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24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

10/09/2014

Crèches et économie: pourquoi opposer les deux?

Quand on parle de crèches, "il faut penser aux enfants d'abord, pas aux besoins de l'économie en premier". Ces propos de Martine Kurth, secrétaire générale de l'association romande et tessinoise des institutions d'action sociale, lundi matin sur RTS La Première, sont déconcertants. On ne peut pas dissocier les crèches des besoins des entreprises (et des administrations publiques), c'est un non-sens!

Loin de moi l'idée de faire ici un procès d'intention: je suis 100% d'accord avec elle sur le fait que les crèches sont importantes pour l'intégration des enfants et pour la cohésion sociale. Je partage aussi ses propos selon lesquels on ne peut pas accroître constamment le nombre d'enfants par crèches et/ou par locaux. La qualité de l'accueil des plus petits doit être soignée. Faut-il pour autant tout réglementer jusqu'à la hauteur des WC et au nombre exact maximal de titulaires de CFC (rapporté au personnel ayant suivi une formation tertiaire) dans chaque crèche? Certainement pas et il y a là des réformes à entreprendre dans le monde des crèches, en particulier dans le canton de Vaud. Il n'empêche: je rejoins Martine Kurt, je le répète, sur l'importance de l'aspect qualitatif.

Reste que vouloir écarter d'emblée les préoccupations des entreprises en traitant de la question des crèches de manière totalement découplée du monde réel ne conduirait nulle part. Les structures d'accueil des enfants se sont développées avec l'intégration des femmes dans l'économie. S'il existe quelques parents qui mettent leurs enfants à la crèche dans le seul but de les socialiser, cela reste l'exception. Les familles mettent leurs enfants à la crèche parce qu'elles ne peuvent pas s'en occuper elles-mêmes en raison de leur emploi du temps professionnel. Ce sont des faits banals, me direz-vous, mais il faut visiblement les rappeler. Si nous étions encore dans le modèle économique des années 1950, nous n'aurions pas besoin de développer les crèches.

Avec la décision des Suisses du 9 février dernier de vouloir limiter l'immigration, il n'y a pas de miracles: nous devons recourir davantage à la main-d'œuvre disponible en Suisse. Et là, pas besoin de chercher midi à quatorze heure, il y a un gros potentiel du côté des femmes: elles sont 58% à travailler à temps partiel, contre 14% des hommes. Pourquoi sont-elles si nombreuses dans ce cas-là? L'explication est connue et documentée: en très large partie pour des raisons familiales liées à la garde des enfants. Il s'agit là de la perpétuation du modèle traditionnel bien sûr, mais le renverser (en accroissant le nombre d'hommes à temps partiels qui s'occupent des enfants) ne changera rien au fait que nous devons augmenter le taux d'activité de la population résidente si nous voulons répondre aux besoins des entreprises.

Il faudra donc développer les structures d'accueil. La prolongation pour quatre ans du programme de soutien de la Confédération à hauteur de 120 millions de francs va dans la bonne direction. Mais les entreprises s'engagent aussi. Rappelons qu'elles ont payé, dans le canton de Vaud, plus de 22 millions de francs l'an dernier pour les crèches. Même les entreprises qui ont leur propre structure d'accueil contribuent au pot commun, ce qui n'est pas vraiment incitatif, vous me l'accorderez!

L'économie est disposée à faire un effort supplémentaire. Pourquoi devrait-elle être exclue de la discussion? Plutôt que de fonctionner par chapelles (les besoins des enfants AVANT ceux des employeurs), il faut au contraire intégrer les entrepreneurs à la réflexion et élaborer des solutions gagnant-gagnant. Martine Kurth parlait ainsi lundi de cohésion sociale et de prix à payer pour que les crèches y contribuent. Que penser des tarifs progressifs appliqués aux parents en fonction du revenu? Avec plusieurs enfants, passé un certain seuil de rentrées salariales, une baby-sitter à domicile revient moins chère que la crèche. Au détriment de l'intégration et de la cohésion sociale.

27/08/2014

Record d'apprentis en terres vaudoises: maintenons le cap!

L'apprentissage atteint un nouveau record cette année dans le canton de Vaud: plus de 6800 contrats avaient été signés à la mi-août, soit le double de ce que l'on observait il y a dix ans (3400 contrats à la rentrée 2003). "Ce nombre (…) souligne l'engagement des entreprises pour la formation des jeunes. Le monde économique est l'un des acteurs essentiel de la formation professionnelle et les entreprises formatrices sont toujours aussi actives dans ce domaine", relevait le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture la semaine dernière dans son communiqué sur la rentrée.

Nous avions un peu de retard en Suisse romande par rapport à la Suisse alémanique, mais tout le monde prend désormais conscience de l'intérêt de la formation duale, l'une des recettes de base de la prospérité de notre pays. Et l'effort des entreprises se lit désormais dans les chiffres. Cette évolution est indispensable. L'apprentissage n'est pas une voie de garage, loin de là. Faut-il encore le répéter, il n'exclut en aucun cas la poursuite de la formation vers des études supérieures (dans les Hautes écoles spécialisées ou à l'Uni).  

Et puis tout le système de formation a désormais changé: que vous soyez universitaire ou que vous ayez appris le métier en entreprise, vous êtes désormais amenés à vous former tout au long de votre carrière. Tous les directeurs RH vous le diront: l'expérience acquise dans le monde de l'entreprise compte autant que les diplômes. Encore une fois, les apprentis partent donc avec une longueur d'avance. 

 

Cette réalité reste encore souvent peu connue. Au moment de faire leur choix, les jeunes sont encore souvent poussés par leurs parents à privilégier la voie gymnasiale, si les notes leur permettent de le faire. C'est pourtant l'intérêt pour telle ou telle profession ou pour les études qui devrait prédominer, indépendamment des notes. Car les deux voies se valent et offrent les mêmes possibilités de développement, tant sur le plan personnel que professionnel. En termes d'"employabilité", la filière duale semble même avoir une légère longueur d'avance. Toutes les places d'apprentissage ne trouvent aujourd'hui pas preneur, c'est dommage. Mais les chiffres de la rentrée montrent que nous sommes sur le bon chemin!