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08/08/2012

Révision de la LAT: de l'huile sur le feu du logement

Une nouvelle taxe, un déclassement massif de terrains constructibles, une centralisation excessive: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin fait tout faux. Sans résoudre quoi ce soit, elle entraînera de nouveaux problèmes, et non des moindres, surtout sur le bassin lémanique :

1° Introduction d'une nouvelle taxe de 20% sur la plus-value foncière : cette mesure est la pire de toutes. L'immobilier est en surchauffe dans tout l'Arc lémanique. Les prix – pas seulement ceux des PPE et des villas, mais aussi les loyers – augmentent beaucoup plus vite que les revenus de la population depuis une décennie. Ajouter une ponction fiscale supplémentaire ne fera qu'empirer les choses, ce qui est en totale contradiction avec la politique du logement incitative dont nous avons besoin. On ne peut pas vouloir encourager les propriétaires à construire avec la main droite et les assommer d'une nouvelle taxe avec la main gauche. A moins que l'on veuille s'assurer que les prix de l'immobilier flambent encore davantage… Comme pour la TVA, ce seront les consommateurs finaux, donc les nouveaux propriétaires et locataires qui règleront l'addition.

2° Déclassement des terrains constructibles: les risques sont doubles. D'une part, la réduction des zones constructibles pourrait être trop grande, tant pour les terrains destinés à du résidentiel que ceux dédiés à des bâtiments industriels et commerciaux. De l'autre, la nouvelle taxe sur la plus-value foncière ne suffira peut-être pas pour dédommager les propriétaires que l'Etat dépouillera de leurs droits. Et la facture pourrait bien être plus salée que prévue: des centaines de millions de francs pour l'ensemble des cantons. A moins d'augmenter encore la taxe sur la plus-value (ce qui renchérirait encore plus les loyers), ces derniers risquent d'être amenés à puiser dans le ménage courant pour régler ces indemnisations… A l'heure où notre pays a besoin de nouvelles infrastructures routières et ferroviaires au plus vite, tout le monde conviendra qu'il y a mieux à faire avec les deniers publics!

3° Centralisation de l'aménagement du territoire: les cantons et surtout les communes restent les mieux à même de planifier leur propre développement. Ceux et celles qui ont des zones à bâtir surdimensionnées par rapport aux besoins des quinze prochaines années – notez qu'on entre là dans l'art de la prévision, qui se révèle le plus souvent inexacte a posteriori – n'ont pas attendu cette révision de la LAT pour réfléchir à la question. Ils apportent déjà leurs solutions; il conviendrait au moins de les écouter.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) soutient donc le référendum lancé contre cette loi par l'Union suisse des arts et métiers. Si elle était acceptée, la révision de la LAT ne ferait que compliquer la politique du logement, l'un des soucis numéro un de la population vaudoise. Le parlement fédéral a fait fausse route, il faut le ramener sur la bonne voie.

 

14:47 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

04/07/2012

Gothard ou Plateau? Les Romands veulent des garanties formelles

 

Le moment est venu pour le Conseil fédéral de faire des choix et de donner des garanties en matière de projets autoroutiers. La Suisse romande a connu un puissant développement démographique au cours des dix dernières années. Avec ses près de 100'000 véhicules quotidiens en moyenne, l'autoroute Lausanne-Genève est constamment saturée aux heures de pointes. Et l'Office fédéral des routes prédit une croissance du trafic de l'ordre de 30% sur cet axe d'ici à 20 ans! Inutile d'argumenter plus avant pour démontrer que la réalisation de l'autoroute de contournement de Morges est une nécessité absolue.

Avec le projet d'aménagement d'un 2e tube routier au Gothard, l'Arc lémanique court pourtant le risque de voir ses projets recalés. Car l'argent disponible pour les autoroutes est plus que limité: en l'état actuel, il ne suffira même pas pour réaliser le projet du Gothard.

La Suisse romande ne peut plus se satisfaire de déclarations d'intention. La mobilité doit être assurée dans les régions économiquement les plus dynamiques de Suisse, c'est une évidence. Le Conseil fédéral doit donc cesser de tergiverser: puisqu'il peut donner des assurances aux Tessinois – auxquels le Gothard tient lieu de cordon ombilical incontestable, je tiens à le souligner -  il doit également en donner aux Vaudois et Genevois.

La situation semble évoluer. La ministre des transports Doris Leuthard a donné un signal positif dimanche en envisageant d'instaurer des péages au Gothard et à Genève. Prenons-la au mot, Berne ne doit pas se contenter d'étudier la question pour mieux la balayer dans quelques mois.

Un partenariat public-privé (PPP) est parfaitement envisageable au Gothard, economiesuisse l'a démontré dans une étude. Genève pourrait sans doute envisager la même méthode pour sa traversée du lac; des études vont être faites. Le PPP permet d'éviter de siphonner des fonds publics, tout en garantissant une gestion efficace des infrastructures. Pour des tunnels ou ponts très onéreux, il est par ailleurs normal que l'usager passe à la caisse. Il le fait déjà lorsqu'il emprunte le St-Bernard ou le tunnel du Mont-Blanc…

Le Conseil fédéral doit désormais se montrer entreprenant. Les priorités sont identifiées en matière routière: il faut planifier leur financement et leur réalisation. Il en va de l'avenir de notre place économique – qui ne peut se contenter d'infrastructure désormais trop étriquées – ainsi que de la cohésion nationale!

 

13/06/2012

Epargne-logement: l'initiative tombe à pic

L'initiative sur "l'épargne-logement", sur laquelle nous votons dimanche, ne pourrait être soumise au peuple à un meilleur moment. Le Conseil fédéral vient de limiter la possibilité d'utiliser l'argent épargné dans le 2e pilier pour l'achat de son propre logement: dès le 1er juillet, les retraits destinés à la constitution de fonds propres ne pourront plus dépasser 10% de la valeur du bien immobilier acheté, contre 20% jusqu'ici. En un mot, l'aide à l'accession à la propriété en vigueur depuis près d'une génération est amputée de moitié.

Une autre mesure s'impose au plus vite! Grâce à l'initiative qui nous est proposée, chaque contribuable pourra déduire de ses revenus imposables jusqu'à 10'000 francs par an (20'000 francs pour les couples). Et cela pendant 10 ans. Il s'agit là d'une saine promotion de l'épargne, qui plus est parfaitement ciblée.

Contrairement à ce qu'affirment les opposants, ce ne sont pas que les riches contribuables qui en bénéficieront, mais bien la classe moyenne, qui peine aujourd'hui à épargner en raison du poids des impôts. Des centaines de milliers de ménages sont concernés au niveau national, des dizaines de milliers dans le seul canton de Vaud, dont la population progresse de 13'000 à 15'000 personnes par an. Plutôt que de chercher des solutions étatistes où le logement accaparerait les ressources de l'Etat, l'initiative privilégie les solutions individuelles et privées.

Mieux encore: l'initiative ne déploiera ses effets sur le secteur de la construction que dans quelques années, lorsque les candidats propriétaires auront constitué un pécule. Il n'y a donc pas à craindre que leurs investissements dans le bâtiment alimentent la surchauffe que l'on constate actuellement. Il y a bien au contraire de bonnes chances que leurs achats d'appartements et de maisons surviennent lorsque le soufflé sera retombé. Ils contribueront alors à soutenir l'emploi dans la branche au meilleur moment. En plus de favoriser l'accès à la propriété, l'initiative aura alors un effet anti-cyclique… que demander de mieux? OUI sans réserves à cette initiative.