04/07/2018

Les grands projets ne doivent pas rester en berne

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La Suisse a décidément mal à ses grands projets. La réforme de la fiscalité des entreprises paraissait sur de bons rails suite à la récente adoption, par le Conseil des États, d'un compromis permettant de lier le Projet fiscal 17 (PF 17) au renflouement de l'AVS avec, à la clé, une compensation des pertes de recettes fiscales dans l'assurance-vieillesse à hauteur de 2,1 milliards de francs. Quelques jours plus tard, patatras: une commission du National s'est prononcée en faveur d'une compensation du PF 17, appelé désormais RFFA, au moyen d’une augmentation de la TVA. Même si l'on n'en est qu'au début du processus, cette divergence annonce de sacrées passes d'armes.

Dans la foulée, le Conseil fédéral s'est invité de manière surprenante dans le débat peu avant la trêve estivale en lançant la consultation sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21), qui prévoit un relèvement progressif de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans et un financement par une hausse de la TVA de 1,5 point. Et comme si cela ne suffisait pas, des dissonances apparaissent au niveau du Conseil fédéral. Le chef de la diplomatie, Ignazio Cassis, vient de se faire recadrer plutôt sèchement par le président de la Confédération, Alain Berset, pour avoir remis en question l'intangibilité des mesures d'accompagnement des accords bilatéraux.

Cacophonie symptomatique

La cacophonie qui règne à tous les étages de la Coupole fédérale est hélas symptomatique d'un climat que l'on retrouve tous les quatre ans. Faut-il rappeler que 2018 est une année préélectorale… Chacun campe sur ses positions en pensant à ses électeurs, et la querelle des egos bat son plein. Le président du PS, Christian Levrat, ne vient-il pas de parler d'un Ignazio Cassis «à la dérive» en matière de politique étrangère? On a beau se dire qu'il s'agit d'un scénario habituel et que les choses devraient rentrer dans l'ordre à la fin du mois d'octobre de 2019, il est inadmissible que les grandes réformes dont notre pays a besoin restent en stand-by pendant une année. Les négociations d'un accord-cadre avec Bruxelles, l'adaptation de notre fiscalité aux réalités internationales, la concurrence étrangère féroce, les menaces de guerre commerciale du président Trump, tous ces dossiers rendent indispensable sinon une union sacrée, du moins une propension au consensus.

J'évoquais, dans une chronique récente, combien il était essentiel de restaurer l'esprit pionnier de notre pays afin d'initier de grands projets. C'est bel et bien en réhabilitant cet élan séculaire, et non pas en se tirant dans les pattes au sein de l'arène politique, que la Suisse pourra conserver sa place enviable dans le concert des nations. Face aux innombrables défis qui se dressent devant nous - technologiques, sociétaux et environnementaux -, nous avons le devoir de chercher et de trouver une voie commune pour le bien de notre pays, de son économie et de sa population.

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06/06/2018

Faisons l'économie d'une initiative irresponsable

La Suisse est devenue le laboratoire des apprentis sorciers de tout poil. Après le Revenu de base inconditionnel, balayé par le peuple et les cantons en juin 2016, la «Monnaie pleine», à qui l'on souhaite le même sort ce dimanche, voilà que point à l'horizon l'initiative populaire fédérale «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», qu'une commission du National a abordée en avril dernier. On ne devait pas voter sur ce texte avant l'été prochain, voire en 2020, mais il agite déjà les esprits même si, a priori, son intitulé est séduisant.

Cette initiative, lancée par un grand nombre d'ONG dont Greenpeace, Amnesty International ou encore Swissaid, propose rien de moins que de faire de notre pays le gendarme mondial de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle demande que les multinationales ayant un siège en Suisse veillent à ce que leurs activités commerciales respectent les droits humains et les normes environnementales, c'est-à-dire qu'elles fassent des affaires de manière responsable et avec une diligence raisonnable. Le principe clé est que celui qui commet un dommage devrait en assumer les conséquences et payer des dommages et intérêts.

Les initiants affirment dans leur argumentaire que «les petites et moyennes entreprises (PME) sont exclues, sauf si leur principal domaine d’activité se situe dans un secteur à haut risque, comme le commerce du diamant». En réalité, toutes les PME seraient impactées, ainsi que le démontre un expert de Credit Suisse dans un article paru en décembre dernier: pour lui, «la mise en œuvre de ce projet aurait également un impact sur les petites et moyennes entreprises. Il faudrait donc plutôt parler d’une initiative pour la responsabilité des entreprises, puisqu’elle affecterait toutes les entreprises et l’ensemble de l’économie.»

Un véritable casse-tête

Soyons clairs: ce texte implique des contraintes de vérification impossibles à mettre en œuvre. Même des entreprises suisses qui n'exportent pas, mais qui achètent des composants à l'étranger, s'exposent à des violations potentielles des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, voire par les sous-traitants de ces derniers. Un véritable casse-tête. Autre écueil de taille: aucune société ne peut exclure qu'un fournisseur commette un acte délictueux, en dépit de la diligence «raisonnable» requise par les initiants.

Sous son vernis bien-pensant, cette initiative met en péril notre économie. Selon les chiffres de la fédération SwissHoldings, les sociétés multinationales installées en Suisse fournissent directement un emploi sur trois dans notre pays et contribuent pour un tiers au produit intérieur brut. Veut-on les faire fuir avec des exigences totalement hors de proportion? La très grande majorité d'entre elles a conscience que la responsabilité sociétale des entreprises est devenue incontournable.

La série que notre mensuel «demain» consacre cette année à la RSE montre que le tissu économique de notre pays prend ce thème très à cœur. La législation suisse, qui figure parmi les plus strictes dans le domaine des droits humains et de l'environnement, s'applique aux sociétés dans leurs activités quotidiennes, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues à leurs organes dirigeants.

Nos entreprises sont déjà responsables. Autant faire l'économie d'une initiative qui, elle, ne l'est pas.

16/05/2018

Un «signal» aux conséquences désastreuses

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Le sort de l'initiative «Monnaie pleine», qui menace de chambouler de fond en comble le système financier de notre pays, peut-il encore basculer d'ici au 10 juin prochainJustement combattu de tous les côtés, ce texte, qui ferait de la Suisse un îlot monétaire expérimental à haut risque, paraît condamné par les premiers sondages, qui donnent le non vainqueur.

Pour autant, le nombre d'indécis est encore conséquent vu la complexité de l'objet. Il existe donc un risque que ce texte, assurément dommageable pour notre économie, puisse encore séduire celles et ceux qui se méfient des banques et d'un système qui a tremblé sur ses bases il y a de cela à peine une décennie. Peut-on imaginer un scénario catastrophe comme celui du 9 février 2014, lorsque l'initiative «Contre l'immigration de masse» avait passé la rampe contre toute attente? Au moment où les citoyens de notre pays vont recevoir leur matériel de vote, il importe de marteler les réels dangers que recèle ce texte pour s'éviter toute mauvaise surprise.

Dans ce contexte, on s'étonne que des membres du monde académique suisse – heureusement rares – accordent du crédit à cette initiative. Comme ce professeur d'économie qui, persuadé que l'initiative n'a aucune chance de passer, clame dans une interview qu'il «est important de voter oui pour donner un signal». La journaliste lui faisant alors remarquer que voter ne consiste pas à participer à un sondage, l'économiste explique que «si le oui atteint 25%, ce serait déjà une manière de faire comprendre aux banquiers et aux politiciens qu'on n'est pas à l'abri d'une crise systémique». On doit se pincer pour le croire.

Option indéfendable

Car un vote ne s'apparente pas à un jeu. Notre démocratie directe mérite autre chose qu'un coup de poker aux conséquences potentiellement désastreuses. L'option d'un «signal» est d'autant plus indéfendable que les tenants de «Monnaie pleine» n'ont en aucune manière démontré que leur système pouvait prévenir de telles crises. La BNS elle-même estime que cette initiative ne pourrait empêcher l’émergence de cycles de crédit ni de bulles immobilières ou financières.

Soyons sérieux! L'enjeu de cette votation est considérable pour notre économie. Accepter ce texte reviendrait à empêcher les banques commerciales de faire travailler les avoirs à vue sur leurs comptes, qui génèrent des bénéfices et qui permettent de verser des intérêts à leurs clients. L'octroi de prêts serait ralenti et leur coût renchérirait. Une telle perspective n'est assurément ni dans l'intérêt des entreprises ni dans celui des particuliers.

La Suisse a su tirer les leçons de la crise de 2008 en prenant les mesures qui s'imposaient pour ajuster les exigences en matière de liquidités et de fonds propres. Notre système financier est sain et fonctionne à la satisfaction de tous. C'est pourquoi il est essentiel de rejeter massivement cette initiative le 10 juin prochain.

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