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19/09/2012

L'initiative anti-tabac bafoue la sécurité du droit

Le débat sur la fumée passive déchaîne visiblement les passions. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir, dans nos quotidiens, les pages entières de courriers des lecteurs visant à contrer, ou à soutenir, l'initiative anti-tabac de la ligue pulmonaire, sur laquelle nous voterons le 23 septembre.

 Ce débat a de quoi surprendre dans le canton de Vaud, où la fumée est déjà proscrite de tous les lieux publics. Il a d'ailleurs tout autant de quoi surprendre si l'on se place au niveau national. Car depuis 2010, plus personne ne subit de la fumée passive contre sa volonté en Suisse.

Il y a effectivement encore, dans le canton du Jura et surtout en Suisse centrale, de petits restaurants fumeurs (de moins de 80m2 de surface) ainsi que des établissements dotés de fumoirs avec service. Mais ces établissements sont clairement signalés. Et le personnel qui y travaille est uniquement composé de volontaires. Vaud, comme Genève, Fribourg, le Valais et Neuchâtel, ont quant à eux déjà banni totalement la cigarette des comptoirs puisqu'ils ne tolèrent que des fumoirs sans service. Concrètement, l'initiative n'apporte pratiquement rien de plus en termes de protection des travailleurs.

Elle est en revanche extrêmement invasive sur le front de la liberté individuelle. Le texte soumis au vote stipule en effet que l'interdiction de fumer concerne "tous les espaces fermés qui servent de lieu de travail". Donc les bureaux des travailleurs indépendants aussi. Les initiants peuvent jurer la main sur le cœur que ce n'est pas leur dessein, ce principe n'en sera pas moins ancré dans la Constitution si leur texte est accepté! Et on a vu avec l'initiative Weber que les effets collatéraux peuvent parfois se révéler surprenants (saviez-vous que La Brévine a dépassé le seuil des 20% des résidences secondaires? Non? Les Bréviniers non plus, avant l'acceptation de l'initiative!) 

A côté de la liberté individuelle, un autre point a été moins thématisé: celui de la sécurité du droit. Dans les cantons qui s'en tiennent au minimum légal en matière de lutte contre la fumée passive, de très nombreux restaurateurs ont investi en moyenne 100'000 francs chacun pour aménager des fumoirs avec service répondant aux normes prescrites pour l'aération. Ils l'ont fait de bonne foi, pour répondre aux vœux de leur clientèle. Ils l'ont surtout fait en s'appuyant sur une loi que personne n'a combattue en référendum lors de son adoption par les Chambres fédérales en 2008.

Rendre ces installations inutiles aujourd'hui, avant même qu'elles aient pu être amorties, constituerait un mauvais coup dont la branche n'a pas besoin. Ces trois dernières années, la restauration a déjà perdu 20'000 emplois en Suisse, ses effectifs étant ramenés à 215'000 collaborateurs. Les causes de cet effritement sont bien sûr multiples: franc fort,  baisse du taux d'alcoolémie autorisé au volant, soubresauts conjoncturels… mais aussi interdiction de fumer dans les établissements publics. Les plus touchés sont les petits bistrots, ceux où l'on se rend(ait) pour boire une bière ou jouer aux cartes.

En revenant à la charge aujourd'hui déjà, les initiants foulent au pied un compromis trouvé il n'y a pourtant que quelques années. Quoi qu'ils affirment, leur objectif ultime est bel et bien d'interdire totalement la fumée. En cas de oui, dans quelques mois, les prohibitionnistes auront beau jeu de s'appuyer sur une autre initiative, qui vient d'être lancée, visant à interdire de fumer aussi à l'extérieur, pour empêcher toute dérogation aux principes constitutionnels qu'ils ont édictés.

Ces manœuvres ont assez duré! Il est grand temps de mettre un point final à la surenchère, en refusant l'initiative!

 

08/08/2012

Révision de la LAT: de l'huile sur le feu du logement

Une nouvelle taxe, un déclassement massif de terrains constructibles, une centralisation excessive: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin fait tout faux. Sans résoudre quoi ce soit, elle entraînera de nouveaux problèmes, et non des moindres, surtout sur le bassin lémanique :

1° Introduction d'une nouvelle taxe de 20% sur la plus-value foncière : cette mesure est la pire de toutes. L'immobilier est en surchauffe dans tout l'Arc lémanique. Les prix – pas seulement ceux des PPE et des villas, mais aussi les loyers – augmentent beaucoup plus vite que les revenus de la population depuis une décennie. Ajouter une ponction fiscale supplémentaire ne fera qu'empirer les choses, ce qui est en totale contradiction avec la politique du logement incitative dont nous avons besoin. On ne peut pas vouloir encourager les propriétaires à construire avec la main droite et les assommer d'une nouvelle taxe avec la main gauche. A moins que l'on veuille s'assurer que les prix de l'immobilier flambent encore davantage… Comme pour la TVA, ce seront les consommateurs finaux, donc les nouveaux propriétaires et locataires qui règleront l'addition.

2° Déclassement des terrains constructibles: les risques sont doubles. D'une part, la réduction des zones constructibles pourrait être trop grande, tant pour les terrains destinés à du résidentiel que ceux dédiés à des bâtiments industriels et commerciaux. De l'autre, la nouvelle taxe sur la plus-value foncière ne suffira peut-être pas pour dédommager les propriétaires que l'Etat dépouillera de leurs droits. Et la facture pourrait bien être plus salée que prévue: des centaines de millions de francs pour l'ensemble des cantons. A moins d'augmenter encore la taxe sur la plus-value (ce qui renchérirait encore plus les loyers), ces derniers risquent d'être amenés à puiser dans le ménage courant pour régler ces indemnisations… A l'heure où notre pays a besoin de nouvelles infrastructures routières et ferroviaires au plus vite, tout le monde conviendra qu'il y a mieux à faire avec les deniers publics!

3° Centralisation de l'aménagement du territoire: les cantons et surtout les communes restent les mieux à même de planifier leur propre développement. Ceux et celles qui ont des zones à bâtir surdimensionnées par rapport aux besoins des quinze prochaines années – notez qu'on entre là dans l'art de la prévision, qui se révèle le plus souvent inexacte a posteriori – n'ont pas attendu cette révision de la LAT pour réfléchir à la question. Ils apportent déjà leurs solutions; il conviendrait au moins de les écouter.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) soutient donc le référendum lancé contre cette loi par l'Union suisse des arts et métiers. Si elle était acceptée, la révision de la LAT ne ferait que compliquer la politique du logement, l'un des soucis numéro un de la population vaudoise. Le parlement fédéral a fait fausse route, il faut le ramener sur la bonne voie.

 

14:47 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

04/07/2012

Gothard ou Plateau? Les Romands veulent des garanties formelles

 

Le moment est venu pour le Conseil fédéral de faire des choix et de donner des garanties en matière de projets autoroutiers. La Suisse romande a connu un puissant développement démographique au cours des dix dernières années. Avec ses près de 100'000 véhicules quotidiens en moyenne, l'autoroute Lausanne-Genève est constamment saturée aux heures de pointes. Et l'Office fédéral des routes prédit une croissance du trafic de l'ordre de 30% sur cet axe d'ici à 20 ans! Inutile d'argumenter plus avant pour démontrer que la réalisation de l'autoroute de contournement de Morges est une nécessité absolue.

Avec le projet d'aménagement d'un 2e tube routier au Gothard, l'Arc lémanique court pourtant le risque de voir ses projets recalés. Car l'argent disponible pour les autoroutes est plus que limité: en l'état actuel, il ne suffira même pas pour réaliser le projet du Gothard.

La Suisse romande ne peut plus se satisfaire de déclarations d'intention. La mobilité doit être assurée dans les régions économiquement les plus dynamiques de Suisse, c'est une évidence. Le Conseil fédéral doit donc cesser de tergiverser: puisqu'il peut donner des assurances aux Tessinois – auxquels le Gothard tient lieu de cordon ombilical incontestable, je tiens à le souligner -  il doit également en donner aux Vaudois et Genevois.

La situation semble évoluer. La ministre des transports Doris Leuthard a donné un signal positif dimanche en envisageant d'instaurer des péages au Gothard et à Genève. Prenons-la au mot, Berne ne doit pas se contenter d'étudier la question pour mieux la balayer dans quelques mois.

Un partenariat public-privé (PPP) est parfaitement envisageable au Gothard, economiesuisse l'a démontré dans une étude. Genève pourrait sans doute envisager la même méthode pour sa traversée du lac; des études vont être faites. Le PPP permet d'éviter de siphonner des fonds publics, tout en garantissant une gestion efficace des infrastructures. Pour des tunnels ou ponts très onéreux, il est par ailleurs normal que l'usager passe à la caisse. Il le fait déjà lorsqu'il emprunte le St-Bernard ou le tunnel du Mont-Blanc…

Le Conseil fédéral doit désormais se montrer entreprenant. Les priorités sont identifiées en matière routière: il faut planifier leur financement et leur réalisation. Il en va de l'avenir de notre place économique – qui ne peut se contenter d'infrastructure désormais trop étriquées – ainsi que de la cohésion nationale!