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15/07/2015

Les bilatérales: la politique européenne qui plaît aux jeunes

Les jeunes plébiscitent la voie bilatérale pour les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Une récente enquête menée auprès de 1990 personnes âgées de 17 ans le montrait, sans aucune ambiguïté: 62% souhaitent continuer avec notre politique actuelle. Une large majorité se prononce également en faveur de la libre circulation des Suisses en Europe (73%), laquelle n’est pas concevable sans réciprocité.

Comment interpréter ces résultats? Les jeunes ont une vision pragmatique. Ils constatent que le chômage est très bas dans notre pays et que les jeunes qui ont une formation trouvent facilement un emploi. Pas forcément immédiatement le job de leur rêve, mais un travail sérieux, qui leur permet de faire leurs premières armes dans la vie professionnelle.

Très peu de chômage des jeunes

Les chiffres le prouvent: fin juin, le taux de chômage global se montait à 3,1% en Suisse, contre 2,8% pour les 15-24 ans. Toutes les enquêtes montrent que pratiquement tous les diplômés, qu'ils soient titulaires d'un CFC ou d'un master, trouvent un job en quelques mois au plus. En France, on est aux alentours de 10,5% de chômage actuellement, avec un jeune sur quatre sans emploi (24,6% à la fin mars). La situation est pire en Italie, avec 42% de jeunes au chômage, sans parler de l’Espagne ou de la Grèce, avec plus d’un jeune sur deux. Même l’Allemagne est largement dépassée par la Suisse, avec un taux de chômage des jeunes de plus de 7%.

Compte tenu de ces comparaisons peu enthousiasmantes, il est peu surprenant que 77% des Suisses qui vont bientôt avoir le droit de vote refuseraient une adhésion à l’Union européenne (UE), montre l’enquête réalisée par l’Université de Berne et l’institut M.I.S. Trend, sur mandat de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse. Personne ne propose d’ailleurs de rejoindre l’UE… ce sujet n'est d'aucune actualité!

Ecoutons la relève

Nous sommes dans une situation bien différente avec les bilatérales. Et les jeunes en ont conscience. Après l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», cette voie pourrait pourtant être remise en question. Car la réintroduction de contingents de main-d’œuvre européenne n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes, que le peuple Suisse a accepté en 1999, puis confirmé lors de plusieurs scrutins ultérieurs. La dénonciation de cet accord bilatéral entraînerait la suppression de six autres traités vitaux pour nos relations avec l’UE.

Les jeunes ne veulent pas que la Suisse se coupe de son principal partenaire commercial. Personne ne peut leur donner tort. Le monde politique ferait en tout cas bien d’être à l’écoute de cette relève… Les deux tiers des participants à l’enquête disent vouloir voter aux élections fédérales de cet automne.

08/07/2015

Plus suisse que le Swissness?

Il faut éviter toute bureaucratie excessive dans la mise en œuvre du Swissness, ces règles qui visent à renforcer le "swiss made" des produits manufacturés dans notre pays. Les ordonnances d'application doivent être édictées cet automne et de nombreuses corrections sont attendues par rapport aux projets soumis à consultation l'an passé. Des brasseurs aux fabricants de biscuits en passant par les paysans qui font paître leurs vaches dans les zones franches proches de Genève, les critiques ont fusé!

Avec le franc fort, la situation s'est tendue dans l'industrie, toutes les enquêtes le montrent. Hausse du chômage partiel, embauches gelées, sous-traitants sous pression… Cette situation risque malheureusement d'être durable. La loi sur le Swissness et ses ordonnances, qui renchériront les coûts de fabrication de nombreuses entreprises souhaitant continuer à bénéficier de la "marque suisse", entreront quant à elles en vigueur dès 2017. Il s'agit là d'une contrainte de plus dans un contexte déjà extrêmement délicat, crise grecque ou non.

Ainsi en est-il par exemple de certaines sociétés actives dans l'industrie alimentaire, qui devront prouver que 80% du poids des matières premières utilisées pour la confection des produits sont d'origine suisse. On sait qu'un certain nombre d'entre elles perdront le "swiss made" quoi qu'il arrive. Exemple: les soupes Knorr, qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences. Comme le chocolat Toblerone. Le parlement l'a voulu ainsi… mais quel sera l'avenir de ces usines dans notre pays?

Des règles... mobiles

Tout ne sera pas simple non plus pour les industriels qui peuvent parvenir à ce ratio très élevé de 80%. Les ordonnances prévoient des règles d'une précision chirurgicale concernant le taux d'auto-approvisionnement en matières premières (achats de sucre, de blé, de tomates, etc.). S'il est insuffisant, sur une période l'année ou toute l'année, des exceptions sont prévues.

Le problème, c'est que Berne veut calculer ce taux d'approvisionnement selon des moyennes de production sur les trois dernières années. Pour le fabricant, il faudrait donc également recalculer tous les ans la provenance des matières premières. Une contrainte administrative très lourde, qui les empêcherait de s'engager à long terme avec leurs fournisseurs.

La protection de la marque suisse est une plus-value pour notre industrie. Elle est nécessaire. Mais des ordonnances qui vont au-delà de la loi seraient dommageables. Il faut rester flexible et pragmatique, sans sombrer dans les excès bureaucratiques. Le Conseil fédéral se doit de prêter une oreille attentive aux remarques formulées par les branches économiques. Le Conseil National aura lui aussi l'occasion de se pencher une nouvelle fois sur la question lors de la session d'automne en traitant une motion qui demande de simplifier les ordonnances. Espérons que ce signal d'alarme soit actionné!

01/07/2015

Fiscalité des entreprises: au Grand Conseil de jouer!

Une visibilité bienvenue pour les entreprises! Le projet de réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est désormais ficelé et le Grand Conseil va pouvoir le traiter dès la rentrée. A quelques jours des vacances, c'est évidemment une excellente nouvelle. Chaque camp a dû faire des concessions, en particulier les entreprises. Mais le résultat final permet à ces dernières de savoir où elles vont jusqu'au début de la prochaine décennie. En matière d'impôts, mais également de prélèvements sociaux. Le canton, lui, se donne les moyens de préserver son attractivité et donc sa prospérité.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) que je dirige appuie le projet présenté ce jour par le Conseil d'Etat. L'abaissement du taux d'imposition à 13,79% d'ici à 2019 (22,3% actuellement) ainsi que le calendrier précis, jusqu'en 2022, des contreparties sociales que concéderont les entreprises y sont codifiés dans le détail.

Incertitudes

Compte tenu du contexte actuel, caractérisé par l'incertitude causé par le franc fort et la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" (sans parler des risques internationaux, comme le problème grec, dont personne n'est aujourd'hui en mesure de prédire l'issue…), cette réforme est indispensable pour maintenir l'attractivité du canton de Vaud.

On a beaucoup parlé de pertes de recettes fiscales avec ce projet. Mais dans la réalité, les sociétés actives à l'international et au bénéfice de statuts spéciaux – qu'elles soient suisses ou étrangères – paieront davantage d'impôts à l'avenir. Car les 13,8% dont elles devront s'acquitter sont supérieurs de 3 à 4 points au moins, par rapport à ce qu'elles paient aujourd'hui. De plus, l'ensemble des entreprises sera impliqué dans cette réforme, via une hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l'accueil de jour des enfants. Facture totale: près de 120 millions de francs par an. Il n'y a donc aucun cadeau aux entreprises dans ce projet et il est primordial qu'aucune autre hausse des cotisations ne soit introduite d'ici à 2022.

Importance stratégique

A la veille du débat politique, il n'est pas inutile de rappeler que les sociétés à statuts spéciaux sont au nombre d'environ 250 dans le canton. Elles occupent plus de 10'000 collaborateurs pour une masse salariale dépassant 1,1 milliard de francs. En 2009, elles ont payé près de 420 millions de francs d'impôts directs (cantonal, communal et fédéral) et versé 120 millions de francs de contributions sociales. Avec la réforme proposée, leur ardoise fiscale s'accroîtra de l'ordre de 50 millions de francs par an au moins.

Et puis, n'oublions pas cette question: que se passerait-il si nous ne nous dotions pas d'un impôt au taux unique suffisamment bas pour qu'il soit concurrentiel, au niveau suisse, mais aussi international? Nous courrions alors le risque de voir partir ces sociétés. En Suisse centrale, par exemple. Ou en Irlande. Avec ces départs, nous perdrions aussi les emplois, les retombées économiques, et les recettes fiscales. Un fiasco. Avec le projet de réforme présenté aujourd'hui, résultat d'un large compromis, le canton de Vaud est paré pour l'avenir. Bien sûr, le processus législatif ne fait que débuter. Et un référendum reste possible. Mais les Vaudoises et les Vaudois sauront sans aucun doute évaluer l'enjeu, comme tous les partenaires sociaux et le gouvernement l'ont su jusque-là.