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08/07/2015

Plus suisse que le Swissness?

Il faut éviter toute bureaucratie excessive dans la mise en œuvre du Swissness, ces règles qui visent à renforcer le "swiss made" des produits manufacturés dans notre pays. Les ordonnances d'application doivent être édictées cet automne et de nombreuses corrections sont attendues par rapport aux projets soumis à consultation l'an passé. Des brasseurs aux fabricants de biscuits en passant par les paysans qui font paître leurs vaches dans les zones franches proches de Genève, les critiques ont fusé!

Avec le franc fort, la situation s'est tendue dans l'industrie, toutes les enquêtes le montrent. Hausse du chômage partiel, embauches gelées, sous-traitants sous pression… Cette situation risque malheureusement d'être durable. La loi sur le Swissness et ses ordonnances, qui renchériront les coûts de fabrication de nombreuses entreprises souhaitant continuer à bénéficier de la "marque suisse", entreront quant à elles en vigueur dès 2017. Il s'agit là d'une contrainte de plus dans un contexte déjà extrêmement délicat, crise grecque ou non.

Ainsi en est-il par exemple de certaines sociétés actives dans l'industrie alimentaire, qui devront prouver que 80% du poids des matières premières utilisées pour la confection des produits sont d'origine suisse. On sait qu'un certain nombre d'entre elles perdront le "swiss made" quoi qu'il arrive. Exemple: les soupes Knorr, qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences. Comme le chocolat Toblerone. Le parlement l'a voulu ainsi… mais quel sera l'avenir de ces usines dans notre pays?

Des règles... mobiles

Tout ne sera pas simple non plus pour les industriels qui peuvent parvenir à ce ratio très élevé de 80%. Les ordonnances prévoient des règles d'une précision chirurgicale concernant le taux d'auto-approvisionnement en matières premières (achats de sucre, de blé, de tomates, etc.). S'il est insuffisant, sur une période l'année ou toute l'année, des exceptions sont prévues.

Le problème, c'est que Berne veut calculer ce taux d'approvisionnement selon des moyennes de production sur les trois dernières années. Pour le fabricant, il faudrait donc également recalculer tous les ans la provenance des matières premières. Une contrainte administrative très lourde, qui les empêcherait de s'engager à long terme avec leurs fournisseurs.

La protection de la marque suisse est une plus-value pour notre industrie. Elle est nécessaire. Mais des ordonnances qui vont au-delà de la loi seraient dommageables. Il faut rester flexible et pragmatique, sans sombrer dans les excès bureaucratiques. Le Conseil fédéral se doit de prêter une oreille attentive aux remarques formulées par les branches économiques. Le Conseil National aura lui aussi l'occasion de se pencher une nouvelle fois sur la question lors de la session d'automne en traitant une motion qui demande de simplifier les ordonnances. Espérons que ce signal d'alarme soit actionné!

01/07/2015

Fiscalité des entreprises: au Grand Conseil de jouer!

Une visibilité bienvenue pour les entreprises! Le projet de réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est désormais ficelé et le Grand Conseil va pouvoir le traiter dès la rentrée. A quelques jours des vacances, c'est évidemment une excellente nouvelle. Chaque camp a dû faire des concessions, en particulier les entreprises. Mais le résultat final permet à ces dernières de savoir où elles vont jusqu'au début de la prochaine décennie. En matière d'impôts, mais également de prélèvements sociaux. Le canton, lui, se donne les moyens de préserver son attractivité et donc sa prospérité.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) que je dirige appuie le projet présenté ce jour par le Conseil d'Etat. L'abaissement du taux d'imposition à 13,79% d'ici à 2019 (22,3% actuellement) ainsi que le calendrier précis, jusqu'en 2022, des contreparties sociales que concéderont les entreprises y sont codifiés dans le détail.

Incertitudes

Compte tenu du contexte actuel, caractérisé par l'incertitude causé par le franc fort et la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" (sans parler des risques internationaux, comme le problème grec, dont personne n'est aujourd'hui en mesure de prédire l'issue…), cette réforme est indispensable pour maintenir l'attractivité du canton de Vaud.

On a beaucoup parlé de pertes de recettes fiscales avec ce projet. Mais dans la réalité, les sociétés actives à l'international et au bénéfice de statuts spéciaux – qu'elles soient suisses ou étrangères – paieront davantage d'impôts à l'avenir. Car les 13,8% dont elles devront s'acquitter sont supérieurs de 3 à 4 points au moins, par rapport à ce qu'elles paient aujourd'hui. De plus, l'ensemble des entreprises sera impliqué dans cette réforme, via une hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l'accueil de jour des enfants. Facture totale: près de 120 millions de francs par an. Il n'y a donc aucun cadeau aux entreprises dans ce projet et il est primordial qu'aucune autre hausse des cotisations ne soit introduite d'ici à 2022.

Importance stratégique

A la veille du débat politique, il n'est pas inutile de rappeler que les sociétés à statuts spéciaux sont au nombre d'environ 250 dans le canton. Elles occupent plus de 10'000 collaborateurs pour une masse salariale dépassant 1,1 milliard de francs. En 2009, elles ont payé près de 420 millions de francs d'impôts directs (cantonal, communal et fédéral) et versé 120 millions de francs de contributions sociales. Avec la réforme proposée, leur ardoise fiscale s'accroîtra de l'ordre de 50 millions de francs par an au moins.

Et puis, n'oublions pas cette question: que se passerait-il si nous ne nous dotions pas d'un impôt au taux unique suffisamment bas pour qu'il soit concurrentiel, au niveau suisse, mais aussi international? Nous courrions alors le risque de voir partir ces sociétés. En Suisse centrale, par exemple. Ou en Irlande. Avec ces départs, nous perdrions aussi les emplois, les retombées économiques, et les recettes fiscales. Un fiasco. Avec le projet de réforme présenté aujourd'hui, résultat d'un large compromis, le canton de Vaud est paré pour l'avenir. Bien sûr, le processus législatif ne fait que débuter. Et un référendum reste possible. Mais les Vaudoises et les Vaudois sauront sans aucun doute évaluer l'enjeu, comme tous les partenaires sociaux et le gouvernement l'ont su jusque-là.

24/06/2015

La Suisse qui séduit

L’immigration en Suisse est le «reflet d’une évolution économique saine». Ce commentaire du Secrétariat d’Etat à l’économie, qui publiait hier les statistiques de l’arrivée de main-d’oeuvre étrangère en 2014, est parfaitement exact. Toute la population a profité d’une conjoncture solide, à contre-courant de ce qui se passe pratiquement partout en Europe. Malgré tous les problèmes, nos entreprises parviennent à générer de la valeur, à innover, à s’imposer sur les marchés étrangers.

L’an dernier, la Suisse a créé 42'000 emplois, dont 9000 dans la seule région lémanique, selon les statistiques de l’OFS. Qui s’en plaindrait? Notre taux de chômage reste très bas, à 3,2% actuellement, contre 3,5% au début 2014. Affirmer que les étrangers prennent le travail des Suisses est donc une aberration. Ailleurs en Europe: le chômage dépasse les 11% dans la zone euro et même les 20% en Europe du Sud, pays d’où proviennent d’ailleurs, sans surprise, une bonne part des immigrants européens en Suisse. Les Allemands, qui profitent d’une économie en rebond, sont nettement moins nombreux à vouloir s’établir en Suisse…

Si nous pouvons nous féliciter de la bonne santé de nos entreprises – nous parlons là de 2014, c’était avant l’abandon du taux plancher du franc face à l’euro, qui fait souffrir de nombreuses PME – cela ne doit pas nous empêcher de chercher des moyens de davantage recourir à la population résidente. C’est l’un des messages qu’a sans doute voulu envoyer la courte majorité du peuple (19'300 voix d’écart, soit 0,007% de tous les votants) qui avait accepté l’initiative «contre l’immigration de masse». Nous devons former davantage de médecins, d’infirmières et d’ingénieurs. Et permettre à celles et ceux qui ont été formés, et qui ne peuvent actuellement plus exercer leur profession pour des raisons personnelles (garde des enfants, par exemple) ou légales (retraite souvent «obligatoire» à 65 ans), de rester dans le circuit.

Du potentiel en Suisse aussi

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a détaillé la semaine dernière tout un catalogue de mesures allant dans ce sens. Meilleure conciliation entre la vie privée et professionnelle (par le développement des structures d’accueil des enfants, des déductions fiscales accrues pour frais de garde), intégration des séniors dans le monde du travail, augmentation du nombre de personnes formées dans le secteur de la santé: les projets sont nombreux. Certains sont en bonne voie de réalisation. Mais il faut du temps pour qu’ils se concrétisent. Et encore plus pour qu’ils déploient leurs effets.

La Suisse n’en reste pas moins un pays vieillissant. Il nous faut inévitablement une relève, qui proviendra à l’avenir, en partie, toujours de l’étranger. La question à nous poser est de savoir ce que nous voulons: un pays où nos jeunes trouvent facilement un emploi, ou une situation comparable à l’Italie, à l’Espagne ou à la Grèce, où l’avenir est bouché et l’émigration souvent la seule issue? La venue en Suisse de collaborateurs étrangers est un plébiscite pour notre économie qui devrait nous interpeller. Positivement.