UA-64206590-2 UA-101278801-1

24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

17/09/2014

Les quotas de femmes? A éviter, dans l’intérêt des femmes!

Le Conseil fédéral s’apprête à sortir l’artillerie lourde pour imposer des quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises suisses: une révision du droit de la société anonyme. Les entreprises suisses cotées en bourse seraient obligées de compter 30% d’administratrices dans un délai de dix ans (contre environ 12% aujourd’hui), selon la NZZ am Sonntag. Réglementer, réglementer et encore réglementer… et tout sera tip-top en ordre! Quelle conception étriquée du monde de l’entreprise…

La manière de fonctionner, la composition et le rôle des conseils d’administration a considérablement évolué au cours des quinze dernières années. Des débâcles comme celles de Swissair sont passées par là. Les conseils d’administrations ne fonctionnent plus par cooptation. De simples chambres d’enregistrement des décisions de la direction, ils se sont transformés en véritables organes stratégiques, chargés de mettre les managers au défi de démontrer la justesse de chacune leurs décisions.

Cette évolution s’est accompagnée d’une sélection beaucoup plus pointue des administrateurs et administratrices. Il faut un équilibre de compétences, dans le domaine d’activité de l’entreprise concernée, mais aussi en marketing, en finances, en ressources humaines. Sans oublier un regard extérieur, capable de remettre en cause les choix d’experts qui courraient sinon le risque de perdre le contact avec la clientèle.

Et les femmes là-dedans? Elles sont actuellement encore largement sous-représentées, c’est un fait. Mais quelle bêtise nous ferions en obligeant ne serait-ce qu’une entreprise à se priver de la personne idéale à un moment donné, s’il devait s’avérer que cette personne est un homme, pour une simple raison réglementaire! Que les entreprises se fixent un objectif d’accroissement du nombre de femmes dans leur conseil d’administration (là où il en manque, ce n’est heureusement plus le cas partout) est plus que souhaitable, ce devrait être un réflexe. Il y a sans doute encore du travail à faire. Mais inscrire cela dans la loi est totalement excessif.

Les quotas desserviront la cause des femmes. Il arrivera immanquablement un moment où telle grande entreprise devra privilégier une femme malgré la candidature d’un homme qui répondrait mieux au profil requis pour tel poste d’administrateur. Ces «accidents» sont programmés. Les femmes élues sur quotas verront alors leur position fragilisée d’emblée.

Encore une fois, je partage à 100% le point de vue selon lequel il faut davantage de femmes dans les conseils d’administrations. Nous représentons 45% des personnes actives dans le pays et les entreprises se doivent de le refléter. Mais la voie légale est une solution de facilité, contraignante, et potentiellement pénalisante, à un moment ou un autre, pour les entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui conscientes qu’une bonne gouvernance constitue le meilleur moyen de défendre leurs intérêts. Mais aussi ceux de leurs clients, de leur personnel et de leurs actionnaires. Les quotas obligatoires ne font que compliquer le jeu!

10/09/2014

Crèches et économie: pourquoi opposer les deux?

Quand on parle de crèches, "il faut penser aux enfants d'abord, pas aux besoins de l'économie en premier". Ces propos de Martine Kurth, secrétaire générale de l'association romande et tessinoise des institutions d'action sociale, lundi matin sur RTS La Première, sont déconcertants. On ne peut pas dissocier les crèches des besoins des entreprises (et des administrations publiques), c'est un non-sens!

Loin de moi l'idée de faire ici un procès d'intention: je suis 100% d'accord avec elle sur le fait que les crèches sont importantes pour l'intégration des enfants et pour la cohésion sociale. Je partage aussi ses propos selon lesquels on ne peut pas accroître constamment le nombre d'enfants par crèches et/ou par locaux. La qualité de l'accueil des plus petits doit être soignée. Faut-il pour autant tout réglementer jusqu'à la hauteur des WC et au nombre exact maximal de titulaires de CFC (rapporté au personnel ayant suivi une formation tertiaire) dans chaque crèche? Certainement pas et il y a là des réformes à entreprendre dans le monde des crèches, en particulier dans le canton de Vaud. Il n'empêche: je rejoins Martine Kurt, je le répète, sur l'importance de l'aspect qualitatif.

Reste que vouloir écarter d'emblée les préoccupations des entreprises en traitant de la question des crèches de manière totalement découplée du monde réel ne conduirait nulle part. Les structures d'accueil des enfants se sont développées avec l'intégration des femmes dans l'économie. S'il existe quelques parents qui mettent leurs enfants à la crèche dans le seul but de les socialiser, cela reste l'exception. Les familles mettent leurs enfants à la crèche parce qu'elles ne peuvent pas s'en occuper elles-mêmes en raison de leur emploi du temps professionnel. Ce sont des faits banals, me direz-vous, mais il faut visiblement les rappeler. Si nous étions encore dans le modèle économique des années 1950, nous n'aurions pas besoin de développer les crèches.

Avec la décision des Suisses du 9 février dernier de vouloir limiter l'immigration, il n'y a pas de miracles: nous devons recourir davantage à la main-d'œuvre disponible en Suisse. Et là, pas besoin de chercher midi à quatorze heure, il y a un gros potentiel du côté des femmes: elles sont 58% à travailler à temps partiel, contre 14% des hommes. Pourquoi sont-elles si nombreuses dans ce cas-là? L'explication est connue et documentée: en très large partie pour des raisons familiales liées à la garde des enfants. Il s'agit là de la perpétuation du modèle traditionnel bien sûr, mais le renverser (en accroissant le nombre d'hommes à temps partiels qui s'occupent des enfants) ne changera rien au fait que nous devons augmenter le taux d'activité de la population résidente si nous voulons répondre aux besoins des entreprises.

Il faudra donc développer les structures d'accueil. La prolongation pour quatre ans du programme de soutien de la Confédération à hauteur de 120 millions de francs va dans la bonne direction. Mais les entreprises s'engagent aussi. Rappelons qu'elles ont payé, dans le canton de Vaud, plus de 22 millions de francs l'an dernier pour les crèches. Même les entreprises qui ont leur propre structure d'accueil contribuent au pot commun, ce qui n'est pas vraiment incitatif, vous me l'accorderez!

L'économie est disposée à faire un effort supplémentaire. Pourquoi devrait-elle être exclue de la discussion? Plutôt que de fonctionner par chapelles (les besoins des enfants AVANT ceux des employeurs), il faut au contraire intégrer les entrepreneurs à la réflexion et élaborer des solutions gagnant-gagnant. Martine Kurth parlait ainsi lundi de cohésion sociale et de prix à payer pour que les crèches y contribuent. Que penser des tarifs progressifs appliqués aux parents en fonction du revenu? Avec plusieurs enfants, passé un certain seuil de rentrées salariales, une baby-sitter à domicile revient moins chère que la crèche. Au détriment de l'intégration et de la cohésion sociale.