23/07/2014

Le travail change!

On ne travaille plus aujourd'hui comme il y a 20 ans. Internet n'a pas uniquement fait disparaître les frontières nationales et les horaires traditionnels – on regarde et on achète ce que l'on veut à n'importe quelle heure - il a modifié nos façons d'exercer un grand nombre de métiers. En particulier dans les services. On travaille parfois chez soi. Dans le train. On est plus réactif. Plus facilement atteignable. Le monde professionnel s'adapte, plus ou moins rapidement. 

Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la loi sur le travail (LTr) ne l'y aide pas. Ce texte est encore imprégné de l'ère industrielle, où la timbreuse avait valeur d'arbitre absolu pour la grande majorité de la population. La LTr n'accorde pas, ou vraiment très peu, de place à la flexibilité des horaires. Les modalités d'application de cette loi prévoient que pratiquement tous les travailleurs soient obligés de saisir chaque jour l'heure à laquelle ils arrivent au travail, l'heure de leur départ en pause de midi, l'heure de leur retour et l'heure de la fin du travail. Ces données doivent être tenues à jour par les entreprises et mises à disposition des services chargés de la surveillance, sur demande. 

Parle-t-on bien du monde réel? Selon une étude publiée par le Secrétariat d'Etat à l'économie, 17% des travailleurs suisses travaillent sur une base flexible, c'est-à-dire sans décompte ni saisie de leurs heures de présence. Cette proportion atteint 26% parmi les personnes très qualifiées ou les cadres et 11% chez les employés subalternes peu ou moyennement qualifiés. Notez qu'il s'agit là de chiffres datant de 2010 et que les données ont probablement évolué vers davantage de flexibilité. 

Le Seco a tenté une petite adaptation des pratiques l'an dernier. Face à la levée de boucliers des syndicats, la saisie des heures n'a finalement fait l'objet que d'un léger toilettage, qui élargit un tout petit peu le cercle des employés qui peuvent être dispensés de noter leurs horaires. Alors que jusqu'alors seule la direction générale pouvait prétendre à cette libéralité, les cadres disposant du pouvoir de donner des instructions et assumant des tâches de conduite de subordonnés ainsi que certains chefs de projet peuvent désormais être exemptés d'un décompte horaire systématique. 

C'est un petit pas dans la bonne direction, mais on reste loin de la réalité du terrain! Dans de nombreux secteurs, les employés sont évalués par rapport à des objectifs, les horaires de travail effectués n'étant pas pris en compte dans ce processus. La saisie des horaires est par ailleurs souvent perçue comme une contrainte, tant par les employés que par les entreprises, qui dénoncent leur aspect bureaucratique. De leur côté, de très nombreuses PME ne savent pas que ces obligations légale de décompte existent. Et leurs employés ne s'en plaignent pas! 

Le droit a toujours un temps de retard sur la société. C'est normal. Mais en matière de travail, le moment est venu de remettre vraiment l'ouvrage sur le métier, en intégrant la nouvelle manière d'exercer de nombreux métiers.

27/11/2013

Initiative 1:12 et salaire minimum: même simplisme

Oui au partenariat social. Oui au modèle helvétique fondé sur le pragmatisme. Oui à un système qui fonctionne bien. L'interprétation du refus à deux contre un de l'initiative 1:12 dimanche est claire, les Suisses ne veulent pas d'une grille salariale uniforme, rigide, bureaucratique, dans toutes les entreprises du pays. La grande majorité des votants n'a pas été dupe: limiter le plus haut salaire dans les entreprises à douze fois le plus bas tient de la doctrine et non du bien commun. Elle n'aurait entraîné que des désavantages.

Le travail de sape de la gauche n'est toutefois pas terminé. L'initiative de l'Union syndicale suisse (USS), qui réclame un salaire minimum de 22 francs de l'heure (soit environ 4000 francs par mois pour 42 heures hebdomadaires) dans  tout le pays, est de la même veine que 1:12. Pas de distinctions entre branches, aucune marge de manœuvre possible en fonction des régions, pas de prise en considération des qualifications réelles des employés. Toutes les entreprises du pays devraient entrer dans le même corset.

Pour certaines branches, pour certaines sociétés, les 4000 francs par mois au minimum ne sont pas un problème et sont déjà la règle. Mais les initiants ont-ils pensé à un moment aux effets qu'aurait l'application de leur texte sur l'hôtellerie et la restauration? Ce secteur souffre déjà du franc fort et d'une concurrence toujours plus forte avec d'autres destinations (pour le tourisme hivernal en particulier). Voulons-nous couler cette branche? Ce secteur est un poids lourds en Suisse en termes d'effectifs. Il occupe près de 250'000 personnes, offrant des places de travail – ainsi que de la sous-traitance et des emplois indirectes – dans des régions souvent périphériques. Selon une étude de l'institut bâlois BAK, l'hôtellerie occupait un tiers de personnel non diplômé en 2008. Que se passera-t-il pour ces salariés si leur employeur n'est pas en mesure d'augmenter les salaires à 4000 francs mensuels?

Mais d'autres branches seront également affectées. Prenez les exploitations agricoles: sous pression depuis des décennies, la plupart d'entre elles ne peuvent pas payer 22 francs de l'heure pour des travaux essentiellement saisonniers. Lorsque l'on sait que beaucoup de paysans indépendants ne gagnent que 40'000 francs par an eux-mêmes,  il est clair qu'ils ne pourraient plus embaucher d'aides. Beaucoup de vignerons se heurteraient aux mêmes problèmes.

Les opposants argumenteront en mettant en avant la France et les Etats-Unis, deux exemples que tout oppose en termes de libéralisme économique, mais qui pratiquent pourtant tous deux le salaire minimal. Et bientôt l'Allemagne. C'est exact,  mais le smic est à 9,5 euros de l'heure en France, à 7,25 dollars l'heure aux Etats-Unis. L'Allemagne penche pour 8,50 euros l'heure. Le niveau de vie des Bavarois, pour prendre un exemple, n'est pourtant pas si différent de celui des Suisses!

Pour les employés, le revenu minimum est aussi un véritable piège, comme l'a prouvé la France. Le SMIC y est souvent utilisé comme salaire de première embauche dans l'entreprise. Et beaucoup d'employés y restent. Ils ne peuvent qu'espérer… que l'Etat édicte des adaptations. Veut-on cela en Suisse? Chez nos voisins, la rigidité du cadre social n'a entraîné que hausse du chômage, désindustrialisation et délocalisations. Le salaire minimum à 4000 francs nous mettrait sur la même voie!

31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois.