On parle d'une ponction paritaire proche des 0,6 à 0,7%. Les indépendants et les rentiers AVS disposant d'une certaine fortune passeront eux aussi à la caisse. Pour les autres, à savoir notamment les jeunes de moins de 18 ans, les rentiers AVS et les demandeurs d'asile, l'initiative prévoit la prise en charge des soins dentaires par la politique sanitaire du canton. Autrement dit, par les impôts. La gauche de la gauche propose donc d'offrir le dentiste à tous les habitants du canton en faisant régler la note par la moitié d'entre eux. Ce sont donc toujours les mêmes qui paient, et cela n'est pas acceptable!

Ce texte doit être rejeté avec fermeté pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'exemple des hausses récurrentes des primes l'assurance-maladie obligatoire fait planer le spectre d'un inéluctable gouffre financier pour cette initiative. La LAMal a hélas apporté la preuve que l'importante bureaucratie découlant d'une telle assurance conduit à une augmentation continue des coûts, sans qu'on parvienne à enrayer cette spirale. On peut légitimement craindre que le phénomène se reproduise avec le modèle prescrit par l'extrême gauche. Dans les pays environnants comme la France, l'Allemagne et l'Angleterre, des systèmes d'assurance obligatoire ont été mis en place; force est de constater que la santé bucco-dentaire y est plutôt mauvaise et que les coûts à la charge de la collectivité y sont élevés. La Société suisse des médecins-dentistes (SSO) est elle aussi fermement opposée à cette initiative.

Un système qui a fait ses preuves

Le système suisse de soins dentaires, basé pour l'essentiel sur la prévention et la responsabilité individuelle, a largement fait ses preuves depuis des décennies. Les mesures de prophylaxie mises en œuvre dans notre pays, dès les années 1960, ont contribué à faire chuter drastiquement le nombre de caries chez les jeunes. Il apparaît en outre que huit enfants vaudois sur dix sont assurés auprès d'une caisse pour les soins dentaires (y. c. l'orthodontie), par le biais de complémentaires ou d'assurances dentaires globales. En outre, les groupes de population défavorisés bénéficient déjà d'aides cantonales ciblées dans ce domaine.

Enfin, il est clair que le financement de ce système par les employés et les employeurs fragiliserait encore un peu plus l'économie de notre canton. En apportant son soutien à cette initiative, la majorité du Conseil d'État elle-même se fourvoie, alors que le collège gouvernemental s'était engagé, dans le cadre du volet social accompagnant la RIE III, à ne pas augmenter les prélèvements jusqu’en 2022. La compétitivité de nos entreprises passe notamment par le maintien de charges sociales supportables.

Photo: Fotolia

25/10/2017

L’ambition est aussi une condition cadre

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« La Suisse est en voie de banalisation », s’exclamait l’autre jour l’écrivain et conseiller politique français Jacques Attali, de passage en Suisse romande pour promouvoir son dernier livre. On peut se demander s’il s’agit là d’un verdict ou d’un souhait, tant la position de la Suisse sur l’échiquier mondial paraît souvent déranger nos chers voisins.

Cela dit, la sentence doit aussi nous faire réfléchir, car elle n’est pas dénuée de fondement. La Suisse, cette Willensnation, s’est construite sur des audaces, des paris, des visions d’avenir qui ont sorti ce pays isolé au milieu de l’Europe de sa pauvreté, pour en faire progressivement un bastion économique, politique et social. La relecture sélective de l’histoire ne doit pas transformer ces efforts en simples manifestations d’opportunisme. On a trop tendance à penser, à l’étranger, que la Suisse n’a fait que profiter de situations de conflit pour s’enrichir et se protéger.

Elle a au contraire su faire preuve d’ambition. Sa construction politique, au XIXe siècle, a rompu avec les tentations conservatrices et posé les jalons d’une remarquable stabilité qui ne se dément pas depuis un siècle et demi. Ses investissements dans les transports ont tracé une ligne que l’on suit toujours et qui constitue un avantage concurrentiel. Nous devons à tout prix le conserver en continuant à y investir. Sans jamais céder aux sirènes de la démesure, la Suisse a su, par ailleurs, développer une politique active de la représentation et du symbole. Elle a misé sur son sens de l’organisation et de la solidarité pour mettre sur pied des événements, notamment diplomatiques, qui l’ont placée favorablement sur la carte du monde.

La manière actuelle d’empoigner les dossiers politiques fait craindre que cet esprit pionnier ne se tarisse, que tout en magnifiant le passé on maudisse l’avenir, que les soucis du quotidien empêchent d’imaginer des projets pour le futur. De grands projets, générateurs d’activité économique, qui puissent entretenir - et même rafraîchir - l’image de la Suisse dans le monde.

L’accueil circonspect réservé pour l’heure à la candidature de Sion aux Jeux olympiques d’hiver 2026 peut être interprété comme une saine prudence, qui doit pousser les promoteurs du projet à convaincre de sa validité, et de la qualité de sa préparation. Cet examen est nécessaire, mais il serait très dommage que l’on confonde l’analyse rationnelle d’un grand projet avec son dénigrement par principe. Bien sûr, l’olympisme traverse des turbulences, il doit faire œuvre d’introspection et se régénérer. Mais c’est justement la chance de la Suisse : être le pays qui aura passé de la parole aux actes, et qui aura démontré à la planète entière qu’une ambition peut être saine et bien concrétisée.

L’ambition? C’est aussi une condition cadre du succès.