15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

13/04/2016

Swissness + franc fort = ?

"Nous devons, à contrecoeur, renoncer à la croix helvétique sur une partie de nos produits." Cette citation émane… du patron du fabricant de biscuits Kambly, par ailleurs fournisseur officiel de la Confédération en biscuits militaires. Une société basée à Trubschachen, dans l'Emmental… Emblème de la suissitude, Kambly démontre que les nouvelles dispositions sur le Swissness, qui entreront en vigueur l'an prochain, sont trop sévères. Au point de devenir punitives!

Comme beaucoup d'autres fabricants de denrées alimentaires, Kambly n'arrive pas à garantir systématiquement que 80% des matières premières proviennent de Suisse pour tous ses produits. Sans cette preuve, pas de passeport à croix blanche. La société devra donc miser sur la marque, comme la plupart des industriels. Et de très nombreux consommateurs.

"Le mieux est le mortel ennemi du bien." L'adage n'a sans doute jamais autant été vérifié qu'avec le Swissness. Cette loi a été adoptée par le parlement en 2013, après des années de discussions. Les exigences pour l'alimentaire sont drastiques. Mais elles ne sont pas moindres l'industrie traditionnelle: les nouvelles dispositions imposent désormais que 60% du coût de revient d'un bien soit réalisé en Suisse, contre 50% jusqu'ici.

Vision idéalisée

Lors des débats aux Chambres, on se souvient que le Swissness était censé renforcer l'emploi en Suisse. Etudes à l'appui, les parlementaires assuraient que les entreprises auraient tout intérêt à s'y conformer pour vendre leurs produits plus chers. Tout le monde devait y gagner: les entreprises, les employés et les consommateurs, qui disposeraient de produits de meilleures qualité.

Mais rien ne se passe pas comme prévu!

On sait que Toblerone ne pourra plus se revendiquer suisse, Knorr non plus, pour bien des produits pourtant totalement fabriqués en Suisse. Et maintenant même Kambly.

Plutôt que de faire émerger le résultat gagnant-gagnant promis par nos élus, c'est un nouveau modèle qui se dessine. Celui de marques qui préfèrent se concentrer sur leur image synonyme de qualité que sur leur origine. Il n'y a là rien de révolutionnaire d'ailleurs, Apple nous le démontre depuis bien longtemps: qui s'intéresse au fait que l'iPhone soit américain mais fabriqué en Asie?

Le monde change rapidement

A vouloir trop bien faire, nous surchargeons dangereusement la barque. Cornu Holding, le fabricant des flûtes de Champagne, doit délocaliser en Roumanie une partie de sa production de biscottes Roland (rachetée en 2008) installée à Morat depuis 1939. Le swissness n'est pas en cause dans ce cas-là, c'est le franc fort qui pose problème: il n'est plus rentable de produire en Suisse…

Mais en rajoutant un Swissness coûteux aux entreprises qui ne songeaient pas encore à expatrier leur production, nous ne jouons plus avec le feu, nous sommes déjà en train de nous brûler. La donne n'est plus la même qu'il y a sept ou huit ans. Les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer plus chers pour des produits suisses. Très bien, mais est-ce vrai pour tous les produits? Et est-ce que cela reste valable (comment expliquer alors la progression constante du tourisme d'achat)? Ne voulons-nous vraiment ne conserver que des entreprises actives dans des ultra-niches? Après des années de crise économique chez nos voisins, un renforcement durable du franc et de la globalisation, tout le monde aurait intérêt à prendre conscience de la nouvelle réalité.

30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.