26/02/2014

Neuchâtel prouve que l'audace paie en matière d'impôt

Les baisses d'impôts n'entraînent pas systématiquement des diminutions de recettes fiscales. Elles peuvent au contraire générer des hausses de revenus pour l'Etat. Cela n'a pas l'air logique? C'est pourtant la réalité et Neuchâtel nous en a donné une nouvelle preuve la semaine dernière. L'impôt sur le bénéfice payé par les entreprises a bondi de 15% d'un an sur l'autre, pour dépasser la barre des 200 millions de francs, et cela malgré la diminution opérée en 2011.

"La moitié de la progression est due à la bonne conjoncture, l'autre moitié à la révision fiscale et au taux attractif sur les bénéfices", écrivait Le Temps jeudi dernier. Non, les baisses fiscales ne sont pas des plaies pour les finances publiques! Souvenez-vous du faux scandale "dénoncé" par la gauche suite à la 2e réforme de l'imposition des entreprises acceptée en 2008 par le peuple suisse. L'Etat y avait soi-disant perdu des milliards de francs. La réalité? La réforme a rapporté entre 100 et 150 millions de francs de recettes supplémentaires à court terme, par an. Une somme qui pourrait grimper à 400 millions chaque année à plus long terme.

L'étude présentée la semaine dernière par le parti socialiste pour demander que les entreprises auto-financent les baisses fiscales attendues de la 3e réforme de l'imposition des entreprises est du même acabit. On additionne les revenus actuels, et on fait des projections avec un taux plus bas. Résultat: jusqu'à 2,5 milliards de francs de manque à gagner au total, selon le PS (si l'on applique un taux unique à 13%). Aucune allusion du PS au phénomène neuchâtelois. Aucune allusion aux faux pronostics faits sur la 2e réforme des entreprises.

Toute étude digne de ce nom sur ce thème ne peut faire l'impasse de la question de base suivante: que se passera-t-il si la Suisse, et plus particulièrement ses cantons, n'adaptent pas leur fiscalité de manière à éviter de pénaliser les entreprises qui sont aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux? Ces dispositions leur permettent de payer moitié moins d'impôts sur le bénéfice, que les 23,5% ordinaires appliqués par le fisc vaudois. Accepteront-elles la douloureuse sans ciller?

Sur Vaud, ces sociétés rapportent presque un tiers de tous les revenus fiscaux cantonaux et communaux payés par les entreprises. Peut-on, veut-on, prendre le risque de les faire déménager ailleurs en Suisse? Ou pire encore, à l'étranger? Au niveau national, ces sociétés paient pratiquement la moitié de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice!

Nous devons supprimer les statuts spéciaux parce que les standards internationaux changent. Nous n'avons pas le choix. Mais il ne faut pas voir cette évolution comme une fatalité, comme un manque à gagner assuré pour les finances publiques. Une baisse de la fiscalité des entreprises permettra de préserver des dizaines de milliers emplois en Suisse. Un taux de 13% est le plus à même de garantir notre compétitivité. Et Vaud a les moyens de cette réforme.

A ce titre, je note encore que le projet d'initiative du PS pour un taux unique à 16% dans tous les cantons est une fausse issue au problème. Une telle réforme supprimerait toute concurrence fiscale entre les cantons. Elle les priverait d'une de leurs prérogatives essentielles. Mais le pire, c'est que ce taux ne serait même pas compétitif: l'Irlande et la Grande-Bretagne proposent mieux. Un vaste exode d'entreprises ne serait pas exclu. Nous nous infligerions une double peine.

11/02/2014

Immigration: les initiants doivent maintenant faire preuve de responsabilité

Le canton de Vaud affiche le plus fort refus de Suisse à l'initiative UDC "contre l'immigration de masse". Ce résultat sans appel, à plus de 61%, est une reconnaissance des avantages qu'apportent la dynamique du canton, son ouverture, son pôle d'innovation et de recherche de renommée internationale. La grande majorité des Vaudoises et des Vaudois ne s'y sont pas trompés. Je les en remercie.

Le peuple suisse a cependant tranché dans un sens différent. Il s'agit maintenant de nous appliquer à transposer la réintroduction des contingents dans nos lois tout en veillant à ce que cela soit compatible avec les traités qui nous lient à l'Union européenne. Cette dernière reste notre principal partenaire commercial, vers lequel nous écoulons 60% de nos exportations. Nous nous devons de trouver un nouveau terrain d'entente.

Les initiants doivent désormais faire preuve de responsabilité et appuyer le Conseil fédéral dans une démarche qui s'annonce aussi délicate que complexe. Ils nous ont assuré durant la campagne qu'il était possible d'introduire un contingentement de la main-d'œuvre étrangère sans asphyxier l'économie ni engendrer davantage de bureaucratie. Soit. On attend leurs propositions. Et surtout que ces propositions tiennent compte de la très forte minorité qui s'est exprimée contre l'initiative.

Les entreprises veilleront de leur côté à ce que le système soit le moins lourd possible. Il importe surtout d'aller vite dans les discussions, car l'incertitude est l'un des pires ennemis de l'économie.

Dans l'immédiat, les chefs d'entreprise peuvent toutefois rester confiants: la libre circulation des personnes reste en vigueur. L'embauche de frontaliers comme d'autres ressortissants de l'UE demeure possible sans autorisations préalables de l'administration. La réintroduction des contingents nécessitera une nouvelle loi, sur laquelle nous serons consultés. Et ce processus ne démarrera pas avant la fin de l'année. Le vote de dimanche n'implique aucun changement instantané et il n'y aura pas d'effets rétroactifs.

Les Vaudoises et les Vaudois sont manifestement satisfaits du dynamisme de leur région. Il s'agit de le préserver.

22/01/2014

L'initiative anti-immigration ne changerait rien à la pénurie de logement!

L'initiative anti-immigration de l'UDC n'apporte aucune solution aux problèmes de la pénurie de logement dans l'Arc lémanique, ni aux bouchons et aux trains bondés. Pourquoi? Parce que le retour aux contingents ne freinerait pas du tout l'afflux de travailleurs étrangers, comme le montre l'évolution démographique dans les années 80 et 90. Il ne ferait que réintroduire une énorme bureaucratie. Et parce qu'immigration ou non, davantage de logements et une adaptation des infrastructures de transport sont indispensables!

Commençons par le logement: en 1980, Suissesses et Suisses se contentaient de 34 m² par personne. Vingt ans plus tard, il leur en fallait 44 m² chacun! Et la tendance continue sur cette lancée, car l'augmentation du nombre de ménages de petite taille ne cesse de croître. La part des ménages d'une ou deux personnes est ainsi passée de 64% en 1990 à 67,6% en 2000. Il y avait environ un divorce pour trois mariages dans les années 1970, on en est à un divorce pour deux mariages actuellement. Il faut bien loger chacun des conjoints séparés, avec chacun une ou deux chambres pour la garde partagée des enfants. Le dirigisme étatique, les contingents et le repli sur soi ne peuvent rien là contre.

Fermer les frontières aux collaborateurs étrangers dont nos entreprises, nos hôpitaux ou homes médicalisés ont besoin – j'ai remarqué que même les partisans de l'initiative sont d'accord là-dessus - ne changera rien à la nécessité de construire, de densifier. Pour ce faire, l'initiative n'est d'aucun secours. Notez que ce n'est ni l'argent ni les investisseurs qui manquent. Le problème numéro un vient de la lenteur des procédures; il faut des années avant de pouvoir donner le premier coup de pioche au moindre chantier. Il faut accélérer le mouvement, simplifier le cheminement administratif!

Les routes et les trains? Les initiants ne cessent de se plaindre des bouchons et trains surchargés, mais l'UDC est le seul parti qui s'oppose au projet de fonds ferroviaire (FAIF), qui permettra pourtant d'accroître les capacités ferroviaires d'ici à quelques années. Incompréhensible! Les problèmes sont déjà évidents aujourd'hui. Comment peut-on prétendre que la réintroduction des contingents apportera un quelconque soulagement au RER archi-plein aux heures de pointe entre Lausanne et Vevey ou au bouchon autoroutier matinal de la Blécherette? Sans extension des réseaux, les problèmes demeurent. La réalité, c'est que la venue de travailleurs étrangers nous permet de financer plus facilement ces investissements.

La Suisse comptait 6 millions d'habitants en 1970. Il y avait 200 voitures pour 1000 habitants à cette époque. Il y a aujourd'hui 8 millions d'habitants et  535 voitures par 1000 habitants. Le réseau autoroutier est pourtant pratiquement le même qu'il y a 40 ans! Et cela alors que beaucoup de gens travaillent toujours plus loin de leur domicile, que l'offre de loisir incite à nous déplacer toujours davantage. Que changerait l'initiative anti-immigration par rapport à ces phénomènes? Il faut adapter nos routes et nos trains à la Suisse d'aujourd'hui. Se lamenter en cherchant des bouc-émissaires ne résoudra rien. NON à l'initiative "contre l'immigration de masse"!