11/01/2017

La RIE III, pour l'innovation et l'emploi

Une fiscalité favorable à l'innovation constitue le meilleur garant de la prospérité du canton de Vaud. Bonne nouvelle: la promotion de la recherche et de la propriété intellectuelle sont justement deux des principaux piliers de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), au menu des votations du 12 février prochain. Deux excellentes raisons de voter oui!

On l'apprenait en tout début d'année: le nombre de nouvelles entreprises a bondi l'an dernier de 11,6% par rapport à 2015 dans le canton de Vaud, et de 5,3% à Genève, selon les données du Registre du commerce compilées par Startup.ch. Bon nombre de ces nouvelles sociétés, dans la région lémanique, sont des start-up, des sociétés qui s'appuient sur la technologie et dont certaines disposent d'un énorme potentiel de développement.

Que ce soit dans les biotechnologies, les techniques médicales, l'énergie ou les services digitaux, il y a certainement dans notre région des futurs Logitech, Google et Novartis. Encore faut-il se doter des moyens de leur permettre de se développer ici, sans devoir s'exiler ou se faire racheter! Et cela passe notamment par la fiscalité.

Avec des déductions accrues pour les activités de recherche et développement (R&D), la RIE III contribuera à ce que ces start-up puissent planifier un avenir en Suisse une fois le seuil de rentabilité atteint. La patent box, autre outil indispensable de la réforme, permettra de privilégier les revenus tirés de brevets. Les critiques des opposants à ces instruments fiscaux sont tout simplement incompréhensibles: ces mesures privilégient l'emploi et le dynamisme.

L'économie doit sans cesse se renouveler, d'autant plus dans une période comme celle que nous traversons, marquée par un franc durablement fort. Pénalisant pour l'industrie, le tourisme et le commerce. Nous aurions tort de penser que tout va toujours aller bien par inertie: l'économie romande va connaître une baisse de régime ces prochains mois, selon l'institut conjoncturel Créa de l'Université de Lausanne. Faire fructifier ses affaires, développer son entreprise sont des défis permanents. La RIE III apporte des solutions modernes au meilleur moment. Oui le 12 février prochain!

04/01/2017

Le Swissness à l'heure du franc fort

Les entreprises, les employés et les consommateurs vont-ils tirer profit du Swissness? Cette nouvelle législation, qui durcit les règles régissant l'obtention du "swiss made", est entrée en vigueur le 1er janvier. Ses plus ardents promoteurs en attendent des créations d'emplois… alors que nombre d'entreprises perdent la croix suisse sur leurs produits. En réalité, l'impact de ces changements demeure très flou.

Pour l'industrie du luxe, que ce soit des montres ou des textiles hauts de gamme, de nombreuses enquêtes montrent que le consommateur est prêt à payer plus cher, jusqu'au double, pour un produit "swiss made". Passer de 50% à 60% du coût de revient généré en Suisse pour obtenir le label trouve donc, a priori, une justification immédiate. Et cela même si on observe que l'industrie horlogère traverse une phase très difficile, avec un recul des exportations qui dure depuis la fin de l'année 2014. La production actuelle est revenue aux niveaux de 2011-12. Et ni l'excellence des produits, ni leur degré de "suissitude" ne sont responsables de ce recul douloureux…

Dans l'industrie alimentaire, la question est plus délicate. En poussant à 80% au minimum le poids des matières ou ingrédients d'origine suisse qui composent le produit, les règles actuelles font perdre le "swiss made" à bon nombre de fabricants de biscuits, sauces, soupes, mayonnaise et autres produits transformés. D'un côté, le consommateur y gagne en transparence, mais de l'autre, les entreprises qui perdent la croix suisse sont fragilisées. Doivent-elle se conformer aux règles Swissness et donc renchérir leurs produits ou bien miser sur leur marque? L'un et l'autre sont des paris sur l'avenir, qui impliquent chacun des investissements.

Au final, dans ce secteur, nul ne sait si le Swissness aura réellement un impact positif sur l'emploi. L'inverse peut parfaitement être vrai si les stratégies de marque l'emportent. D'autant plus que si le consommateur assure dans les enquêtes être prêt à payer plus cher pour un produit suisse, il n'en a pas moins doublé ses achats à l'étranger en l'espace de cinq ans…

Impossible d'augmenter les prix dans certains secteurs

Mais c'est surtout dans l'industrie traditionnelle que la nouvelle loi cause problème. De nombreux fabricants de machines, d'instruments de mesure ou médicaux n'ont aujourd'hui plus d'autre choix que de miser sur la seule marque. Soumise à la pression du franc fort – qui continue par ailleurs à se renforcer en ce début d'année – ces sociétés ont déjà subi des baisses de marges et souvent dû prendre des mesures d'économie, il n'est pas concevable d'augmenter encore leurs prix. Pour certaines entreprises, le risque réside bel et bien dans la délocalisation pure et simple des activités.

Il a fallu une décennie pour mettre sous toit le Swissness. Or en dix ans, tout a changé. D'un pays encore abordable lorsque l'euro valait 1,60 franc (début 2008), nous sommes passés sous le régime du franc fort, qui est apparemment parti pour durer encore des années. Cela ne signifie bien sûr pas que le Swissness n'aura aucun effet positif. Mais il entre en vigueur à un bien mauvais moment. Et soyons honnête: si nous l'élaborions aujourd'hui, la rénovation du "swiss made" aurait sans doute un tout autre visage.

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!