10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!

20/01/2016

Franc fort: le peuple suisse a aussi sa carte à jouer

Une année après l'abandon du cours plancher du franc face à l'euro, les effets sont sensibles. L'économie suisse n'a pas autant été ébranlée que ce que l'on pouvait redouter, en tout cas pas au point de plonger en récession, mais une large partie de l'industrie, du commerce et du tourisme fait face à des difficultés quotidiennes. Parfois importantes. Les statistiques le montrent mois après mois.

Dans l'industrie des machines, les commandes ont reculé de plus de 14% au cours des trois premiers trimestres de 2015, sur un an. La branche affichait alors quatre trimestres consécutifs de recul et tout indique que les trois derniers mois de 2015 n'ont pas permis d'inverser la tendance.

Le commerce de détail a évolué à la baisse l'an dernier pour beaucoup de magasins. Et cela malgré une croissance démographique toujours soutenue. Il y a quelques semaines, le président du conseil d'administration de Coop évaluait le tourisme d'achat à 12 milliards de francs pour 2015. Il y a cinq ans à peine, alors que ce phénomène était déjà jugé inquiétant, cette somme était évaluée… entre 4 et 5 milliards de francs. L'hôtellerie souffre elle aussi, tout particulièrement en montagne. Suisse Tourisme estime que les nuitées pourraient reculer de 4% cet hiver dans les stations.

Tout n'est pas négatif

On pourrait continuer à égrener les mauvaises nouvelles, comme Alstom qui licencie, l'horlogerie qui est confrontée à un retournement de situation en Chine, ou le chômage qui augmente. Mais il y a aussi du positif: l'innovation demeure solide, la plupart des branches se réorganisent et se déclarent prêtes à affronter la concurrence. Le commerce de détail estime que 2016 ne devrait pas être moins bon que 2015.

Au final, la conjoncture a néanmoins subi un puissant coup de frein. Et l'incertitude prédomine quant à un redémarrage. Quand interviendra-t-il? A quel rythme? La situation peut-elle au contraire continuer à se dégrader? Personne n'en sait rien.

Une chose est sûre, la Suisse a tout intérêt à tout mettre en place pour favoriser la croissance et éviter d'imposer de nouvelles contraintes aux entreprises. Dans un tel contexte, la troisième réforme de l'imposition des entreprises est une nécessité absolue. Nous votons sur ce sujet le 20 mars dans le canton de Vaud. Le parlement doit également la concrétiser au niveau national. Dans une autre votation, le 28 février, avec leur initiative contre la spéculation alimentaire, les Jeunes socialistes entendent mettre de telles entraves au négoce de matières premières agricoles que l'ensemble du secteur pourrait se sentir malvenu en Suisse. Un refus s'impose si nous voulons préserver 12'000 emplois et des centaines de millions de francs de recettes fiscales.

Des votations cruciales

D'autres votations potentiellement dommageables aux entreprises et aux salariés sont planifiées, comme l'instauration d'un revenu inconditionnel de 2500 francs pour tous les Suisses. Ou comme l'augmentation de 10% des rentes AVS. Cette hausse pèserait, en raison de l’augmentation des cotisations, sur les budgets des ménages et les comptes des sociétés, déjà souvent soumises à des soucis de rentabilité.

A l'heure où les syndicats réclament une "politique industrielle" sans définir ce qu'ils entendent par là, nous avons les cartes en mains pour préserver ce qui a fait le succès de la Suisse jusqu'ici: le maintien d'un Etat social efficace, mais pas surdimensionné, ainsi que la confiance accordée aux acteurs économiques et au partenariat social pour régler les éventuels conflits. Il est indispensable que nous maintenions ce cap cette année!

23/12/2015

Pour un aménagement du territoire pragmatique

Alors que les entreprises n’ont d’autres choix que de déployer des trésors d’inventivité pour s’adapter au franc fort, l’administration fédérale peine à emprunter la voie du pragmatisme lorsqu’elle doit statuer sur des projets industriels… Dernier exemple en date: l’extension de l’usine du fabricant d’aliments cuisinés Hilcona, dans la zone industrielle d’Orbe.

Le canton a validé le projet et l’affectation de quatre hectares de terrains agricoles pour la construction de cette infrastructure. Sur recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le Tribunal cantonal a donné raison au canton. Mais Berne s’acharne: pour l’administration fédérale, les terrains agricoles dézonés doivent être compensés immédiatement par la désaffectation de zones constructibles. Attendre 2017, comme s’y est engagé le canton, ne serait légalement pas défendable. L’affaire a été portée au Tribunal fédéral.

Promesses non tenues

Ce juridisme étroit est déplorable. En acceptant la modification de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en mars 2013, le peuple suisse n’a certainement pas voulu que l’on bloque les entreprises. Le débat avait alors essentiellement porté sur le mitage du territoire et sur la nécessité de densifier les logements résidentiels dans les zones urbaines. Deux buts que la LAT prévoit d’atteindre via un redimensionnement des zones à bâtir dans les cantons qui disposent de trop de réserves. Le canton de Vaud, qui est concerné, avait reçu de Doris Leuthard des assurances selon lesquelles il n’y aurait pas de moratoire. Mais elles sont restées lettre morte. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Résultat, des investissements sont aujourd’hui bloqués à Orbe pour de simples raisons réglementaires. L’ARE discute en effet de la simultanéité de la compensation des zones, pas de leur réaffectation proprement dite. Force est de constater que les engagements de l’administration cantonale sont tenus pour des promesses aussi peu solides que celles émanant du Conseil fédéral il y a trois ans…

Dans l’immédiat, on ne peut malheureusement qu’attendre. Et espérer que le Tribunal fédéral se montre moins rigide que l’ARE. Les entreprises doivent en effet déjà faire face à de nombreux vents contraires: franc fort, conjoncture internationale fragile et hésitante, incertitudes liées à l’avenir des relations bilatérales avec l’Union européenne dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, incertitudes sur la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises. Attention, la coupe est pleine. Et au final c’est l’emploi et le dynamisme économique de notre région qui en pâtit. Avec la LAT, tout le monde y gagnerait si l’on respectait l’esprit de la loi plutôt que la lettre. Une bonne résolution à prendre pour 2016!