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06/09/2017

L'aménagement du territoire ou l'art de faire l'inverse de ce qu'on annonce

L'aménagement du territoire continue à faire polémique. La loi révisée en 2014 n'a pas encore déployé ses effets que la Confédération présente déjà la deuxième mouture… de la deuxième révision de ce texte. L'idée première de Berne était louable: "élargir la marge de manœuvre des cantons en matière de construction hors de la zone à bâtir, afin que ceux-ci puissent mieux tenir compte des besoins particuliers". Le projet présenté aura pourtant exactement l'effet inverse!

Premier constat, cette deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) donne encore plus de compétences à la Confédération. On voit donc mal comment les cantons y gagneraient quoi que ce soit en indépendance. Deuxième observation: les obligations de compensation en cas de modification des zones agricoles seront encore plus sévèrement définies. 

Cette "LAT II bis" veut en outre créer "des zones agricoles spéciales", une nouvelle catégorie qui concernerait les exploitations agricoles qui diversifient leurs activités de base. Mais pour les agriculteurs qui changeraient plus tard leurs plans - et peu importe leurs motivations - il faudra alors démolir. On a connu plus stimulant comme incitation à investir et à continuer à faire vivre nos campagnes…

Un moratoire qui dure

Souvenons-nous que l'aménagement du territoire fait l'objet d'un moratoire dans le canton depuis l'acceptation de la LAT en 2014 (dans l'attente de la validation par Berne du Plan directeur cantonal récemment présenté par le Conseil d'Etat). Et cela alors que la Confédération avait promis que les cantons pourraient continuer à mener leur propre politique, c'est-à-dire à compenser ultérieurement des reclassements de terrains non constructibles en zone à bâtir.

Ces blocages impliquent évidemment des retards dans la construction d'immeubles d'habitation. Mais les entreprises sont elles aussi touchées. Je le rappelais dans ce blog il y a peu: en mars dernier, une enquête menée par les Chambres de commerce latines montrait qu'une entreprise vaudoise sur quatre a renoncé à des projets d'expansion, s'attendant à un refus de la part des autorités.

Trop rigide, le système actuel décourage les entrepreneurs. Et donc le maintien et la création d'emplois. Face à ce constat, le moins que l'on puisse dire est que ce n'est pas le moment de durcir encore les règles. L'objectif de la prochaine révision de la LAT doit consister à redonner – réellement - une certaine autonomie aux cantons.

23/08/2017

Impulsions, pour une économie forte

La compétitivité de l'économie vaudoise s'effrite depuis plusieurs années. Effets du franc fort, fiscalité parmi les plus élevées de Suisse, dérapage sur le front des dépenses sociales cantonales…. Ce début de législature 2017-22 constitue le bon moment pour lancer des réformes: les organisations économiques vaudoises, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), viennent de faire connaître leurs revendications. Cette prise de position coordonnée est une première.

A côté de la CVCI, le programme "Impulsions, pour une économie forte" réunit la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et Prométerre. Fiscalité, formation, santé, social, infrastructures, aménagement du territoire, énergie et environnement ainsi qu'agriculture: les principaux domaines qui concernent au quotidien les entreprises et les exploitations agricoles sont examinés, avec des propositions d'améliorations concrètes et rapidement applicables. 

Prenons quelques exemples… En matière de fiscalité, les organisations économiques demandent la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD), telle que plébiscitée par le peuple en 2016. Un retard fragiliserait l'emploi. Mais le chantier fiscal ne doit pas en rester là: il faut aussi alléger le fardeau qui pèse sur les ménages. D'abord en mettant en œuvre l'initiative populaire visant à augmenter les déductions de primes d'assurance-maladie. Mais également en supprimant l'impôt sur les successions en ligne directe et en réduisant plus généralement l'impôt sur le revenu.

Dérapage dans le social

Côté dépenses sociales, il faut impérativement mettre un terme à l'emballement qui a conduit ces coûts à dépasser, au cours de la législature précédente, le budget alloué à la formation. Nous avons besoin d'une simplification du système social, avec l'instauration d'un guichet unique pour valider les aides. Mais il faut aussi réduire ces dernières, afin de les rendre moins attractives. Le social doit systématiquement céder la place à l'insertion. Il n'est plus possible d'augmenter les prélèvements sociaux, comme le réclame l'initiative sur les soins dentaires.

En matière de formation, l'apprentissage doit être revalorisé, via une orientation professionnelle rénovée et renforcée dans les écoles. Ecoles qui doivent mieux prendre en compte la transition numérique. Dans la santé, il s'agit d'introduire une culture de partenariat entre le privé et le public. La fuite en avant dans l'étatisation ne conduirait qu'à une impasse…

Notre programme peut sembler large. Il n'a pourtant qu'un objectif: maintenir notre prospérité!

16/08/2017

D'où vient la vraie propagande?

Affirmer que la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne a forgé la prospérité de la Suisse serait de la "propagande", affirme l'UDC. Pour elle, il n'y aurait que des désavantages: "le chômage a atteint un taux record" et la croissance "est quasiment égale à zéro depuis 2009", affirmait fin juillet l'un de ses vice-présidents. Le problème est que ces deux affirmations sont totalement erronées: les chiffres le démontrent.

Avec un taux de chômage de 3% en juin, nous affichons l'un des taux de chômage parmi les plus bas d'Europe. 3% seraient-ils un record pour la Suisse? Il est au plus bas depuis août 2015… et ce taux atteignait 5,2% en 1997 (un taux plus jamais atteint depuis lors), alors que la Suisse contrôlait son immigration via des contingents. Nous ne comptons que 133'000 chômeurs actuellement pour une population totale de 8,4 millions d'habitants alors que la Suisse devait faire face à plus de 200'000 chômeurs il y a 20 ans pour une population de 7,1 millions d'habitants. La Suisse comptait moins de 4 millions d'emplois dans les années 1990, elle en compte plus de 5 millions aujourd'hui.

La croissance tend-elle vers zéro depuis 2009? 2009 a bel et bien été une année de récession en Suisse, comme partout dans le monde, avec une baisse du PIB de 1,9%. Mais la croissance est ensuite immédiatement revenue avec une progression de 2,7% en 2010, puis de 1,9% en 2011. Même en 2015, lorsque le franc s'est renchéri d'un seul coup de près de 20% par rapport à l'euro (un phénomène qui n'a rien à voir avec la libre circulation des personnes), la Suisse est parvenue à afficher une croissance de 0,9%.

Ces chiffres sont consultables par tout un chacun sur le site de l'office fédéral de la statistique (OFS)… comment peut-on parler de croissance proche de zéro? Cela alors que la Suisse avait pu retrouver le niveau d'avant-crise en 2011 déjà. Et alors que des pays comme l'Espagne sortent tout juste aujourd'hui de ce terrible retour en arrière. Et que d'autres, comme l'Italie, ne se sont pas encore rétablis.  

La Suisse romande comme exemple de réussite

Non, la libre circulation n'a pas nui à notre à notre prospérité, elle l'a stimulée. L'UDC affirme que le chômage plus élevé en Suisse romande que dans le reste du pays s'expliquerait par l'ouverture de notre marché du travail. Mais ce taux était déjà plus élevé (7,8% à Genève en 1997, 7,2% dans le canton de Vaud) lorsque l'immigration était contingentée! La libre circulation n'y a rien changé. De plus, Vaud et Genève comptabilisent différemment leurs chômeurs que les cantons alémaniques, intégrant les personnes arrivées en fin de droit, ce qui accroît artificiellement le taux.

Encore plus notable: le bassin lémanique affiche une croissance supérieure à la moyenne suisse depuis une dizaine d'année.  Il y a davantage de places d'apprentissage à pourvoir que de candidats. Vaud a pu assainir ses finances publiques en une dizaine d'années, en large partie grâce au dynamisme économique de la région. La libre circulation n'a pas causé de tort à la Suisse: elle lui a permis de renouveler son tissu économique après les graves difficultés rencontrées dans les années 1990. Notre région est devenue un pôle international pour les start-up, qui toutes mettent en avant l'aspect positif de la diversité de la main-d'œuvre.

Notre canton et la Suisse romande prouvent que la libre circulation déploie des effets positifs. Il suffit d'observer les chiffres sur la durée!