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03/06/2015

Libre-circulation: la Suisse doit préserver ses atouts

Comment assurer l’avenir des accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’Union européenne? Comment concilier l’initiative «contre l’immigration de masse» et le respect de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)? Le 9 février 2014, le peuple suisse a donné mandat au gouvernement de trouver une solution qui tienne compte des «intérêts économiques globaux» du pays. Les milieux économiques, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) aux côtés de 17 autres organisations romandes unanimes, plaident pour une clause de sauvegarde en matière d’immigration.

Les bilatérales font indéniablement partie des «intérêts économiques globaux». Leur abandon – la dénonciation de l’ALCP entraînerait la fin de six autres accords primordiaux - signifierait un retour en arrière de 20 ans. Un seul exemple: une entreprise qui vend une machine (ou un médicament) en Europe n’a aujourd’hui besoin que d’une homologation dans un seul pays de l’UE. Avec la fin de l’accord sur les obstacles techniques au commerce, le fabricant devrait solliciter une autorisation dans chaque pays, comme par le passé. Avec le franc fort, ce serait à coup sûr le coup de massue final!

Qu’on soit clair, il faut respecter le vote populaire et prendre des mesures visant à limiter la venue de travailleurs étrangers. Notamment en recourant davantage aux femmes et aux séniors. Mais le peuple ne s’est pas prononcé sur les bilatérales. S’il l’a fait, il a d’ailleurs sans doute voté sur leur poursuite. Car les promoteurs de l’initiative assuraient eux-mêmes qu’en disant oui à leur initiative, je cite intégralement: «nous donnons au Conseil fédéral le mandat d’ouvrir de nouvelles négociations avec l’UE sur la libre circulation des personnes, la libre circulation des personnes ne doit donc pas être résiliée; l’UE n’a aucun intérêt à résilier les accords de son propre chef, car la Suisse est un important partenaire économique, notamment pour ses axes de transit» (vous trouvez ces garanties en cliquant ici).

Une solution respectueuse du vote populaire

La clause de sauvegarde, qui prévoit la réintroduction des contingents dès qu’un certain solde d’immigration nette est dépassé, respecte la nouvelle disposition constitutionnelle. Elle est surtout susceptible d’être acceptée par Bruxelles. La préservation des Bilatérales, que les initiants ne remettaient pas du tout en cause avant le vote, nécessite un accord des deux côtés… Il s’agit maintenant d’aller de l’avant avec nos partenaires européens avec une position négociable, claire et acceptable.

Il n’est pas exclu, bien sûr, qu’aucun accord ne puisse être trouvé et que l’impasse soit réelle. Il ne faut pas se voiler la face, une nouvelle votation sera alors inévitable. Au plus tard au début 2017, puisque l’initiative déploiera alors ses effets si aucune modalité d’application n’a été fixée.

Le peuple n’a pas voté sur les Bilatérales, au contraire!

Contrairement à ce qu’affirment certains anciens défenseurs de l’initiative, le peuple n’a pas voté sur les Bilatérales l’an dernier. Preuve en est l’argumentaire que je cite plus haut et les multiples engagements en faveur des Bilatérales proclamés alors. «Il suffit de renégocier», assurait-on à l’UDC.

Et bien négocions… Mais l’UDC fait aujourd’hui volte-face en assurant que les milieux économiques, qui défendent les bilatérales, «espèrent installer définitivement la libre circulation des personnes que le peuple et les cantons ont refusée le 9 février 2014». Qui ment? Les milieux économiques qui ont toujours mis en avant les conséquences négatives de cette initiative sur l’économie et l’emploi ou bien ceux qui signaient les promesses en faveur du maintien des Bilatérales, promesses que l’on trouve encore sur le site www.immigration-massive.ch? Année électorale ou non, nous jouons aujourd’hui l’avenir de notre place économique et de notre prospérité. Il est temps de cesser les chamailleries de cour d’école!

27/05/2015

Imposition des successions: l'USS sort une étude factice

L'initiative sur l'imposition des successions menace bel et bien des milliers d'emplois en Suisse. Brandissant une pseudo-étude qui prouverait le contraire, et dont le Matin Dimanche s'est fait l'écho ce week-end, l'Union syndicale suisse (USS) ne démontre rien du tout. Imposer les successions de PME familiales déstabiliserait encore plus la transmission des sociétés, déjà lourdement pénalisées par le franc fort. Il s'agit là de faits et non de suppositions.

A l'approche du scrutin du 14 juin, l'USS sort une analyse à l'emporte-pièce. Elle compare les créations d'emplois entre 1995 et 2008 dans les cantons qui ont maintenu l'impôt sur les successions en ligne directe (soit dit en passant: à un taux nettement inférieur aux 20% inscrits dans l'initiative) avec les créations d'emplois dans les cantons qui ont aboli cet impôt. Les premiers sortent devant les seconds.

L'étude ne retient aucune autre variable, comme par exemple la croissance mondiale très forte de la première moitié des années 2000, la politique de développement économique menée par les cantons (Vaud en est un exemple emblématique) ou encore l'apport des accords bilatéraux avec l'Union européenne, qui ont levé, entre autres les obstacles techniques aux échanges commerciaux. Il ne suffit pas de comparer un élément avec un autre et de constater des corrélations pour en tirer des conclusions définitives.

Arguments trompeurs

L'USS ne s'embarrasse pas de précautions. Au contraire, son chef économiste assure qu'"on peut même extrapoler que le fait d'imposer davantage les familles aisées offre plus de moyens aux classes moyennes, qui vont dépenser davantage et donc donner du travail aux PME". Rappelons que l'initiative ne prévoit aucune baisse d'impôt pour qui que ce soit: les nouveaux revenus fiscaux iraient essentiellement dans les caisses de l'AVS.

Ce texte proposé par la gauche joue avec le feu. Si un impôt de 20% frappe toutes les successions dès 2 millions de francs, les entreprises familiales transmises au sein de la même famille seront lourdement grevées. Car s'ils veulent bénéficier d'une exemption (partielle ou totale, l'initiative ne le règle pas), le ou les enfants qui reprendront la société devront s'engager à l'exploiter durant dix ans. Si une maladie ou tout autre événement imprévu les oblige à vendre avant ce délai, l'imposition aura lieu. Nul ne pouvant être sûr de l'avenir, une gestion prudente impose de constituer une réserve pour s'acquitter de l'impôt… Autant d'argent qui ne servira ni à innover, ni à investir.

J'oubliais, les promoteurs de l'initiative affirment s'engager à exempter les entreprises dont la valeur est inférieure à 50 millions de francs et à n'imposer ces successions qu'à 5%. Pourquoi ne l'ont-ils pas écrit dans le texte? Leurs promesses bien tardives ne sont pas crédibles. Quand bien même elles le seraient, rien ne garantit que le Parlement ne décide pas autre chose, par exemple d'autres montants, d'autres taux d'imposition. Accepter ce texte revient à signer un chèque en blanc, sur lequel 246 élus apposeront des chiffres plus tard.

L'enjeu, le 14 juin, ce sont des emplois et des activités entrepreneuriales bien réelles. Cette initiative s'en fiche comme d'une guigne. NON!

20/05/2015

Franc fort: qui peut faire quoi?

On entend tout et le contraire sur le franc fort. Sans grandes conséquences selon certains, catastrophique selon d’autres. Les optimistes assurent que le franc s’affaiblira face à l’euro, les pessimistes redoutent son renforcement. La réalité se situe comme bien souvent entre les deux: le franc fort déploie des effets négatifs bien réels. La bonne question à se poser est: que faire?

La Suisse est tributaire de la situation internationale. Tant que la question de la dette grecque ne sera pas résolue, le franc restera fort. Et lorsque ce problème sera réglé, rien ne nous assure qu’une autre crise ne prenne pas la relève et continue à mettre notre monnaie sous pression. Sur ce front, nous ne pouvons que subir. Mais faire le dos rond en attendant que l’orage passe n’est pas une option, car le mauvais temps risque de durer. La nouvelle météo conjoncturelle et monétaire a beau être très peu engageante, nous sommes condamnés à nous adapter.

Amag, Huber & Suhner, l’industrie des machines, l’hôtellerie de montagne, la liste des exemples d’entreprises qui ont dû couper des effectifs en raison du brutal renforcement du franc contre l’euro ne cesse de s’allonger. Les entreprises recourent plus souvent au chômage partiel (+400 entreprises entre décembre et février). Les feux sont au rouge.

Les entreprises ont déjà réagi

Alors encore une fois, que faire? Je ne vais me lancer ici dans des spéculations sur la politique monétaire. Agissons à notre niveau. Les entreprises doivent réagir et elles l’ont fait. Un récent sondage montrait que deux tiers des entreprises ont baissé leurs prix (et donc leurs marges bénéficiaires). Plus de la moitié a changé de fournisseur.

Immédiatement confrontés au tourisme d’achat, les commerces ont eux aussi adapté leurs prix à une vitesse jamais vue jusqu’ici. De nombreux Suisses qui vont faire leurs courses en France ne se rendent pas compte qu’ils paient très souvent chaussures et vêtements au même prix des deux côtés de la frontière!

Grâce à la capacité de réaction de toutes les entreprises, la Suisse garde pour l’instant la tête hors de l’eau. La croissance pourrait même être un peu meilleure que ce que l’on craignait en début d’année. La zone euro, où résident plus de 50% des clients de notre industrie d'exportation, semble d'ailleurs se reprendre. Tant mieux.

L’économie fait son boulot. Aux partenaires sociaux et aux politiques, maintenant, de faire le leur. Pour les premiers, il s’agira de viser l’essentiel lors des négociations salariales de l’automne: rester compétitif. Pour les seconds, l’heure des choix est bien là: rajouter de nouvelles réglementations (contingents de main-d’œuvre étrangère, règles pénalisantes dans le Swissness…) et de nouveaux impôts (fiscalité écologique, initiative sur les successions…) n’est pas tenable. Le maintien de notre pays dans la course, en tête si possible, devrait être un thème prioritaire dans le débat des élections fédérales de cet automne!