20/02/2013

L'initiative Minder et les leçons de l'affaire Daniel Vasella

"L'affaire Vasella" terminée, deux conclusions peuvent être tirées sur l'initiative Minder. Premièrement, le dénouement par renonciation à cette prime de 72 millions (sur six ans) liée à une clause de non concurrence prouve qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire revenir en arrière les managers auxquels les sociétés accordent des rémunérations stratosphériques. Une vraie indignation générale suffit. Deuxièmement, le battage médiatique sur ce cas particulier montre une nouvelle fois qu'une petite poignée de patrons seulement sont visés par cette initiative. Et parmi eux, des managers (de Swissair, d'ABB) qui ne sont plus en fonction depuis plus de dix ans…  

Pour toucher, disons, 10 établissements, le missile Minder frappera de manière aveugle toutes les sociétés cotées en Suisse, soit quelque 250. Parmi elles figurent bon nombre de PME. Des petites et moyennes entreprises au sein desquelles les rémunérations n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation. Si l'initiative passe, elles devront pourtant se soumettre aux même règles drastiques (élection chaque année de chacun de leurs administrateurs, votation annuelle sur l'enveloppe des salaires) que les plus grandes multinationales. Toute flexibilité disparaîtra.

Encore une fois, le contre-projet permet une approche plus pragmatique, en laissant une marge de manoeuvre aux sociétés. Le contre-projet interdit aussi les parachutes dorés et permettra surtout la restitution de sommes indument perçues, un point que l'initiative ne prévoit pas. Il obligera les entreprises à définir de manière transparente quelle est la politique de rémunération de ses dirigeants (par le biais de règlements). Pour qui veut freiner la course à la surenchère des salaires des managers, le contre-projet sera beaucoup plus efficace que l'initiative, dont l'auteur n'a jamais caché que son but n'était pas de faire baisser les salaires mais uniquement de donner davantage de pouvoir aux actionnaires.

Qu'on retrouve systématiquement les pourfendeurs de la valeur actionnariale parmi les plus grands partisans de Minder est incompréhensible!

En politique comme dans la vie quotidienne, la colère, l'émotion, la rancœur ou la jalousie ne conduisent jamais aux meilleures décisions. L'initiative Minder ne fait pas exception. Elle est démesurée. Il est encore temps de choisir la voie de la raison, le contre-projet, qui entrera automatiquement en vigueur si l'initiative Minder est repoussée. 

17/08/2011

Finances vaudoises: l'excès de prudence ne doit pas déboucher sur une absence de vision

Vaud n'en finit décidément pas de surprendre par sa bonne santé financière. On savait depuis début juillet que le canton avait mis de côté beaucoup trop d'argent pour faire face aux futures exigences de la péréquation fédérale. Mais ce n'était qu'un pâle avant-goût. Le quotidien "24 Heures" nous démontre dans son édition du 16 août que la dette cantonale, inscrite à 1,9 milliard dans les comptes 2010, est en fait quasi nulle. Tout simplement parce que l'Etat dispose de 1,55 milliard de francs de liquidités qui n'ont pas été soustraites à cette somme.

 

Allons un peu plus loin… Vaud dispose en fait d'une fortune nette, car ce reliquat de dette de quelque 400 millions de francs pourrait être effacé du jour au lendemain si l'Etat choisissait de vendre une partie de ses actions détenues dans la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Actionnaire à hauteur de 66,95%, il peut en effet ramener cette participation à 50,12% quand bon lui semble. Et ce paquet de titres "vendable" vaut 650 millions de francs au cours actuel.

 

Vous noterez au passage – l'anecdote vaut une parenthèse - que l'Etat ne valorise ces titres qu'à 170,6 millions de francs en s'appuyant sur une méthode comptable basée sur un "prix de revient" de 145,92 francs l'action (contre un cours actuel d'environ 450 francs). Cette somme fictive, qu'aucune entreprise cotée ne comptabiliserait de la sorte, représente par ailleurs la valorisation totale du portefeuille d'actions BCV reconnue par l'Etat… et ce, alors que la capitalisation boursière actuelle de l'établissement est de 3,8 milliards. Justification du gouvernement: ce qui ne peut être vendu ne vaut rien (!?)

 

Stop! Il y a pour le moins excès de prudence. Il n'est pas nécessaire d'attendre d'autres révélations de la presse, qui pourrait par exemple s'apercevoir que les 3400 actions détenues dans la BNS sont valorisées à 850`000 francs alors qu'elles valent 3,5 millions au cours du jour. Sans parler de l'évaluation de la valeur de Romande Energie… Quelle leçon en tirer? Tout simplement que les finances vaudoises ne justifient en aucun cas le maintien des impôts à leur haut niveau actuel. Car le fisc n'a pas seulement la main lourde envers la classe moyenne, il grève aussi plus pesamment qu'ailleurs en Suisse les bénéfices des entreprises, comme le montre une étude publiée en juin par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI). L'impôt sur les profits des sociétés s'est envolé de 250% entre 1997 et 2010!

 

Le moment est venu de lâcher un peu la bride. L'occasion est même idéale. L'économie ralentit en raison d'un tassement de la demande internationale. Le franc fort pénalise les exportateurs. A écouter les experts, la crise de la dette pourrait connaître de méchants accès de fièvre cet automne et probablement plus tard. Moins d'impôt sur les bénéfices favorisera les investissements au meilleur moment. Vaud est dans une situation privilégiée pour mener une politique anti-cyclique. Il faut saisir sa chance rapidement!

 

 

26/07/2011

Baisser les impôts sur les entreprises pour soutenir l'emploi

 

Quel retournement de situation! Il y a trois mois, le gouvernement vaudois peignait le diable sur la muraille pour l'avenir des finances publiques cantonales. La péréquation fédérale coûtera 155,3 millions de francs cette année, puis 381 en 2012, prévenait le président du Conseil d'Etat, Pascal Broulis. Pire, le montant à verser au pot commun devait dépasser le demi-milliard en 2015-16. Il fallait donc provisionner urgemment. Ce qui fut fait à hauteur de 346,4 millions, grevant les comptes 2010.

Le hic, c'est que cet alarmisme était totalement erroné. Le quotidien 24 heures levait le lièvre jeudi dernier: la péréquation coûtera bien 155,3 millions cette année, mais seulement 28 millions en 2012, treize fois moins qu'attendu. Et ce montant devrait rester du même ordre au cours des années suivante.

 

On passera ici sur le pataquès dont s'est rendu responsable l'administration ainsi que sur les innombrables questions que soulèvent des erreurs aussi monumentales. Il y a une excellente nouvelle derrière toutes ces bévues: les finances du canton sont encore meilleures que ce qui apparaît année après année. En 2010, sans les réserves constituées pour la péréquation future, le canton aurait affiché un excédent de près de 650 millions de francs. Du jamais vu au cours des  six dernières années de comptes dans les chiffres noirs.

La leçon? Il n'y a plus d'excuses pour temporiser en matière fiscale. Vaud, l'un des cantons où les taxateurs ont la main la plus lourde, a toutes les cartes en mains pour diminuer le fardeau qui pèse sur les entreprises. Une récente étude publiée fin juin par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) révélait que les revenus de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ont doublé en six ans. Ces recettes contribuent désormais pour 11,5% au total des rentrées fiscales, contre 6,5% il y a six ans. Malgré une grave récession mondiale. Il y a indiscutablement de la marge pour desserrer le corset.

 

Ce faisant, Vaud anticiperait face aux futures exigences de Bruxelles, qui ne veut plus que certains cantons – dont le nôtre - accordent des régimes préférentiels aux filiales de sociétés étrangères. Neuchâtel s'est récemment montré précurseur. Le Jura s'apprête à lui emboîter le pas. Genève y travaille... Il en va de notre compétitivité fiscale. Et tabler sur un enlisement ad aeternam des bilatérales n'est pas une solution. Que l'on pense à la question du secret bancaire, partiellement abandonné en quelques semaines alors que le Conseil fédéral le qualifiait insatiablement de "non négociable".

Le canton de Vaud peut s'offrir une baisse des impôts, sans aucun sacrifice. Cerise sur le gâteau, il donnerait du même coup un formidable ballon d'oxygène à tous les exportateurs et au tourisme, étranglés par la hausse du franc. Car les premiers signaux de fléchissement des entrées de commandes sont désormais bien palpables. Ne nous leurrons pas, la crise de la dette – européenne, mais aussi peut-être américaine – est probablement appelée à durer des années. Le franc risque de rester fort longtemps. Dans un tel contexte, abaisser les impôts sur les bénéfices des entreprises revient à soutenir l'emploi. Tout le monde en sortira gagnant!