02/09/2015

L’industrie tient bon, il faut maintenant desserrer le carcan

La Suisse a donc évité la récession que tout le monde craignait suite à l'abandon, par la Banque nationale (BNS), du cours plancher du franc face à l'euro. C'est une bonne nouvelle, qui révèle surtout la capacité de réaction et de résistance de notre industrie. C'est une surprise en soi. Mais les chiffres publiés la semaine dernière font ressortir d'autres éléments étonnants: les importations ont baissé (de 3,6% au 2e trimestre!)… alors qu'un euro moins cher les rend pourtant plus avantageuses. Quant aux ménages, ils ont limité leurs dépenses, notamment dans les restaurants, malgré une hausse de leur pouvoir d'achat.

La retenue des consommateurs suisses, dont les dépenses ne se sont accrues que de 0,3% au 2e trimestre, s'explique probablement par des motifs psychologiques. A priori, tout plaide pour une hausse de la consommation: le franc fort a entraîné des baisses de prix dans tous les secteurs (des habits aux voitures en passant par les vacances); le prix des carburants a baissé de plus de 15% en un an; pour la majorité des habitants, les charges hypothécaires et les loyers n'ont pas augmenté (quand ils n'ont pas baissé). Et pourtant l'humeur n'a pas été à consommer…

La bonne résistance de notre économie les rendra peut-être plus optimistes. Les raisons de rester confiant dépassent d'ailleurs les simples chiffres du PIB. Les entreprises exportatrices ont montré qu'en collaboration avec leurs employés, elles peuvent trouver des solutions pour rester compétitives. Cela passe dans certains cas par une hausse du temps de travail. Mais les adaptations se font beaucoup plus souvent par une réorganisation des achats de fournitures, par des couvertures de change, par des innovations.

Tout n'est pas réglé, ni gagné, bien sûr. Si l'industrie suisse est globalement parvenue à augmenter sa création de valeur, les chiffres d'affaires nominaux ont baissé, souligne le directeur du centre de recherche conjoncturelle KOF de l'EPFZ. A terme, cette situation risque d'être négative pour l'emploi.

Moins de bureaucratie

Que faire? La balle est dans le camp du politique, qui doit prendre le relais. Et supprimer les tracasseries bureaucratiques, encore beaucoup trop nombreuses en Suisse. Il est possible de faciliter et d'améliorer les échanges avec l'administration: le fisc, les services de l'environnement et de l'aménagement du territoire en particulier. Il est possible d'éviter de créer de nouvelles règles. Il est possible d'éviter de nouvelles taxes inutiles (par exemple sur l'énergie).

Il y a un bémol, il faut le reconnaître. Il tient – principalement - dans les incertitudes liées à la future mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" ainsi que dans la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Le canton de Vaud a bien avancé dans ce dernier dossier et redonne ainsi de la visibilité aux entrepreneurs, mais il s'agit maintenant de le concrétiser (dans le canton, puis au niveau fédéral). Quant à la question de libre-circulation, on espère que la Suisse parvienne avec l'Union européenne à une solution qui préserve les accords bilatéraux. Nous avons tous intérêt à préserver notre prospérité. 

12/08/2015

Bilatérales: et si l'on parlait fromage?

La Suisse exportait 23'000 tonnes de fromage et séré à destination de l'Union européenne en 2003. En 2014, on en était à 56'000 tonnes. Tous les producteurs n'ont pas tiré leur épingle du jeu avec le même succès, mais les fabricants de Gruyère, par exemple, bien implantés dans le canton de Vaud, sont parvenus à s'ouvrir de nouveaux débouchés grâce à l'ouverture du marché européen qui résultait de l'Accord bilatéral sur l'agriculture entré en vigueur en 2000.

La situation est aujourd'hui plus tendue en raison du franc fort, qui a fait flamber le prix du fromage suisse à l'étranger, et donc chuter les commandes au premier semestre. Mais un abandon de l'accord sur l'agriculture serait un coup dur de plus pour toute la chaîne de production de Gruyère, ou d'Etivaz… des produits AOP très bien positionnés. Ils perdraient l'accès facilité au marché européen du jour au lendemain. La Suisse pourrait bien sûr riposter en rétablissant les taxes à l'importation sur les fromages étrangers… Mais au final, le consommateur paierait plus cher ses fromages étrangers et suisses tandis que les paysans et les fromagers en vendraient moins. Que des perdants!

Si le Conseil fédéral ne parvient pas à préserver l'accord sur la libre circulation des personnes lors de la mise en vigueur de l'initiative "contre l'immigration de masse", les sept accords bilatéraux de 2000 pourraient passer à la trappe en vertu de la clause guillotine, qui les lie entre eux. L'agriculture fait partie du lot. Le Conseil fédéral et tous les milieux devraient s'engager pour préserver l'acquis plutôt que de chercher un bras de fer dont l'issue pourrait être désastreuse. Au besoin en revotant pour préciser ce que veut exactement le peuple suisse: des contingents qui conduiront à un appauvrissement du pays ou bien la poursuite de la voie bilatérale? Les deux ensembles ne sont pas compatibles.

01/07/2015

Fiscalité des entreprises: au Grand Conseil de jouer!

Une visibilité bienvenue pour les entreprises! Le projet de réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est désormais ficelé et le Grand Conseil va pouvoir le traiter dès la rentrée. A quelques jours des vacances, c'est évidemment une excellente nouvelle. Chaque camp a dû faire des concessions, en particulier les entreprises. Mais le résultat final permet à ces dernières de savoir où elles vont jusqu'au début de la prochaine décennie. En matière d'impôts, mais également de prélèvements sociaux. Le canton, lui, se donne les moyens de préserver son attractivité et donc sa prospérité.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) que je dirige appuie le projet présenté ce jour par le Conseil d'Etat. L'abaissement du taux d'imposition à 13,79% d'ici à 2019 (22,3% actuellement) ainsi que le calendrier précis, jusqu'en 2022, des contreparties sociales que concéderont les entreprises y sont codifiés dans le détail.

Incertitudes

Compte tenu du contexte actuel, caractérisé par l'incertitude causé par le franc fort et la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" (sans parler des risques internationaux, comme le problème grec, dont personne n'est aujourd'hui en mesure de prédire l'issue…), cette réforme est indispensable pour maintenir l'attractivité du canton de Vaud.

On a beaucoup parlé de pertes de recettes fiscales avec ce projet. Mais dans la réalité, les sociétés actives à l'international et au bénéfice de statuts spéciaux – qu'elles soient suisses ou étrangères – paieront davantage d'impôts à l'avenir. Car les 13,8% dont elles devront s'acquitter sont supérieurs de 3 à 4 points au moins, par rapport à ce qu'elles paient aujourd'hui. De plus, l'ensemble des entreprises sera impliqué dans cette réforme, via une hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l'accueil de jour des enfants. Facture totale: près de 120 millions de francs par an. Il n'y a donc aucun cadeau aux entreprises dans ce projet et il est primordial qu'aucune autre hausse des cotisations ne soit introduite d'ici à 2022.

Importance stratégique

A la veille du débat politique, il n'est pas inutile de rappeler que les sociétés à statuts spéciaux sont au nombre d'environ 250 dans le canton. Elles occupent plus de 10'000 collaborateurs pour une masse salariale dépassant 1,1 milliard de francs. En 2009, elles ont payé près de 420 millions de francs d'impôts directs (cantonal, communal et fédéral) et versé 120 millions de francs de contributions sociales. Avec la réforme proposée, leur ardoise fiscale s'accroîtra de l'ordre de 50 millions de francs par an au moins.

Et puis, n'oublions pas cette question: que se passerait-il si nous ne nous dotions pas d'un impôt au taux unique suffisamment bas pour qu'il soit concurrentiel, au niveau suisse, mais aussi international? Nous courrions alors le risque de voir partir ces sociétés. En Suisse centrale, par exemple. Ou en Irlande. Avec ces départs, nous perdrions aussi les emplois, les retombées économiques, et les recettes fiscales. Un fiasco. Avec le projet de réforme présenté aujourd'hui, résultat d'un large compromis, le canton de Vaud est paré pour l'avenir. Bien sûr, le processus législatif ne fait que débuter. Et un référendum reste possible. Mais les Vaudoises et les Vaudois sauront sans aucun doute évaluer l'enjeu, comme tous les partenaires sociaux et le gouvernement l'ont su jusque-là.