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15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

08/06/2016

La transition énergétique se fera avec les éoliennes… et de la coordination

Le vote de Vallorbe a été clair dimanche: c'est oui à l'énergie éolienne. A plus de 57% des voix, les citoyens ont accepté la construction de six mâts, qui devraient subvenir à la consommation d'environ 11'000 ménages. Consultés en 2012, les habitants de Sainte-Croix avaient dit oui à un autre projet. Cette forme d'énergie convainc peu à peu. Tant mieux. Mais nous devons continuer à travailler sur plusieurs fronts pour réussir la transition énergétique, car l'éolien n'est qu'une petite partie de la solution.

Tout d'abord, il faut noter que si elles sont acceptées dans le Jura vaudois et qu'elles récoltent en général les faveurs des citoyens (9 votations sur 10 acceptées en 2015), les éoliennes n'ont pas trouvé grâce aux yeux des habitants de Daillens et d'Oulens en 2013. Quant aux projets pourtant validés dans les urnes, comme celui de Sainte-Croix, ils sont systématiquement retardés par des pluies d'oppositions. Il en ira de même à Vallorbe.

Au bout du compte, le canton de Vaud ne pourra très probablement pas se doter de la totalité des 170 mâts évoqués il y a quelques années (lesquels devraient subvenir à 27% de la consommation du canton). On en saura davantage prochainement puisque la Confédération doit publier sa "Conception énergie éolienne" ce mois encore.

Le tournant énergétique lancé en 2011 prend beaucoup plus de temps. Depuis cette date, aucune éolienne n'a été érigée dans notre canton. Au niveau national, cette source d'énergie ne fournit que 0,2% de la production d'électricité (avec 34 engins) du pays… alors que la Stratégie énergétique 2050 vise 7%.

Le vote des Vallorbiers, dimanche, comme ceux de Charrat en Valais (qui ont accepté deux autres éoliennes), va dans le bon sens, mais l'évolution du dossier doit nous inciter au pragmatisme. L'abandon du nucléaire est désormais sur les rails, mais il doit se faire de manière échelonnée et coordonnée. L'initiative des Verts visant une fermeture anticipée des centrales atomiques, sur laquelle on votera à la fin de l'année, rendrait notre pays vulnérable, si elle était acceptée. Déjà compliquée par les problèmes de rentabilité que rencontre la production d'énergie hydraulique, la réussite de notre transition énergétique requiert plus que jamais tact et pragmatisme. Evitons la précipitation.

01/06/2016

La France dans l'impasse de l'ultra-réglementation

L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi. Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui paralyse les entreprises en les dissuadant d'embaucher. Notre pays peut se féliciter d'avoir un cadre législatif souple, qui privilégie le dialogue sur le terrain, dans les branches et les entreprises.

La réforme de la "loi travail" bute en particulier sur la possibilité de passer des conventions d'entreprises qui primeraient sur les accords de branche (art. 2 de la loi El-Khomri, du nom de la ministre du travail). Par exemple de prévoir des paiements des heures supplémentaires moins généreux que ceux inscrits au niveau national dans un secteur donné. Le problème juridique est en effet épineux, il conviendrait d'ailleurs de modifier les deux textes, la loi et les conventions de branche… mais le chantier serait alors encore plus grand et donc difficile à maîtriser. D'où la tentative de trouver un chemin de traverse… qui cristallise la contestation.

Le partenariat social se construit dans la durée. En Suisse, il est le résultat de relations et parfois de tensions – il faut l'admettre – entre les employeurs et les représentants des employés. Mais chacun s'efforce constamment de comprendre les besoins de l'autre et l'on débouche dans l'énorme majorité des cas sur des solutions de compromis. En situation de crise, les conventions collectives de travail de certaines branches prévoient par exemple que les entreprises puissent augmenter les heures de travail hebdomadaires sans salaire supplémentaire. Mais ces décisions sont ponctuelles. Et évolutives. Une fois le pic des difficultés surmonté, les entreprises en reviennent généralement à la situation "normale".

La France est-elle prête à faire ce pas vers une flexibilité accrue? Egalité vient immédiatement après liberté, chez nos voisins. Mais l'égalité, en matière de travail, ne peut pas s'accommoder efficacement de critères nationaux uniformes, qui ne tiennent compte ni de l'âge des employés ni de la région où ils travaillent. Les partenaires sociaux suisses sont bien conscients qu'il est dans l'intérêt des salariés de préserver l'emploi avant les principes. Ce n'est pas possible en France, où le SMIC est le même à Paris qu'à Limoges ou Brest, alors que le coût de la vie – les loyers en particulier - est tout de même bien différent!

Espérons toutefois que nos voisins parviennent à trouver des solutions pour stimuler l'emploi, car nous avons tous à gagner d'une France plus prospère. Mais l'épisode chaotique que vit l'Hexagone avec cette "loi travail" nous montre une nouvelle fois que nous avons raison de privilégier la souplesse et le pragmatisme.