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06/04/2016

Assurances sociales: pas de solutions en vue au salon du bricolage

 La Suisse doit réformer son système de retraites (AVS et 2e pilier) et d'assurance invalidité (AI), dont le financement n'est plus garanti. Principales raisons: l'allongement de l'espérance de vie, des rendements financiers insuffisants, pour le 2e pilier, ainsi que des rentes octroyées trop largement, pour l'AI. Mais à côté de ces assurances sociales, tout le système des prestations complémentaires (PC) doit également être assaini. Et là, Berne ne propose que de petites retouches insuffisantes.

Contrairement à l'AVS-AI, les PC ne sont pas essentiellement financées par des cotisations salariales, mais par l'impôt. Ce sont les cantons qui en supportent la plus grande partie des coûts. Problème: au cours des dix dernières années, les dépenses générées par les PC ont bondi de près de 50%, à 4,7 milliards de francs. Et la tendance se poursuit puisque ces prestations devraient coûter dans les 6,6 milliards de francs en 2030.

Le projet de réforme proposé par le Conseil fédéral, et dont la consultation vient de s'achever, ne propose pourtant que des économies se chiffrant à… 170 millions de francs au maximum. C'est regrettable, parce que les PC sont nécessaires à bon nombre de rentiers qui ne disposent pas d'un revenu suffisant pour vivre. Plutôt que de réparer un système qui prend l'eau, on rafistole, au risque de tout faire couler plus tard.

Il faut empoigner les vrais problèmes

La réforme du système des PC ne peut pas être découplée de la réforme de l'AVS, pour laquelle l'âge légal devra tôt ou tard être augmenté pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie de la population. Au lieu de cela, le Conseil fédéral s'encouble avec des solutions qui remettent en cause tout le fonctionnement de la prévoyance professionnelle. On mélange tout, et à mauvais escient.

La proposition visant à empêcher les salariés de retirer leur capital, que ce soit pour devenir indépendants ou au moment de la retraite, n'est ainsi pas acceptable. Le 2e pilier est bâti sur l'épargne individuelle: dépouiller son propriétaire du droit d'en disposer librement ébranlerait les bases de ce système, qui a pourtant fait ses preuves.

Et cela pour des économies presque insignifiantes. L'administration fédérale évalue ainsi à 8 millions de francs les économies qui découleraient de l'interdiction de retirer son capital pour se mettre à son compte. Peu importe que 80% des indépendants qui ont retiré leur capital parviennent à vivre de leur entreprise, et même à occuper du personnel. Et peu importe que ceux qui recourent aux PC ne sont visiblement qu'une petite minorité.

Ce n'est pas en entravant l'esprit d'entreprise (pour économiser 8 millions sur près de 4,7 milliards de francs, soit 0,002%!) que l'on va assainir nos assurances sociales. Certaines retouches proposées par le Conseil fédéral, comme l'abaissement de la franchise de fortune (somme dont l'Etat ne peut exiger l'utilisation par un bénéficiaire de PC), vont dans le bon sens, mais ce ne sont que des micro-changements. Une vraie réforme profiterait à tous: rentiers, salariés, entreprises et pouvoirs publics!

30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.

23/03/2016

Les Bilatérales ont rendu la Suisse plus forte

Les Suisses bénéficient beaucoup plus que ce que l'on pensait jusqu'ici des accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Une récente étude montre que le produit intérieur brut (PIB) de notre pays serait de 5,7% inférieur à ce qu'il est actuellement si ces traités, qui ont notamment levé les obstacles techniques au commerce et introduit la libre circulation des personnes, n'avaient pas existé.

5,7% du PIB, cela peut sembler abstrait. Mais ce taux représente 36 milliards de francs, soit 4400 francs pour chacun des plus 8,2 millions d'habitants du pays, a calculé economiesuisse dans son étude publiée la semaine dernière. 36 milliards de francs, c'est grosso modo le tiers du PIB de la Hongrie et de ses quelque 10 millions d'habitants, le PIB mesurant toute la production de richesse d''un pays. L'apport des Bilatérales a donc été énorme.

L'analyse menée par economiesuisse a été supervisée par des professeurs de renom. Elle tient compte des facteurs qui pourraient avoir faussé les résultats, comme l'évolution économique très favorable partout dans le monde entre 2000 et 2008 ou l'évolution des cours du pétrole et du franc. Les auteurs de la recherche ont même volontairement opté pour un scénario parmi les plus pessimistes avant de conclure à cet effet positif de 5,7% sur le PIB suisse.

Impact encore plus favorable pour le canton de Vaud

L'étude ne traite pas de l'impact des Bilatérales sur les différentes régions du pays. Mais le canton de Vaud a sans aucun doute encore plus profité de la dynamique engendrée par la levée des entraves administratives à l'embauche et au commerce. Les statistiques montrent en effet que la croissance du PIB vaudois a été de 10 points supérieure à la moyenne nationale entre 1997 et 2015.

Ces chiffres (qui confirment par ailleurs totalement une étude présentée il y a quelques mois par le Secrétariat d'Etat à l'économie) plaident sans appel pour le maintien de la voie bilatérale. Plus que le franc fort ou l'évolution de la conjoncture mondiale, nos relations avec notre principal partenaire commercial sont primordiales. Un sondage publié il y a quelques mois par la société d'audit KPMG montrait que près des trois quarts des entreprises craignaient un impact négatif, "voire une menace existentielle", en cas de dénonciation des accords bilatéraux. Combien d'emplois sont en jeu? Probablement des dizaines de milliers, dans un premier temps.

Les faits sont là: il est dans l'intérêt de la Suisse et de tous ses habitants de trouver une solution avec Bruxelles pour la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. La remise en cause des Bilatérales ne doit pas être envisageable!