25/01/2017

Le fonds routier Forta? Oui, sans tarder!

Il est temps de se donner les moyens d'investir dans nos routes. En particulier dans le canton de Vaud et l'Arc lémanique dans son ensemble. Nos agglomérations ont également besoin de moyens accrus pour améliorer la mobilité. Au menu des votations du 12 février prochain,  le fonds routier Forta propose justement d'aller enfin de l'avant avec les deux. Cela fait 20 ans que l'on tergiverse, un oui s'impose!

Le peuple et les cantons ont accepté un fonds pour le rail en 2014 (le FAIF), il est logique que la route soit maintenant  dotée des mêmes mécanismes de financement.  En à peine quinze ans, le canton de Vaud a accueilli 150'000 habitants supplémentaires. Les employés sont toujours plus mobiles, pour leur travail ou leurs loisirs. La croissance de l'économie a évolué à un rythme soutenu, supérieur à la moyenne nationale.

Les infrastructures n'ont malheureusement pas suivi… les milliers d'heures perdues dans les bouchons sont un non-sens, tant économique que social. Mais il n'est pas trop tard pour rattraper le retard. Le contournement autoroutier de Morges fait partie des priorités, évidemment. Mais il n'y a pas que lui: il faut aussi désengorger les axes Yverdon-Lausanne et Lausanne-Genève, en créant une troisième piste sur certains tronçons. La Suisse est encore réputée pour la qualité de ses infrastructures, nous nous devons de maintenir cette excellence.

Pour les agglomérations, l'extension du métro à Lausanne (le M3) ou encore le réaménagement de certaines routes dans le Chablais, à Aigle, Ollon et Bex, ne sont contestés par personne. On peine franchement à voir quels sont les motivations des opposants au fonds Forta, si ce n'est une position totalement dogmatique du "tout aux transports publics".

Les deux sont pourtant complémentaires. Il n'y a aucune raison de les opposer, d'autant moins que la grande majorité des déplacements (plus de 70%) se font encore avec des véhicules privés. Le fonds Forta implique une hausse limitée à 4 centimes par litre du prix des carburants. Rappelons que le Conseil fédéral voulait aller jusqu'à 15 centimes! Au final, le financement est plutôt équilibré. Et l'on pourra enfin procéder aux investissements indispensables. Oui à Forta le 12 février!

18/01/2017

NON à la loi sur le logement (LPPPL)

Etes-vous prêts à jouer le logement contre l'emploi? Je suis persuadée qu'aucune Vaudoise ni aucun Vaudois ne répondrait par l'affirmative. Mais cette question ne tombe malheureusement pas de nulle part. Elle sera même d'actualité dès ces prochains mois… si la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) était acceptée lors des votations du 12 février prochain. Mal ficelé, bureaucratique, contre-productif, ce texte constitue une réelle menace pour les PME.

Comme souvent, le diable se cache dans le détail: la LPPPL prévoit en effet la création d'un droit de préemption sur toute vente de "bien-fonds", c'est-à-dire de terrain ou de bâtiment, situé en zone à bâtir (art. 31, al. 1), moyennant quelques conditions faciles à réunir. Une entreprise ayant signé un acte d'achat pourrait donc voir un projet d'extension ou d'implantation partir en fumée si la commune ou l'Etat (la loi prévoit que la première puisse céder son droit au second) convoitait lui aussi ce bien immobilier.

Des dédommagements sont-ils prévus pour indemniser l'entreprise contrainte de reporter ses projets? La LPPPL ne dit rien. Des compensations sont-elles envisageables pour rémunérer les heures perdues en négociations sur le prix et les modalités d'achat? Ou pour rembourser les sommes investies dans des pré-études? La LPPPL n'y consacre même pas un alinéa. Les collectivités publiques n'ont qu'à se servir – les entreprises seront obligées, dans tous les cas, de leur demander si elles veulent exercer le droit de préemption - et tant pis pour le coûteux allongement des délais de procédures ainsi que pour les éventuels emplois en jeu!

Le pire, c'est que des communes pourraient être tentées d'utiliser leur droit de préemption pour… ne pas bâtir avant des années, voire jamais. La LPPPL donne en effet cinq ans aux collectivités pour lancer un projet de demande de modification du plan d'affectation… Un processus évidemment sujet à recours et donc susceptible de durer des années supplémentaires. Et si rien ne se passe? L'ancien propriétaire pourrait simplement reprendre le bien au prix de l'époque. Communes et Etat n'ont que des droits, aucune obligation.

L'exemple de Nyon

Pour ceux qui douteraient que des collectivités publiques agissent avec si peu de clairvoyance, un exemple récent pourrait bien les persuader du contraire! En juin dernier, la Ville de Nyon a demandé à son législatif local un crédit de 30 millions de francs pour acquérir un terrain de 40'000 mètres carrés constructibles… dans le but de le garder sous le coude pendant cinq à dix ans. Le Conseil communal a refusé, dans le cas d'espèce. Mais d'autres législatifs pourraient être moins avisés.

La LPPPL entraverait les entreprises et de nombreux projets privés, c'est une évidence. Au final, les entreprises de construction auraient moins de travail, la construction de logements serait retardée – ce qui est un comble pour une loi censée les promouvoir  - et bien des PME seraient contraintes de chambouler leurs plans, avec des pertes sèches à la clé. La LPPPL ne se contenterait pas de porter atteinte au droit de propriété, elle sèmerait la zizanie dans bien des PME. Autant de raisons de déposer un NON dans l'urne le 12 février prochain!

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!