18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.

19/02/2014

AVS et 2e pilier: le vote du 9e février précipite l'urgence d'une réforme

L'acceptation de l'initiative UDC sur la réintroduction des contingents de main-d'œuvre étrangère n'aura pas que des implications sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Le frein à l'immigration aura en effet aussi des conséquences sur notre système de retraites. Résumé en une phrase: la nécessité d'une révision de l'AVS et du 2e pilier est beaucoup plus urgente aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a quinze jours.

Selon les prévisions de croissance démographiques d'avant la votation, l'AVS devait sombrer dans les chiffres rouges aux alentours de 2020. Avec une immigration revue à la baisse, il y aura moins de nouveaux cotisants et toujours autant de nouveaux rentiers. Ce délai sera par conséquent raccourci (n'oublions pas qu'il y a dix ans, avec des attentes d'immigration plus basses, la Confédération s'attendait à de sérieux problèmes pour l'AVS dès 2010-15).  Pour le 2e pilier, le système est quant à lui déjà déséquilibré depuis quelques années en raison de l'allongement de l'espérance de vie.

Dans la prévoyance professionnelle, les rentes versées sont en effet trop élevées par rapport au capital accumulé par chaque cotisant (techniquement: le taux de conversion ne correspond plus à la durée totale pendant laquelle chaque bénéficiaire perçoit sa rente). Les spécialistes estiment que "300 à 600 millions de francs par an sont redistribués chaque année aux retraités par la génération active". Ce n'est pas sain, ni tenable longtemps, car le 2e pilier est justement bâti sur le principe de l'épargne-retraite. On touche normalement ce que l'on a mis de côté, additionné de ce que l'épargne a produit comme revenus (à vrai dire faibles, avec des taux proches de zéro comme aujourd'hui). Dans les faits, les rentiers touchent aujourd'hui davantage que ce qu'ils ont cotisé (eux et leurs employeurs).

Un projet de réforme de la prévoyance vieillesse est actuellement en consultation. Il prévoit notamment un abaissement du taux de conversion, un âge légal de la retraite unifié (65 ans pour les hommes et les femmes), mais également de nouvelles ressources financières, dans l'AVS comme dans le 2e pilier. C'est un dossier énorme. Convient-il de procéder par étapes ou de privilégier une solution globale? A voir.

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut s'adapter. Après le vote du 9 février, nous ne sommes pas seulement brusqués par les répercussions de la réintroduction des contingents sur les bilatérales, nous devons hâter le pas en Suisse également. Retenons-en l'aspect positif: cette urgence nous donne  l'occasion de reprendre nos vieilles habitudes helvétiques, celles de négocier pour trouver un large consensus. La réforme du système de retraite ne pourra de toute manière pas se passer d'un tel exercice.

22/01/2014

L'initiative anti-immigration ne changerait rien à la pénurie de logement!

L'initiative anti-immigration de l'UDC n'apporte aucune solution aux problèmes de la pénurie de logement dans l'Arc lémanique, ni aux bouchons et aux trains bondés. Pourquoi? Parce que le retour aux contingents ne freinerait pas du tout l'afflux de travailleurs étrangers, comme le montre l'évolution démographique dans les années 80 et 90. Il ne ferait que réintroduire une énorme bureaucratie. Et parce qu'immigration ou non, davantage de logements et une adaptation des infrastructures de transport sont indispensables!

Commençons par le logement: en 1980, Suissesses et Suisses se contentaient de 34 m² par personne. Vingt ans plus tard, il leur en fallait 44 m² chacun! Et la tendance continue sur cette lancée, car l'augmentation du nombre de ménages de petite taille ne cesse de croître. La part des ménages d'une ou deux personnes est ainsi passée de 64% en 1990 à 67,6% en 2000. Il y avait environ un divorce pour trois mariages dans les années 1970, on en est à un divorce pour deux mariages actuellement. Il faut bien loger chacun des conjoints séparés, avec chacun une ou deux chambres pour la garde partagée des enfants. Le dirigisme étatique, les contingents et le repli sur soi ne peuvent rien là contre.

Fermer les frontières aux collaborateurs étrangers dont nos entreprises, nos hôpitaux ou homes médicalisés ont besoin – j'ai remarqué que même les partisans de l'initiative sont d'accord là-dessus - ne changera rien à la nécessité de construire, de densifier. Pour ce faire, l'initiative n'est d'aucun secours. Notez que ce n'est ni l'argent ni les investisseurs qui manquent. Le problème numéro un vient de la lenteur des procédures; il faut des années avant de pouvoir donner le premier coup de pioche au moindre chantier. Il faut accélérer le mouvement, simplifier le cheminement administratif!

Les routes et les trains? Les initiants ne cessent de se plaindre des bouchons et trains surchargés, mais l'UDC est le seul parti qui s'oppose au projet de fonds ferroviaire (FAIF), qui permettra pourtant d'accroître les capacités ferroviaires d'ici à quelques années. Incompréhensible! Les problèmes sont déjà évidents aujourd'hui. Comment peut-on prétendre que la réintroduction des contingents apportera un quelconque soulagement au RER archi-plein aux heures de pointe entre Lausanne et Vevey ou au bouchon autoroutier matinal de la Blécherette? Sans extension des réseaux, les problèmes demeurent. La réalité, c'est que la venue de travailleurs étrangers nous permet de financer plus facilement ces investissements.

La Suisse comptait 6 millions d'habitants en 1970. Il y avait 200 voitures pour 1000 habitants à cette époque. Il y a aujourd'hui 8 millions d'habitants et  535 voitures par 1000 habitants. Le réseau autoroutier est pourtant pratiquement le même qu'il y a 40 ans! Et cela alors que beaucoup de gens travaillent toujours plus loin de leur domicile, que l'offre de loisir incite à nous déplacer toujours davantage. Que changerait l'initiative anti-immigration par rapport à ces phénomènes? Il faut adapter nos routes et nos trains à la Suisse d'aujourd'hui. Se lamenter en cherchant des bouc-émissaires ne résoudra rien. NON à l'initiative "contre l'immigration de masse"!