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06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois. 

02/10/2013

Les cinq nuages qui planent sur l'économie lémanique

Philip Morris a annoncé lundi une restructuration qui pourrait entraîner 140 suppressions d'emplois à Lausanne. Yahoo faisait savoir il y a un mois qu'il quittait Rolle, pour se relocaliser à Londres et Dublin. On apprenait lundi que le géant américain de l'énergie Foster Wheeler a déménagé discrètement son siège opérationnel de Genève à Londres.

Espérons que la liste des mauvaises nouvelles de la rentrée en reste là! Cela dit, nous serions peu avisés d'attendre en restant les bras croisés, sûrs et certains que la qualité exceptionnelle de nos paysages et de notre cadre de vie en général suffira pour l'éternité à attirer les plus grandes sociétés internationales dans la région. Comme la forme physique, l'attractivité d'une région est une chose qui se cultive constamment.

Les nouvelles de ces derniers jours nous rappellent que les nuages pointent de plus en plus méchamment à l'horizon, après une décennie de succès ininterrompus. J'en dénombre cinq:

  • La force du franc. La flambée de notre devise face à l'euro et au dollar a renchéri nos produits de l'ordre de 25 à 30% en l'espace de quelques mois en 2011. L'économie suisse a heureusement réussi à rester compétitive jusqu'ici. Mais notre monnaie demeure surévaluée et cela pèse sur les marges des entreprises.

  • La flexibilité de notre marché du travail. Elle est remise en cause. Tant l'initiative 1:12 que celle sur un salaire minimum à 4000 francs par mois conduiraient, en cas d'acceptation, à un durcissement des relations de travail entre employés et entreprises. Le partenariat social, force largement enviée de notre pays, serait affaibli: représentants des travailleurs et employeurs n'auraient en effet plus grand chose à négocier puisque la loi dicterait l'essentiel.

  • La disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée. Plusieurs objets contestant l'accord de libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne seront soumis en votation l'an prochain: "stop à l'immigration massive", l'initiative Ecopop ainsi que l'extension de la libre-circulation à la Croatie. Dans l'Arc lémanique, une limitation des possibilités de recrutement au-delà de nos frontières reviendrait à asphyxier de nombreuses sociétés, qui pourraient choisir de déménager.

  • L'engorgement des routes et des transports publics. Sans investissements rapides et importants dans les infrastructures, la situation pourrait continuer à se dégrader. Mais les bouchons ont un coût, tout comme les trains retardés. Pour la seule route, la Confédération chiffre à 1,5 milliard de francs le dommage causé par les 20'000 heures de bouchons comptabilisés au niveau national en 2012.

  • La fiscalité. Le canton de Vaud (comme celui de Genève) se distingue par l'un des taux d'imposition des bénéfices parmi les plus hauts de Suisse. Il a jusqu'ici pu tirer son épingle du jeu grâce aux régimes spéciaux cantonaux. Mais ceux-ci sont contestés par Bruxelles et pourraient disparaître rapidement.

Il importe de garder à l'esprit ces faiblesses si nous voulons éviter que les mauvaises nouvelles de ces derniers jours continuent. Pour le franc fort, la Banque nationale (BNS) dirige les opérations. Mais pour tout le reste, la balle est dans notre camp, souvent dans notre canton! Il est minuit moins cinq pour agir!