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11/01/2017

La RIE III, pour l'innovation et l'emploi

Une fiscalité favorable à l'innovation constitue le meilleur garant de la prospérité du canton de Vaud. Bonne nouvelle: la promotion de la recherche et de la propriété intellectuelle sont justement deux des principaux piliers de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), au menu des votations du 12 février prochain. Deux excellentes raisons de voter oui!

On l'apprenait en tout début d'année: le nombre de nouvelles entreprises a bondi l'an dernier de 11,6% par rapport à 2015 dans le canton de Vaud, et de 5,3% à Genève, selon les données du Registre du commerce compilées par Startup.ch. Bon nombre de ces nouvelles sociétés, dans la région lémanique, sont des start-up, des sociétés qui s'appuient sur la technologie et dont certaines disposent d'un énorme potentiel de développement.

Que ce soit dans les biotechnologies, les techniques médicales, l'énergie ou les services digitaux, il y a certainement dans notre région des futurs Logitech, Google et Novartis. Encore faut-il se doter des moyens de leur permettre de se développer ici, sans devoir s'exiler ou se faire racheter! Et cela passe notamment par la fiscalité.

Avec des déductions accrues pour les activités de recherche et développement (R&D), la RIE III contribuera à ce que ces start-up puissent planifier un avenir en Suisse une fois le seuil de rentabilité atteint. La patent box, autre outil indispensable de la réforme, permettra de privilégier les revenus tirés de brevets. Les critiques des opposants à ces instruments fiscaux sont tout simplement incompréhensibles: ces mesures privilégient l'emploi et le dynamisme.

L'économie doit sans cesse se renouveler, d'autant plus dans une période comme celle que nous traversons, marquée par un franc durablement fort. Pénalisant pour l'industrie, le tourisme et le commerce. Nous aurions tort de penser que tout va toujours aller bien par inertie: l'économie romande va connaître une baisse de régime ces prochains mois, selon l'institut conjoncturel Créa de l'Université de Lausanne. Faire fructifier ses affaires, développer son entreprise sont des défis permanents. La RIE III apporte des solutions modernes au meilleur moment. Oui le 12 février prochain!

04/01/2017

Le Swissness à l'heure du franc fort

Les entreprises, les employés et les consommateurs vont-ils tirer profit du Swissness? Cette nouvelle législation, qui durcit les règles régissant l'obtention du "swiss made", est entrée en vigueur le 1er janvier. Ses plus ardents promoteurs en attendent des créations d'emplois… alors que nombre d'entreprises perdent la croix suisse sur leurs produits. En réalité, l'impact de ces changements demeure très flou.

Pour l'industrie du luxe, que ce soit des montres ou des textiles hauts de gamme, de nombreuses enquêtes montrent que le consommateur est prêt à payer plus cher, jusqu'au double, pour un produit "swiss made". Passer de 50% à 60% du coût de revient généré en Suisse pour obtenir le label trouve donc, a priori, une justification immédiate. Et cela même si on observe que l'industrie horlogère traverse une phase très difficile, avec un recul des exportations qui dure depuis la fin de l'année 2014. La production actuelle est revenue aux niveaux de 2011-12. Et ni l'excellence des produits, ni leur degré de "suissitude" ne sont responsables de ce recul douloureux…

Dans l'industrie alimentaire, la question est plus délicate. En poussant à 80% au minimum le poids des matières ou ingrédients d'origine suisse qui composent le produit, les règles actuelles font perdre le "swiss made" à bon nombre de fabricants de biscuits, sauces, soupes, mayonnaise et autres produits transformés. D'un côté, le consommateur y gagne en transparence, mais de l'autre, les entreprises qui perdent la croix suisse sont fragilisées. Doivent-elle se conformer aux règles Swissness et donc renchérir leurs produits ou bien miser sur leur marque? L'un et l'autre sont des paris sur l'avenir, qui impliquent chacun des investissements.

Au final, dans ce secteur, nul ne sait si le Swissness aura réellement un impact positif sur l'emploi. L'inverse peut parfaitement être vrai si les stratégies de marque l'emportent. D'autant plus que si le consommateur assure dans les enquêtes être prêt à payer plus cher pour un produit suisse, il n'en a pas moins doublé ses achats à l'étranger en l'espace de cinq ans…

Impossible d'augmenter les prix dans certains secteurs

Mais c'est surtout dans l'industrie traditionnelle que la nouvelle loi cause problème. De nombreux fabricants de machines, d'instruments de mesure ou médicaux n'ont aujourd'hui plus d'autre choix que de miser sur la seule marque. Soumise à la pression du franc fort – qui continue par ailleurs à se renforcer en ce début d'année – ces sociétés ont déjà subi des baisses de marges et souvent dû prendre des mesures d'économie, il n'est pas concevable d'augmenter encore leurs prix. Pour certaines entreprises, le risque réside bel et bien dans la délocalisation pure et simple des activités.

Il a fallu une décennie pour mettre sous toit le Swissness. Or en dix ans, tout a changé. D'un pays encore abordable lorsque l'euro valait 1,60 franc (début 2008), nous sommes passés sous le régime du franc fort, qui est apparemment parti pour durer encore des années. Cela ne signifie bien sûr pas que le Swissness n'aura aucun effet positif. Mais il entre en vigueur à un bien mauvais moment. Et soyons honnête: si nous l'élaborions aujourd'hui, la rénovation du "swiss made" aurait sans doute un tout autre visage.

21/12/2016

Immigration de masse, quelle suite?

Le parlement est finalement parvenu à concilier accords bilatéraux et mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse". La solution adoptée vendredi dernier constitue une excellente nouvelle pour l'emploi et la prospérité de notre pays. Nous finissons ainsi l'année sur la levée d'une grosse incertitude, qui permet, avec notamment la réintégration de la Suisse dans l'accord européen sur la recherche Horizon 2020, d'envisager 2017 avec optimisme.

La démarche retenue prévoit des mesures restrictives pour les branches et régions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne et permettra d'agir avec pragmatisme. C'est cette approche qui doit être privilégiée dans la mise en œuvre concrète de la loi. Il s'agira d'être le moins bureaucratique possible, en respectant les besoins spécifiques des régions, qui sont sensiblement différents au Tessin que dans l'Arc lémanique.

Bien sûr, et je l'ai déjà dit dans ce blog, le compromis trouvé aux Chambres fédérales ne reprend pas complètement l'initiative adoptée le 9 février 2014. Il n'y aura pas de contingentement de la main-d'œuvre européenne… parce que ce n'est pas compatible avec les Bilatérales. Mais l'initiative prévoyait aussi que l'on prenne en compte les besoins de l'économie… En fin de compte, l'arbitrage opéré par nos élus met davantage de poids sur ces derniers. A juste titre puisqu'il en va de la capacité de nos entreprises à rester dynamiques, innovantes, compétitives et pourvoyeuses de postes de travail.

Les initiants soutiennent aussi les Bilatérales

Cette décision est d'autant plus justifiée que les initiants n'ont jamais prétendu vouloir la fin de la voie bilatérale et qu'ils assurent continuer à la défendre. Le peuple suisse a lui-même confirmé cette politique à plusieurs reprises dans les urnes au cours des quinze dernières années. Et tout tend à démontrer que cette volonté demeure intacte: le dernier sondage annuel du Credit Suisse mené pour connaître les préoccupations des Suisses fait ressortir que 67% des personnes interrogées tiennent la poursuite des accords bilatéraux pour la priorité absolue de la politique européenne de la Suisse, contre 47% en 2015.

Les artisans de l'initiative ont déclaré qu'ils ne lanceraient de référendum. On en déduit qu'ils tiennent le compromis pour correct, car s'ils souhaitaient réellement mettre en œuvre leur initiative, il leur suffirait de contester le paquet ficelé au parlement et de mener campagne devant le peuple. L'initiative prévoit en effet qu'en l'absence de loi d'application en date du 9 février 2017, le Conseil fédéral doit imposer par ordonnance des contingents ainsi que la préférence nationale à l'embauche (art. 197, ch. 11, al. 2 de la Constitution fédérale).

Fin de l'épisode? Je ne le pense pas: le peuple devrait pouvoir préciser son propos. Il y a même nécessité. Et la piste à privilégier, la plus aisément praticable, réside dans un contre-projet direct à l'initiative Rasa, qui permettrait à ses promoteurs de retirer leur texte qui demande de biffer l'article constitutionnel introduit en 2014. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi le débat sur la question en proposant deux options qui ouvriraient la voie à une clarification de la volonté populaire. Il s'agit de les analyser sans a priori. Notre démocratie directe est là pour éviter que la "classe politique" légifère dans sa tour d'ivoire. Utilisons-là!