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19/02/2014

AVS et 2e pilier: le vote du 9e février précipite l'urgence d'une réforme

L'acceptation de l'initiative UDC sur la réintroduction des contingents de main-d'œuvre étrangère n'aura pas que des implications sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Le frein à l'immigration aura en effet aussi des conséquences sur notre système de retraites. Résumé en une phrase: la nécessité d'une révision de l'AVS et du 2e pilier est beaucoup plus urgente aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a quinze jours.

Selon les prévisions de croissance démographiques d'avant la votation, l'AVS devait sombrer dans les chiffres rouges aux alentours de 2020. Avec une immigration revue à la baisse, il y aura moins de nouveaux cotisants et toujours autant de nouveaux rentiers. Ce délai sera par conséquent raccourci (n'oublions pas qu'il y a dix ans, avec des attentes d'immigration plus basses, la Confédération s'attendait à de sérieux problèmes pour l'AVS dès 2010-15).  Pour le 2e pilier, le système est quant à lui déjà déséquilibré depuis quelques années en raison de l'allongement de l'espérance de vie.

Dans la prévoyance professionnelle, les rentes versées sont en effet trop élevées par rapport au capital accumulé par chaque cotisant (techniquement: le taux de conversion ne correspond plus à la durée totale pendant laquelle chaque bénéficiaire perçoit sa rente). Les spécialistes estiment que "300 à 600 millions de francs par an sont redistribués chaque année aux retraités par la génération active". Ce n'est pas sain, ni tenable longtemps, car le 2e pilier est justement bâti sur le principe de l'épargne-retraite. On touche normalement ce que l'on a mis de côté, additionné de ce que l'épargne a produit comme revenus (à vrai dire faibles, avec des taux proches de zéro comme aujourd'hui). Dans les faits, les rentiers touchent aujourd'hui davantage que ce qu'ils ont cotisé (eux et leurs employeurs).

Un projet de réforme de la prévoyance vieillesse est actuellement en consultation. Il prévoit notamment un abaissement du taux de conversion, un âge légal de la retraite unifié (65 ans pour les hommes et les femmes), mais également de nouvelles ressources financières, dans l'AVS comme dans le 2e pilier. C'est un dossier énorme. Convient-il de procéder par étapes ou de privilégier une solution globale? A voir.

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut s'adapter. Après le vote du 9 février, nous ne sommes pas seulement brusqués par les répercussions de la réintroduction des contingents sur les bilatérales, nous devons hâter le pas en Suisse également. Retenons-en l'aspect positif: cette urgence nous donne  l'occasion de reprendre nos vieilles habitudes helvétiques, celles de négocier pour trouver un large consensus. La réforme du système de retraite ne pourra de toute manière pas se passer d'un tel exercice.

08/01/2014

La libre circulation des personnes profite à l'AVS et aux finances publiques!

Il faut une solide mauvaise foi pour remettre en cause l'apport des travailleurs européens dans les assurances sociales, comme le font les partisans de l'initiative UDC "contre l'immigration massive" (sur laquelle nous votons le 9 février). La vérité, c'est qu'en 2012, les ressortissants de l'Union européenne contribuaient pour 22% à l'AVS alors qu’ils ne touchaient que 15,7%.

Les partisans du repli sur soi nous serinent quotidiennement que l'immigration attendue a été largement sous-estimée. C'est une réalité… mais le bilan est largement positif pour les assurances sociales. Preuve en est qu'il y a quelques années de cela, la Confédération s'attendait à ce que l'AVS soit dans les chiffres rouge dès 2015… Grâce à l'immigration, cette échéance est désormais repoussée au-delà de 2020.

Cela s'explique par le profil du personnel étranger recruté par les entreprises suisses: pour la grande majorité, il s'agit d'employés qualifiés, voire hautement qualifiés (on est bien loin des dealers de coke de la Riponne que les initiants agitent souvent comme épouvantails contre l'immigration). Ces travailleurs cotisent bien plus qu'ils ne percevront une fois la retraite venue, ce d'autant plus qu'il leur manquera généralement plusieurs années de cotisations pour avoir droit à une rente complète (il faut en effet pour cela commencer à cotiser à l'âge de 20 ans). Il est donc faux d'affirmer que ce sera la catastrophe le jour où il faudra leur verser leur dû!

Le vrai poison pour l'AVS n'est pas l'immigration. C'est tout le contraire qui est vrai: la fermeture des frontières la tuerait à petit feu. Le nombre d'enfants par ménage suisse n'est pas suffisant pour renouveler la population, tout le monde le sait. Dans un contexte de vieillissement de la population, maintenir la libre circulation des personnes relève donc du bon sens, car il faudra bien trouver du personnel pour prendre notre relève, pour travailler dans les hôpitaux et les EMS. Sans compter qu'il faudra maintenir notre prospérité (que feraient, aujourd'hui déjà, l'industrie horlogère ou l'industrie pharmaceutique sans l'apport des travailleurs européens?).

Cette initiative est complètement à côté de la plaque. Lorsque l'on observe l'évolution des finances publiques vaudoises, on se rend compte que le fort afflux de travailleurs étrangers coïncide avec une nette hausse des rentrées fiscales. C'est un fait, le développement démographique de notre canton a contribué – en partie - à effacer notre dette cantonale. Celle-ci culminait tout de même à 9 milliards de francs il y a moins d'une décennie!

Une acceptation de l'initiative reviendrait à briser la voie bilatérale, qui est un succès économique incontesté et envié par de nombreux pays. Il s'agit là d'un choix de société, d'une tentative de retour dans le passé, que chacun est bien sûr libre de faire. Mais les arguments mensongers ne sont pas acceptables. NON à cette initiative!

06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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