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16/07/2014

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle que la Chancellerie fédérale a chargé un groupe de travail de réfléchir sur la question des droits populaires. "Un groupe de travail secret veut limiter les droits populaires", titrait la "Sonntagszeitung" il y a quelques semaines.

Personne ne peut contester que la croissance de la population profite aux initiants: trouver 100'000 signatures auprès des 5,1 millions de Suissesses et de Suisses de 2014 est plus aisé qu'auprès des 3,9 millions de citoyennes et citoyens de 1980 (chronique de Marie-Hélène Miauton dans "Le Temps" du 27 juin). Les chiffres plaident donc pour une réforme. L'on adapte bien la répartition des sièges entre cantons pour le Conseil national tous les quatre ans, et personne ne trouve rien à y redire.

Peut-être devrons-nous y venir… Mais s'y résoudre sans mener la réflexion plus avant serait regrettable. Les limitations doivent rester des mesures de dernier recours, car la démocratie directe constitue l'ADN de la Suisse. Il y a d'autres voies à explorer avant d'opter pour la solution de facilité.

Il serait par exemple temps que le parlement fédéral procède à un examen systématique et sérieux de la validité des initiatives populaires. Les textes proposés respectent-ils toujours l'unité de la matière? Selon la définition du constitutionnaliste Jean-François Aubert, nous dit Wikipédia, une initiative populaire fédérale viole ce critère lorsqu'"elle contient au moins deux points et qu'un citoyen peut vouloir l'un sans vouloir l'autre, et vouloir l'autre sans vouloir le premier". Dans les faits, les Chambres n'ont annulé que deux initiatives en se basant sur ce critère.

Une initiative comme Ecopop, qui prévoit en même temps une limitation de la croissance démographique et une intervention de la Suisse dans le planning familial d'Etats étrangers, a ainsi été validée alors qu'il est évident que l'on peut être en faveur d'une proposition sans soutenir l'autre. Les élus n'ont pourtant pas osé: 100'000 signatures l'emportent sur le droit.

Le Grand Conseil vaudois a lui eu ce courage en 2010 en invalidant l'initiative socialiste intitulée "pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Une initiative contraire au droit fédéral. En dernier recours, le Tribunal fédéral a donné raison aux députés.

On le voit, les restrictions ne sont pas les seules options possibles. Un peu de rigueur dans la validation des textes déposés permettrait aussi d'inciter les initiants à écrire des propositions plus franches et plus lisibles. Elles éviteraient par exemple, comme dans le cas d'Ecopop, de débattre sur la démographie dans les pays émergents alors que le but du texte est de limiter toute forme de croissance en Suisse.

09/07/2014

Investir pour maintenir son bien-être

Campus santé à la Bourdonnette à Lausanne, route Vufflens-Aclens (RC 177), centre d'enseignement post-obligatoire à Renens, pôle muséal à Lausanne… la liste des investissements décrétés dans le canton de Vaud pour la seule période 2011-2014 comprend pas moins de 147 projets. L'Etat devra y engager un montant net de 2,2 milliards de francs. D'ici à 2020, cette somme se montera à 9 milliards. Des montants colossaux.

On le sait, l'indispensable assainissement de nos finances publiques au cours des années 2000-2010 a retardé de nombreux investissements dans notre canton. Il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour rattraper ce qui peut l'être, d'autant plus que Vaud a connu un puissant développement économique (et démographique) ces dix dernières années, au point de devenir l'un des principaux moteurs économiques du pays.

Il aurait sans doute fallu anticiper certains chantiers, comme la RC 177. Mais l'essentiel est maintenant d'aller de l'avant. En faisant l'inventaire des projets à venir, vendredi dernier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a très justement mis le doigt sur les pluies de recours qui ralentissent – quand ils ne les gèlent pas – de trop nombreux chantiers pourtant urgents et d'une utilité publique indéniable (hôpitaux, routes…).

La mise à niveau de nos infrastructures est primordiale si le canton entend maintenir son niveau de bien-être, et surtout celui de sa population. Sans investissements, il est évident que d'autres régions nous dépasseront rapidement en termes de qualité de vie. Qui n'avance pas recule…

Reste que pour aller de l'avant, il faut être en mesure de financer nos futurs investissements. Pour ce faire, le canton doit continuer à mener une politique active en faveur de la croissance. Ceux qui pensent que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers - et même, pour certains, mener une politique de croissance zéro - en nous appuyant sur la bonne santé actuelle de nos finances publiques se trompent lourdement.

Au niveau cantonal, nous pouvons (et devons) agir en procédant à une réforme rapide de la fiscalité des entreprises, de manière à continuer à nous profiler comme une région très attractive sur les plans suisse et international. L'imposition des entreprises sera de toute manière fondamentalement remodelée d'ici à la fin de la décennie au niveau national (suppression des statuts spéciaux qui permettent, sur Vaud, aux sociétés à vocation internationale de payer moitié moins d'impôts que les entreprises orientées sur le marché suisse).

Le canton a toutes les cartes en mains pour rester dans le peloton de tête. En agissant vite, nous préserverons l'emploi et le tissu économique. Nous resterons aussi capables de financer facilement nos investissements. Tout le monde y gagnera!

11/06/2014

L'apprentissage comme "recette anti-chômage"

Le modèle de formation professionnelle suisse basé sur l'apprentissage est une recette anti-chômage et son principal défi consiste à le rester. Cette conclusion est tirée d'une étude présentée dans le cadre du Forum des 100 de "L'Hebdo" à la mi-mai. Les statistiques ne laissent planer aucun doute: notre pays compte très peu de jeunes sans emploi en comparaison internationale. Le système d'apprentissage a en outre l'immense avantage d'impliquer les entreprises dans la formation, et donc d'éviter que le monde économique soit déconnecté des écoles professionnelles. 

Mais attention, ce modèle évolue et doit continuer à évoluer. Comme le rappelle l'étude réalisée par les six banques cantonales romandes, il manquait de places d'apprentissage il y a encore une petite dizaine d'années. Retournement complet de situation aujourd'hui: les entreprises peinent à trouver des candidats! L'an dernier, presque une place d'apprenti sur dix (9%) est restée vacante en Suisse romande. 

Et le problème n'est pas près de disparaître, l'Office fédéral de la statistique s'attend à une diminution du nombre d'apprentis de l'ordre de 1,8%, toutes branches confondues, entre 2016 et 2019. Pourquoi? Parce que le nombre des naissances a baissé entre 1992 et 2003 et parce que toujours plus de jeunes se lancent dans des études "académiques". On peut ajouter que la limitation de l'immigration décidée par le peuple suisse le 9 février dernier accentuera probablement ce phénomène. 

Les entreprises se plaignent aujourd'hui déjà d'une inadéquation entre les dossiers de candidature des apprentis et les postes proposés. Toutes les branches s'attendent à ce que cette tendance se renforce au cours des trois à cinq prochaines années (toujours selon le document présenté au Forum des 100, voir page 6). 

On le voit, le modèle gagnant de l'apprentissage nécessite quelques adaptations. Première mesure à prendre: mieux expliquer les différents débouchés professionnels dans les écoles. Autrefois, on pensait volontiers: "tu n'es pas bon à l’école, tu feras un apprentissage". Ce temps est heureusement dépassé, car tous les métiers ont des exigences qui deviennent chaque jour plus élevées. Les détenteurs de CFC peuvent poursuivre sur la voie des études et atteindre un niveau universitaire. Diriger systématiquement les élèves les plus performants vers le gymnase est donc une erreur. 

Sans compter que question salaire, il faut une fois pour toute tordre le cou à certaines idées reçues. L'obtention d'une maturité ne conduit pas à l'assurance d'avoir des revenus confortables. C'est même le contraire qui est vrai. Dans le canton de Vaud, les détenteurs d'une maturité étaient 16,4% à percevoir un salaire inférieur à 4000 francs par mois en 2010, contre 6,8% des titulaires d'un CFC! Ces chiffres sont tout ce qu'il y a de plus officiel: ils émanent d'une enquête menée par l'administration cantonale (dévoilée en mai dernier et malheureusement passée inaperçue) suite à une question d'un député au Grand Conseil. L'échantillon est des plus représentatifs puisqu'il porte sur 146'000 employés (un bon tiers de toutes les personnes actives), à raison de deux tiers dans le prié et un tiers dans le public.  

Les entreprises ont bien sûr elles aussi un rôle à jouer dans cette nécessaire adaptation de l'apprentissage. C'est à elles de mettre en avant les possibilités qu'elles offrent. L'apprentissage est paradoxalement en perte de vitesse alors qu'il n'a jamais autant permis d'évoluer dans notre parcours professionnel! Cela tient sûrement en partie au fait qu'il y a moins d'entreprises formatrices que par le passé, 18,4% actuellement contre 23% en 1985. 

Le défi évoqué par l'étude ne nous laisse aucune alternative: l'apprentissage doit absolument maintenir sa place de recette anti-chômage. Ce système est un véritable pilier de la Suisse. Mais attention à ne pas nous endormir sur nos lauriers: les métiers changent sans cesse, les parcours de formation ont évolué. Dans le bon sens! Reste maintenant à promouvoir cette nouvelle réalité.