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01/04/2015

Impôts et entreprises: que disent les chiffres?

Un petit décryptage s’impose après la présentation des comptes de l’Etat de Vaud pour 2014, vendredi dernier. On y constate que les revenus tirés de l’impôt sur le bénéfice des entreprises n’ont reculé que de 1,5%, ou 9,7 millions de francs, à 628,3 millions de francs en un an. Compte tenu du fait que l’impôt sur le bénéfice a parallèlement baissé de 5,3%, soit d’un demi-point à 9%, les entreprises ont donc quasiment maintenu leur contribution!

Sortons notre calculette… l’impôt sur le bénéfice s’étant inscrit à 638 millions de francs de revenus en 2013, le recul aurait dû être de 33,7 millions si rien n’avait changé l’an dernier. Nous en sommes bien loin.

Très bien, mais quelle leçon en tirer? Et bien la baisse de la fiscalité des entreprises n’implique pas forcément des pertes de revenus pour l’Etat, comme on l’entend trop souvent. En tout cas pas des pertes mécaniques que l’on calcule en appliquant un nouveau taux (plus bas, de 13,8% au lieu de 22%, pour ce qui concerne le volet vaudois du projet de réforme de l’imposition des bénéfices) aux bénéfices du passé. Cette manière de procéder a conduit à des attentes de diminution de revenus de l’ordre de 400 millions pour notre canton. Les comptes 2014 prouvent qu’il s’agit sans doute d’une estimation bien éloignée de la réalité.

Maintenir notre industrie

Une baisse de la fiscalité, et surtout le rétablissement d’une visibilité à long terme en matière d’imposition des bénéfices, aura des effets positifs insoupçonnés. Cette mesure évitera surtout que les entreprises internationales quittent la région, ou le pays. Rappelons que ces sociétés sont actuellement au bénéfice de statuts spéciaux et verraient leurs impôts doubler si notre canton n’accompagnait pas la réforme fédérale (RIE III) d’une baisse des impôts cantonaux, aujourd’hui pratiquement les plus élevés de Suisse. Il ne s’agit pas que d’être concurrentiels, il s’agit avant tout de restaurer la sécurité du droit fiscal, fragilisée depuis des années. Tout en restant attractif.

Pour ceux qui auraient encore des doutes, la lecture du commentaire du Département fédéral des finances, qui analysait dans un rapport publié la semaine dernière pourquoi les recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) stagnent depuis cinq ans, devrait les inciter à réfléchir:

«L’abolition probable des statuts fiscaux spéciaux et les incertitudes relatives aux futurs régimes fiscaux pourraient avoir incité quelques sociétés à se délocaliser. (…) De plus, d’autres firmes ne seraient pas venues s’établir en Suisse (pour le moment). D’après les données de la Conférence des chefs des Départements cantonaux de l’économie publique, une chute de 20 % des nouvelles implantations s’est produite en 2012, soit en termes d’emploi un recul de 40 % par rapport à l’année précédente. (…) Depuis 2010, le recul des sociétés nouvellement implantées atteint 20 % et même 60 % environ en termes d’emplois

Il s’agit là de données au niveau national. Heureusement, la situation en matière d’implantations est meilleure dans notre canton. Les signaux sont toutefois clairement passés à l’orange. Par chance, Vaud peut s’appuyer sur des finances extrêmement saines (600 millions de bénéfices avant amortissements extraordinaires, l’an dernier) pour anticiper les changements à venir!

25/03/2015

Multinationales étrangères: en finir avec les affirmations douteuses

L’implantation de multinationales étrangères en Suisse est-elle responsable du oui du peuple suisse à la limitation de l’immigration, le 9 février 2014? La fondation Avenir-Suisse le pense (voir Le Matin Dimanche du 22 mars 2016). Mais alors comment expliquer que l’Arc lémanique ou Zurich, régions privilégiées par les groupes internationaux pour s’y installer, aient rejeté massivement le texte de l’UDC? La prise de position du think tank est erronée. Une analyse sérieuse s’impose.

L’initiative contre l’immigration de masse n’a recueilli qu’un peu plus d’un tiers des voix des citoyens établis entre Genève et le Chablais. Moins d’un tiers dans l’agglomération zurichoise. On trouve en revanche 62% d’acceptation dans le Toggenburg ou encore 66% dans l’Oberland bernois (!)… Où est donc le lien entre la réalité quotidienne des citoyens et leur vote sur un prétendu ras-le-bol face à la saturation du réseau de transport et au coût des logements? Ces problèmes sont ceux de Zurich et de l’Arc lémanique, pas des régions qui ont dit oui!

Une croissance d'abord helvétique

Deuxième approximation douteuse d’Avenir Suisse: l’affirmation selon laquelle, au cours des 30 dernières années, «notre pays a globalement connu une forte croissance horizontale, autrement dit une hausse du PIB due d’abord aux nouvelles implantations». Regardons les chiffres: l’industrie pharmaceutique suisse est passée d’environ 10 milliards de francs d’exportations en 1980 à 71 milliards en 2014, l’industrie horlogère de 2,7 milliards de francs d’exportations en 1980 à 22 milliards en 2014. Grâce aux implantations? Tout faux: le formidable développement de la Vallée de Joux et de nos groupes pharmaceutiques s’explique par de nouveaux marchés, la croissance mondiale et par l’innovation. Non, la Suisse n’est pas allée d’abord chercher sa croissance auprès d’entreprises étrangères.

En parlant d’innovation, quel meilleur exemple que Nespresso? Une société purement suisse, une multinationale pas «implantée», mais créée en Suisse. En ne se focalisant que sur les soi-disant problèmes attribués aux multinationales, Avenir Suisse ne remarque pas que le pays est attractif parce que le terrain est plus favorable à l’entreprise qu’ailleurs. Les multinationales étrangères ont surtout contribué à diversifier notre économie, on le voit dans le canton de Vaud (medtech, négoce…). Il fallait les démarcher, il faut continuer à le faire de manière ciblée. Qui peut se plaindre de leur apport après des années 1990 très difficiles et une flambée du chômage des jeunes?

Accompagner la prospérité

Les groupes internationaux paient deux tiers de l’impôt fédéral sur le bénéfice. Les assurances sociales en profitent largement elles aussi. Il est vrai que leur développement, tout comme la croissance de l’économie suisse dans son ensemble nécessite des adaptations au niveau des infrastructures. Mais encore une fois, y-a-t-il de quoi se plaindre, lorsque l’on voit où mène la décroissance (Grèce) ou la stagnation (France)?

La réalité - la majorité des citoyens des régions où sont établies les multinationales l’a bien compris - c’est que l’ouverture amène la prospérité. L’Arc lémanique, comme Zurich, est dynamique, ces régions attirent entreprises et employés, elles donnent envie d’y habiter. C’est cela qu’il faut gérer et accompagner!

17/03/2015

L'innovation romande… du Parc suisse de l'innovation

En matière d'innovation, comment passer de la parole aux actes? L'investissement de 350 millions de francs dans le Parc suisse de l'innovation, présenté récemment par le Département fédéral de l'économie (DFER), prouve que cette thématique n'est pas qu'un slogan publicitaire. Et la Suisse romande tire son épingle du jeu.

Les Chambres devront se prononcer sur un crédit-cadre qui servira à cautionner les fonds engagés par les partenaires publics et privés. Le canton de Vaud abritera le cœur du pôle romand avec un site à proximité de l'EPFL et de l'Université, et qui collaborera avec le CHUV. Mais les autres cantons ne sont pas oubliés: Genève (ancien site de Merck Serono), Fribourg (Bluefactory), Sion (Energypolis) et Neuchâtel (près de Microcity) auront chacun des spécificités propres. Sciences et medtechs en terres vaudoises, miniaturisation à Neuchâtel, énergie en Valais, bâtiment intelligent à Fribourg, neuro-sciences au bout du lac.

La Suisse romande a su s'insérer – et innover en termes de coopération - dans un projet tout alémanique à l'origine. On ne parlait alors que du site de Dübendorf…

Gros potentiel

Reste bien sûr à mettre tout cela en musique. A faire collaborer les hautes écoles et hôpitaux avec les entreprises. Mais le potentiel est là. Avec son Innovation Park, l'EPFL a su se profiler en pépinière de start-up. Le Parc suisse de l'innovation pourrait propulser toute la région dans une ligue supérieure.

N'oublions pas que l'Arc lémanique dispose déjà d'atouts fantastiques. Les PME locales tirent parti de la présence de grands groupes internationaux. Le projet fédéral permettra de mieux identifier les potentiels, de mettre en relation les entreprises et les chercheurs "académiques", de chercher des synergies. Et peut-être aussi d'avoir comme effet indirect de  créer de nouvelles structures de financement: on sait que les start-up peinent à trouver des fonds en Suisse dès qu'elles atteignent un certain stade de développement.

Je parle souvent des risques de dégradation des conditions-cadres, et de leur dégradation réelle. Pour une fois, on a en mains un projet prometteur, qui ne peut que renforcer la place économique suisse, et romande en particulier. Il tombe de surcroît au meilleur moment, dans le contexte actuel de franc fort. A saluer!