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01/06/2016

La France dans l'impasse de l'ultra-réglementation

L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi. Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui paralyse les entreprises en les dissuadant d'embaucher. Notre pays peut se féliciter d'avoir un cadre législatif souple, qui privilégie le dialogue sur le terrain, dans les branches et les entreprises.

La réforme de la "loi travail" bute en particulier sur la possibilité de passer des conventions d'entreprises qui primeraient sur les accords de branche (art. 2 de la loi El-Khomri, du nom de la ministre du travail). Par exemple de prévoir des paiements des heures supplémentaires moins généreux que ceux inscrits au niveau national dans un secteur donné. Le problème juridique est en effet épineux, il conviendrait d'ailleurs de modifier les deux textes, la loi et les conventions de branche… mais le chantier serait alors encore plus grand et donc difficile à maîtriser. D'où la tentative de trouver un chemin de traverse… qui cristallise la contestation.

Le partenariat social se construit dans la durée. En Suisse, il est le résultat de relations et parfois de tensions – il faut l'admettre – entre les employeurs et les représentants des employés. Mais chacun s'efforce constamment de comprendre les besoins de l'autre et l'on débouche dans l'énorme majorité des cas sur des solutions de compromis. En situation de crise, les conventions collectives de travail de certaines branches prévoient par exemple que les entreprises puissent augmenter les heures de travail hebdomadaires sans salaire supplémentaire. Mais ces décisions sont ponctuelles. Et évolutives. Une fois le pic des difficultés surmonté, les entreprises en reviennent généralement à la situation "normale".

La France est-elle prête à faire ce pas vers une flexibilité accrue? Egalité vient immédiatement après liberté, chez nos voisins. Mais l'égalité, en matière de travail, ne peut pas s'accommoder efficacement de critères nationaux uniformes, qui ne tiennent compte ni de l'âge des employés ni de la région où ils travaillent. Les partenaires sociaux suisses sont bien conscients qu'il est dans l'intérêt des salariés de préserver l'emploi avant les principes. Ce n'est pas possible en France, où le SMIC est le même à Paris qu'à Limoges ou Brest, alors que le coût de la vie – les loyers en particulier - est tout de même bien différent!

Espérons toutefois que nos voisins parviennent à trouver des solutions pour stimuler l'emploi, car nous avons tous à gagner d'une France plus prospère. Mais l'épisode chaotique que vit l'Hexagone avec cette "loi travail" nous montre une nouvelle fois que nous avons raison de privilégier la souplesse et le pragmatisme.

25/05/2016

Les Suisses veulent le maintien des Bilatérales, comme les entreprises

Quel est l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne? Pour les entreprises, la réponse est limpide: il passe par le maintien et l'approfondissement des accords bilatéraux. Ce jeudi 26 mai, l'économie va à la rencontre de la population à Lausanne (dès midi, Place de l'Europe) pour discuter des enjeux et écouter les préoccupations de tous les citoyens.

Pour les entreprises, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Près de 60% des exportations de nos industries prennent la direction de l'Europe, chaque année. L'an dernier, les entreprises vaudoises ont écoulé pour plus de 13 milliards de francs de produits à l'étranger, dont une proportion vers nos voisins semblable à celle observée au niveau suisse. L'exportation a contribué pour deux tiers à la croissance au cours des quinze dernières années. Elle permet de créer des emplois et d'assurer la poursuite de notre prospérité.

Le 9 février 2014, le peuple et les cantons suisses ont toutefois accepté l'initiative "contre l'immigration de masse". Elle demande la réintroduction de contingents de main-d'œuvre européenne, ce qui est contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes. Il ne reste maintenant plus que quelques mois pour trouver une solution avec nos partenaires.

Pour une relation stable avec l'Europe

Le peuple suisse semble en tout cas clair sur un point: le maintien des accords bilatéraux prime sur toute autre considération. Selon un sondage de l'institut gfs.bern paru dimanche, 47% des personnes interrogées ont déclaré qu'elles voteraient désormais contre cette initiative et seulement 36% ont affirmé qu'ils la soutiendraient. Le même sondage montre que 82% des Suisses estiment que l'économie a besoin de rapports stables avec l'UE.

Ce sondage n'est pas isolé. Une autre enquête publiée il y a une semaine par "L'Hebdo", par exemple, montre que "s’il faut choisir entre le respect du vote et les accords bilatéraux, 54% des Suisses choisissent le maintien des accords avec l’UE".

Le Conseil fédéral dispose donc d'une marge de manœuvre pour négocier avec Bruxelles, à partir du 24 juin, soit au lendemain du vote des Britanniques sur leur sortie ou non de l'UE. Si l'Europe entre en matière sur une clause de sauvegarde – qui consiste en la fixation d'un seuil d'immigration européenne en dessous duquel il n'y a pas de contingents – nous devons saisir immédiatement l'occasion, avec un esprit de consensus de la part de tous les partis et tous les milieux.

Mais les entreprises entendent aussi le signal que leur a envoyé le peuple: il s'agit maintenant de davantage recourir à la main-d'œuvre locale. Il y a un gros potentiel, notamment du côté des femmes, qui sont 6 sur 10 à travailler à temps partiel (hommes: 1,6 sur 10 à temps partiel). L'économie s'engage en faveur de davantage de places d'accueil pour les enfants ainsi que pour des aménagements des horaires de travail afin de favoriser le travail des parents. Le vote du 9 février ne doit pas être une course folle dans le mur. Les initiants ont d'ailleurs toujours affirmé qu'ils ne demandaient pas la dénonciation des accords bilatéraux. Des solutions existent. Les Suisses les souhaitent!

18/05/2016

Votations du 5 juin: un fonds routier est préférable à l'initiative "Vache à lait"

Les investissements routiers demeurent insuffisants dans notre pays. Il n'est pas normal que l'autoroute Genève-Lausanne n'ait pratiquement pas changé en cinquante ans – hormis quelques kilomètres à trois pistes - alors que le trafic a été multiplié par six durant ce demi-siècle. Le grand contournement de Morges est une nécessité. L'initiative "Vache à lait", soumise à votation le 5 juin, n'est toutefois pas la bonne solution. Le fonds routier Forta est bien plus adapté et efficace.

Que propose concrètement "Vache à lait"? L'initiative prévoit de verser la totalité du revenu tiré de l'impôt sur les carburants à la caisse routière. Actuellement, la moitié de cette somme va dans les caisses de la Confédération… caisses pour lesquelles les initiants n'apportent aucune compensation. La somme en jeu? 1,5 milliard de franc. Un montant qu'il s'agirait donc d'économiser. On parle déjà de tailler dans la formation et l'agriculture… Créer des problèmes en en résolvant (partiellement) un autre n'est pas une solution.

De plus, l'initiative "Vache à lait" n'accélérerait en rien la mise en chantier des infrastructures les plus urgentes, comme l'évitement de Morges. Car ces projets n'ont pas encore été adoptés par les Chambres fédérales et ne disposent donc pas des bases légales permettant de les réaliser. Le processus de planification prendrait, une fois encore, des années de retard…

En face, le projet de fonds routier Forta est équilibré. Il énumère et inscrit dans la loi tous les futurs chantiers importants. Il permettra de mettre enfin en place un programme d'investissements routiers, qui fait malheureusement défaut depuis plus de 20 ans. Il est vrai que le parlement doit encore le ficeler… et que "Vache à lait" a compliqué la situation… au point de le mettre en danger puisqu'une commission du parlement propose de ne pas entrer en matière sur un compromis pourtant largement soutenu.

L'initiative a joué son rôle en permettant de créer un mécanisme de financement beaucoup plus équilibré que ce qu'envisageait le Conseil fédéral à l'origine. Il est temps de la classer et de passer aux réalisations. Jouer la route contre la formation ou l'agriculture n'est pas raisonnable. Non à cette initiative le 5 juin!