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12/06/2013

Pas d'éoliennes à Daillens, mais un nouveau message clair à destination des autorités!

L'éolien vaudois a du plomb dans les pales après les refus massifs de Daillens (78%) et d'Oulens (84%) d'un projet de parc de 10 hélices. Ces mâts de 180 mètres de haut auraient permis de fournir l'équivalent de la consommation d'électricité de 11'000 ménages, dix fois plus que ce que consomme la population de ces deux communes.

Rappelons que la région d'Echallens devrait accueillir 66 éoliennes, environ le quart de ce que l'Etat ambitionne pour l'ensemble du canton. D'autres projets, en particulier sur les crêtes du Jura, sont déjà contestés par les défenseurs du paysage. L'objectif du gouvernement consistant à vouloir couvrir, à terme, 25% de la consommation électrique du canton grâce à l'éolien est déjà périmé…

Il n'y a en réalité rien de surprenant dans le vote des citoyens d'Oulens et de Daillens. Il s'inscrit dans une lignée d'échecs de nouvelles lois sur l'énergie: à Neuchâtel, Fribourg, puis Berne. La transition dans laquelle s'est engagée la Suisse se fait de manière chaotique et précipitée, alors que l'abandon du nucléaire décidé par les Chambres fédérales nécessite tout au contraire une politique réaliste.

Que le citoyen suisse veuille s'affranchir à terme de l'atome est une chose, mais il n'est visiblement pas prêt à le faire n'importe comment. Il veut des éoliennes, mais pas près de chez lui (plutôt en Allemagne…). Il veut du photovoltaïque, mais pas partout (pas sur les bâtiments anciens, pas sur de grandes surfaces agricoles…). Il veut de la géothermie, mais la technique l'effraie, depuis le tremblement de terre de Bâle en 2006

La Confédération et les cantons ont tout intérêt à écouter ces signaux d'alarme, car ils ne pourront rien faire sans le concours de la population. La stratégie énergétique 2050 doit être adaptée de manière à ce que notre pays ne coure pas de risques de pénurie d'ici à dix ou quinze ans. La plupart des experts jugeaient déjà extrêmement ambitieux (voire carrément inatteignables) les objectifs de développement du renouvelable tels qu'envisagés par la Confédération il y a deux ans. Aujourd'hui, les faits renforcent ces mises en garde. Les citoyens, parfois les administrations cantonales, rejettent même les projets qui produiraient beaucoup d'électricité et qui sont donc les plus à mêmes de remplacer les centrales nucléaires: les éoliennes de Daillens-Oulens dimanche dernier, mais aussi la centrale solaire d'Inwil, dans le canton de Lucerne, qui aurait permis de couvrir les besoins de 2200 ménages. 

La transition énergétique nécessitera de la souplesse. Le remplacement des centrales nucléaires par de nouveaux moyens de production (éoliennes, solaire, mais aussi centrales à gaz) doit se faire en concertation avec les souhaits de la population, mais également en tenant compte des besoins de l'économie (sécurité de l'approvisionnement à des prix compétitifs). Le Conseil fédéral aurait tout intérêt à tenir compte des nombreux signaux reçus ces derniers mois.

06/06/2013

La suppression des statuts spéciaux, un investissement en faveur de l'emploi

Quel est le "juste" taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises? Plus de 23% ou 24% en moyenne, comme dans les cantons de Vaud et Genève? Nettement moins? On pourrait disserter des heures sur la question. Mais à l'heure où la Suisse s'engage sur la voie de l'abandon des statuts spéciaux (qui permettent aux multinationales qui réalisent l'essentiel de leurs affaires à l'étranger de payer moitié moins d'impôts que les entreprises locales), il y a en tout cas une excellente nouvelle: les socialistes eux-mêmes parlent d'un taux de 16%!

Les milieux économiques souhaitent bien sûr un peu moins et s'opposent fondamentalement à une harmonisation. Mais retenons l'essentiel: nous sommes sur la même longueur d'onde concernant le mouvement à donner, celui d'une baisse importante. Nous n'avons d'ailleurs pas d'autre choix, car sans une telle mesure, nous nous exposerions au risque de créer un exode des multinationales. Dans le canton de Genève, plus de 1000 sociétés générant 1 milliard de francs de revenus fiscaux et employant directement 20'000 personnes sont concernés. Sur Vaud, ce sont 350 sociétés qui paient plus de 300 millions de francs d'impôts et occupent des milliers de collaborateurs qui sont concernées.

Un abandon des statuts spéciaux sans contreparties se traduirait par un doublement de la charge fiscale des entreprises aujourd'hui soumises à des régimes d'exception. Des départs massifs seraient inévitables, car de nombreux autres pays sont prêts à les accueillir. Vous en doutez? Un seul exemple: Apple a avoué il y a deux semaines devant une commission du Congrès qu'il avait négocié avec l'Irlande un taux d'imposition de 2% - oui vous avez bien lu 2% - sur les bénéfices tirés de 74 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Le champion américain fuit le fisc de son pays, réputé pour la lourdeur de ses impôts sur les entreprises…

La concurrence est donc réelle et n'épargne aucune nation. Nous devons nous battre pour rester compétitifs, pour garder les multinationales dans notre région. Loin d'être des coquilles vides, la plupart d'entre elles occupent des ressortissants locaux, sous-traitent de multiples travaux et services à des sociétés du coin. La Confédération est consciente de cette situation et est prête à compenser une partie de la perte de revenus fiscaux que subiront les cantons qui doivent baisser fortement leur taux d'imposition des entreprises. Vaud est de ceux-là. Tout reste à négocier, bien sûr, mais il faut aller de l'avant dans ce sens-là. Quant à la perte de revenus fiscaux qui subsistera à la fin (c'est inéluctable), il faut la voir comme un investissement. Un investissement en faveur de l'emploiqui génère au final des impôts.

29/05/2013

Le logement et le commerce, parents pauvres du Plan directeur cantonal

Le Conseil d'Etat vaudois ne prend malheureusement pas la question du logement à bras le corps, malgré la pénurie qui sévit sur tout l'arc lémanique. La présentation, vendredi dernier, de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) liste quelques changements par rapport à la politique menée jusqu'ici, mais cela reste cosmétique. Et mal ciblé, comme l'idée "de soutenir l'action foncière des communes" en prêtant à des taux d'intérêt réduits… alors que les taux d'intérêt sont déjà au plancher!

Que peut apporter une telle mesure? Dans l'immobilier, ce ne sont les moyens financiers qui manquent, bien au contraire. Les investisseurs se pressent au portillon. Mais les contraintes réglementaires et les méandres de l'administration agissent comme un rempart, et les projets se perdent de nombreuses années dans le labyrinthe des procédures. C'est là qu'il faut agir: débloquer les dossiers en cours, accélérer le traitement des nouveaux projets, ne pas imposer de nouvelles contraintes juridiques aux propriétaires. Les idées visant à améliorer la situation sont déjà sur la table.

En matière de planification, la députée Christelle Luisier a proposé dans une motion de modifier le PDCn de manière à permettre aux communes de calculer leurs besoins en logements pour les quinze prochaines années en prenant un taux de croissance de la population de 20% (au lieu de 15% actuellement). Ce taux ne sort pas d'une pochette surprise: il prend en compte la réalité de la dernière décennie, qui s'est soldée par une augmentation annuelle du nombre d'habitants dans le canton de l'ordre de 1,5%, et non de 1% (que reflète le taux de 15%). Rester arc-boutés sur des prévisions déjà dépassées par les dernières statistiques ne nous garantit qu'une chose: que la pénurie va continuer! Sur le plan du logement, la 3e adaptation du PDCn est donc un coup d'épée dans l'eau. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Ce Plan risque également de déployer des effets très négatifs dans le secteur du commerce. Le Conseil d'Etat persiste en effet dans a volonté de limiter drastiquement les nouveaux magasins dans les villes de petites à moyenne importance. Concrètement, tout nouveau commerce dépassant 1000 m2 de surface de vente ne pourra en principe plus être ouvert s'il n'y a pas 1500 habitants dans un rayon de 300 mètres (à moins qu'il ne propose que de l'alimentaire).

L'Etat a fait une petite concession en faisant passer la limite de 800 à 1000 m2 et l'avis de la commission d'experts chargée d'examiner les dossiers n'aura qu'un effet consultatif (et non contraignant, comme initialement prévu). Mais on est bien loin d'une solution satisfaisante. Le développement commercial des communes vaudoises – je parle ici de cités comme Avenches, Grandson ou Oron - ne saurait être réglé par des formules mathématiques aussi simplistes. Expérience faite, la démographie et l'évolution économique déjouent systématiquement toutes les prévisions: la meilleure chose à faire est de garder un cadre juridique flexible pour accompagner leur évolution.