21/01/2015

Fin du taux plancher: il faut agir sur notre compétitivité

Ici même, il y a tout juste deux semaines, je me réjouissais du fait que l’économie suisse allait rester très dynamique en 2015, et plus encore en 2016. L'abandon du taux plancher du franc par rapport à l'euro, le lendemain, a totalement changé la donne. On sait désormais que l'année sera extrêmement difficile pour toute l'industrie d'exportation, le tourisme, et par répercussion pour de nombreux sous-traitants. Le renchérissement de 20%, d'un seul coup, du site helvétique sera douloureux.

Mais restons lucides: il est trop tôt pour tirer un bilan définitif. Où se stabilisera l'euro? A 1,10 franc, à la parité ou à 90 centimes? A 90 centimes, c'est une récession assurée. Attendons quelques semaines pour y voir plus clair. La Banque nationale suisse (BNS) a peut-être (sans doute?) une idée derrière la tête. N'oublions pas que son action s'est constamment révélée judicieuse depuis le début de la crise. On peut espérer qu'elle a une nouvelle fois bien analysé les conséquences de ses actes…

Mais cette nouvelle donne, ce retour au marché des changes "normal", doit nous pousser à nous réveiller. Nous tous: partis, associations, autorités. La Suisse ne peut pas se permettre de faire traîner les réformes jusqu'à les enliser, comme cela a trop souvent été le cas. Le maintien de la compétitivité de notre pays n'est pas un concept théorique: avec ce franc désormais totalement surévalué, et probablement pour longtemps, la Suisse doit tout mettre en oeuvre pour rester attractive.

Première mesure à prendre: adopter au plus vite la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Comme prévu par le Conseil fédéral: l'abandon des statuts spéciaux doit se traduire par une baisse de la fiscalité de toutes les sociétés. Cela donnera un bol d'air à l'ensemble de l'économie et profitera à l'emploi. Avec ses finances saines, le canton de Vaud a la chance d'avoir un projet bien avancé, il faut le concrétiser cette année encore.

Deuxième mesure: trouver une solution avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes. Une position suisse incompatible avec ce principe, tenu pour "non négociable" par les Européens, conduirait à une dénonciation de tous les accords bilatéraux (clause guillotine). Avec notamment la réintroduction des obstacles techniques aux échanges commerciaux. Nous le savons. Combiné avec le franc fort, ce serait la débâcle définitive pour l'industrie d'exportation. Il importe, là, que tous les partis tirent à la même corde pour maintenir notre position encore favorable sur ce plan-là. 

Troisième mesure: mettre en veilleuse le projet de Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui pénaliserait lourdement notre place économique. Le premier volet, en cours de discussion aux Chambres, doit en principe s'accompagner dans un deuxième temps d'une fiscalité écologique (qui devrait être présentée ce printemps par le Conseil fédéral). Les grands consommateurs, donc les entreprises industrielles au premier plan, seraient inévitablement les plus pénalisées. Ce n'est pas raisonnable dans le contexte actuel.

Enfin, les citoyens ont aussi leur carte à jouer. Les perspectives économiques désormais plutôt moroses – dans le meilleur des cas – devraient les inciter à refuser clairement, le 8 mars, l'initiative populaire intitulée "Remplacer la TVApar une taxe sur l'énergie". La Suisse ne peut pas se payer le luxe de faire passer le litre d'essence à 5 francs! Qui d'ailleurs consentirait à payer ce prix alors que le diesel est à 1 euro de l'autre côté de la frontière? Le 14 juin, on votera ensuite sur l'initiative "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS", un texte qui compromettrait la transmission de dizaines de milliers de PME dans le pays!

Faire comme si de rien n'était et spéculer sur un affaiblissement du franc d'ici à quelques années serait insensé. Personne n'est en mesure de dire comment les changes évoluent à long terme. La Suisse a sans aucun doute les ressources et les moyens de surmonter le choc créé par l'abandon du franc fort. Mais nous devons nous adapter en tenant compte du scénario le plus probable. Nous ne maîtrisons pas les changes, mais nos lois, nos conditions-cadres, oui!

09/04/2014

Fiscalité des entreprises vaudoises: oui au taux unique, non à des compensations exagérées

Le canton de Vaud a enfin dévoilé sa stratégie fiscale pour les entreprises: un taux unique d'imposition des bénéfices de 13,8% à l'horizon 2020, contre 23% environ actuellement. Cela permettra de résoudre la question des statuts spéciaux cantonaux, qui permettaient d'exempter d'impôts les revenus de certaines sociétés actives à l'international et que la Suisse s'est engagée à abandonner. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) préconise cette voie depuis plus de trois ans et salue cette décision, qui restaure une prévisibilité bienvenue en matière fiscale.

Cette réforme cantonale de l'imposition des entreprises est prioritaire. Elle doit passer avant tout autre chantier fiscal, car nous jouons là l'avenir de la prospérité de notre canton. Si Vaud a pu rester compétitif et s'afficher dans le peloton des cantons les plus dynamiques du pays malgré une fiscalité parmi les plus lourdes de Suisse, c'est grâce aux statuts spéciaux. Ils "effaçaient" notre désavantage concurrentiel.

Sans un abaissement général de l'imposition des entreprises en contrepartie de l'abandon des statuts spéciaux, c'est une véritable machine infernale qui menace: le départ de nombreuses entreprises internationales qui iraient chercher ailleurs en Suisse, ou à l'étranger, des conditions fiscales plus attrayantes. Avec des conséquences immédiates sur les sociétés sous-traitantes, essentiellement des PME locales. On assisterait à une montée en flèche du chômage ainsi qu'à une détérioration très rapide des finances publiques. La voie du taux unique est donc la bonne. Et 13,8% constitue une limite à ne pas dépasser.

La deuxième excellente nouvelle, dans ce dossier, c'est que les comptes 2013 prouvent une nouvelle fois que notre canton a les moyens de cette stratégie. Sans des amortissements extraordinaires massifs – qui ont permis d'assainir la caisse de pension de l'Etat de Vaud en moins de deux ans -, le bénéfice du canton se serait inscrit à 849,1 millions de francs. Sur un budget de 9,2 milliards de francs, l'excédent avoisine donc les 10% du budget!

Mieux encore: l'an dernier, les recettes tirées de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 4,5% par rapport à 2012, pour atteindre 638 millions de francs (slide 11 de la présentation des comptes 2013). Une somme triplée en dix ans. On peine à croire que l'introduction du taux unique ferait "perdre" des centaines de millions de francs au canton et aux communes (le Conseil d'Etat parle de 450 millions): la baisse de la fiscalité des entreprises introduite à Neuchâtel a entraîné une hausse des revenus de l'impôt sur le bénéfice. Tout comme la dernière réforme fédérale de l'imposition des entreprises. Dans le canton de Vaud, il est vrai que les PME verront leur taux d'impôt divisé par deux, mais les multinationales paieront plusieurs points de pourcentage en plus, il ne faut pas l'oublier!

Vu ces expériences et ces constats, les compensations à hauteur de 100 millions de francs réclamées auprès des entreprises, pour augmenter les allocations familiales et développer las structures d'accueil de jour des enfants, sont exagérées. Les allocations viennent d'être augmentées (de 30 francs par mois cette année pour les enfants et de 50 francs pour les jeunes en formation). Une deuxième hausse est programmée pour 2017 (de respectivement +20 francs et + 30 francs). Ce paquet représente déjà 100 millions de francs à lui seul!

Quant aux crèches, je note que les entreprises contribuent déjà bien plus que ce qu'elles s'étaient engagées à faire. Et cela alors que l'Etat est à la traîne… malgré des finances au beau fixe depuis bientôt dix ans.  

Vous en conviendrez, les entreprises ont déjà largement payé leur écot. Les aider à maintenir les emplois et à continuer de se développer ici est la meilleure manière d'assurer une contribution accrue de leur part!

11/02/2014

Immigration: les initiants doivent maintenant faire preuve de responsabilité

Le canton de Vaud affiche le plus fort refus de Suisse à l'initiative UDC "contre l'immigration de masse". Ce résultat sans appel, à plus de 61%, est une reconnaissance des avantages qu'apportent la dynamique du canton, son ouverture, son pôle d'innovation et de recherche de renommée internationale. La grande majorité des Vaudoises et des Vaudois ne s'y sont pas trompés. Je les en remercie.

Le peuple suisse a cependant tranché dans un sens différent. Il s'agit maintenant de nous appliquer à transposer la réintroduction des contingents dans nos lois tout en veillant à ce que cela soit compatible avec les traités qui nous lient à l'Union européenne. Cette dernière reste notre principal partenaire commercial, vers lequel nous écoulons 60% de nos exportations. Nous nous devons de trouver un nouveau terrain d'entente.

Les initiants doivent désormais faire preuve de responsabilité et appuyer le Conseil fédéral dans une démarche qui s'annonce aussi délicate que complexe. Ils nous ont assuré durant la campagne qu'il était possible d'introduire un contingentement de la main-d'œuvre étrangère sans asphyxier l'économie ni engendrer davantage de bureaucratie. Soit. On attend leurs propositions. Et surtout que ces propositions tiennent compte de la très forte minorité qui s'est exprimée contre l'initiative.

Les entreprises veilleront de leur côté à ce que le système soit le moins lourd possible. Il importe surtout d'aller vite dans les discussions, car l'incertitude est l'un des pires ennemis de l'économie.

Dans l'immédiat, les chefs d'entreprise peuvent toutefois rester confiants: la libre circulation des personnes reste en vigueur. L'embauche de frontaliers comme d'autres ressortissants de l'UE demeure possible sans autorisations préalables de l'administration. La réintroduction des contingents nécessitera une nouvelle loi, sur laquelle nous serons consultés. Et ce processus ne démarrera pas avant la fin de l'année. Le vote de dimanche n'implique aucun changement instantané et il n'y aura pas d'effets rétroactifs.

Les Vaudoises et les Vaudois sont manifestement satisfaits du dynamisme de leur région. Il s'agit de le préserver.