18/02/2015

Main-d'œuvre étrangère: les besoins des entreprises doivent revenir au centre des préoccupations

Trop rigide! Le Conseil fédéral aurait pu utiliser plus largement la marge de manœuvre que lui laisse l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée le 9 février 2014. Plutôt que des contingents fermes, l'introduction d'une clause de sauvegarde permanente aurait présenté l'avantage de répondre à la volonté populaire de limiter l'immigration, tout en étant acceptable par nos partenaires européens. Le Conseil fédéral entend toutefois préserver les bilatérales. Et cet élément est essentiel.

Contrairement à ce qu'affirment certains initiants, les Suisses ne se sont pas prononcés sur les bilatérales, l'an dernier. On se souvient d'ailleurs que lors des débats, les partisans de l'initiative affirmaient systématiquement que Bruxelles allait accepter facilement de renégocier avec la Suisse l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cela n'a pas été le cas… jusqu'ici. Les négociations n'ont pas encore démarré et le Conseil fédéral a reçu le mandat, par le biais de l'initiative, d'en mener.

Cela dit, l'article constitutionnel accepté par les Suisses prescrit noir sur blanc qu'il faut tenir compte des besoins de l'économie. Le Conseil fédéral ne doit pas perdre de vue cette exigence fondamentale. Or l'avant-projet présenté la semaine dernière s'éloigne beaucoup trop de cet objectif: les entreprises risquent d'avoir rapidement des difficultés à trouver la main-d'oeuvre qu'elles recherchent.

Parallèlement, la position rigide de la Suisse pourrait pousser Bruxelles à refuser de renégocier l'ALCP, ce qui conduirait à une dénonciation de tous les accords bilatéraux. Concrètement, cela signifie que les produits suisses ne bénéficieraient plus d'un accès privilégié au marché européen, un marché qui absorbe près de 60% de nos exportations. Nous vendons davantage de marchandises au Bade-Wurtemberg qu'à la Chine! Avec le franc fort – qui va le rester probablement encore longtemps – nos entreprises ne peuvent pas courir ce risque. Il en va de l'emploi et de notre prospérité.

Attention à l'impasse! En résumé, l'avant-projet du Conseil fédéral présente donc deux défauts majeurs:

  • trop pénalisant pour l'économie: il pourrait être moins rigide, par exemple en excluant des contingents les permis de travail d'une durée inférieure à un an (permis L). Ces travailleurs ne sont pas des immigrants
  • sa faible probabilité d'être accepté par nos partenaires commerciaux principaux. Notre industrie et nos services d'exportation risque d'être discriminés.

 

Il s'agit maintenant de clarifier au plus vite ce qui est faisable. La phase de consultation entre la Confédération et Bruxelles devrait servir de base pour aller au-delà de ce qui a été présenté. Par exemple en évoquant la possibilité d'introduire cette clause de sauvegarde permanente. Ce modèle éviterait d'actionner des contingents tant que l'immigration reste au-dessous d'un certain seuil. Le parlement a lui aussi sa carte à jouer. Bilatérales et besoins des entreprises doivent être la principale préoccupation de tous les responsables politiques!

03/12/2014

Et l'on reparle des quotas de femmes!

Le Conseil fédéral est donc passé à l'acte avec son idée d'instaurer des quotas de femmes dans les entreprises cotées en bourse. Il vient de mettre en consultation une modification du droit des sociétés anonymes qui veut obliger ces entités à compter 30% de femmes dans leurs conseils d'administration et leurs directions. Il n'y aura pas de sanctions, mais si elles n'atteignent pas ce plancher, les entreprises devront se justifier dans leur rapport sur les rémunérations.

Ce projet, qui s'insère dans la mise en œuvre de l'initiative Minder, va au-delà de ce que demandait ce texte accepté en mars 2013. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog, les quotas de femmes desservent la cause des femmes. Les femmes qui seront sélectionnées sur la seule base de contingents seront immanquablement soupçonnées, dans certains cas, d'usurper leur poste. Servir d'alibi ne contribue à aucune cause!

L'obligation ne serait certes pas contraignante, puisqu'il n'y a pas d'amendes ou de mesures de rétorsion. Elle n'en reste pas moins inadéquate: les entreprises devront se justifier par écrit, chaque année, dans le rapport sur les rémunérations. Cela représentera une charge administrative additionnelle… alors que l'initiative Minder en a déjà introduit une lourde liste. A côté des questions de gestion du personnel dirigeant, va-t-on, aura-t-on encore le temps, de parler de stratégie d'entreprise dans les assemblées générales?

Ce type de dispositions "non contraignantes" a en outre la fâcheuse tendance à devenir "contraignantes" très rapidement. Le fait qu'une certaine proportion d'entreprise ait atteint les quotas pourrait ainsi inciter certains à dire qu'il faut une extension obligatoire. Peut-être aussi aux sociétés non cotées. Le problème, c'est que les entreprises ont chacune des profils différents: il y a beaucoup moins de femmes dans l'industrie des machines que dans le secteur de la santé, par exemple. Ce sont là des tendances de long terme – des choix de profession - qu'une simple ordonnance fédérale ne va pas changer avec de simples quotas.

Il s'agit aussi de choix de vie. Une récente enquête de l'Office fédéral de la statistique montrait qu'une majorité des femmes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas être davantage actives qu'actuellement. Si l'on veut davantage de femmes dans l'économie, et dans les instances dirigeantes, peut-être faut-il d'autres incitations que des obligations destinées aux entreprises? Par exemple des encouragements fiscaux, en cessant de pénaliser les couples disposant de deux revenus.

15/10/2014

Le regard des Suisses sur eux-mêmes est trop sombre

La Suisse n’est pas inégalitaire. La classe moyenne y est largement représentée et la distribution des richesses y est semblable à celle que l’on observe en Allemagne. Et pourtant, la radio romande RTS relevait la semaine dernière, en se basant sur une étude scientifique, que les citoyens  et les citoyennes la perçoivent bizarrement comme moins équitable qu’elle ne l’est en réalité.

Les Suisses surestiment le nombre de pauvres comme le nombre de très riches, montre cette comparaison internationale publiée tout récemment en Allemagne. Il est vrai que les erreurs de perception sont fréquentes: les Américains surestiment totalement la classe moyenne alors que les Français semblent persuadés que la majorité d’entre eux flirte avec le seuil de pauvreté. Les différences culturelles expliquent évidemment largement ces biais.

La vision faussée des Suisses est plus difficile à cerner, du moins si l’on s’en tient aux chiffres. En comparaison avec d’autres pays, notre pays ne compte que peu de chômeurs (3% en septembre, contre 11,5% dans la zone euro), en particulier chez les jeunes. Il est assez facile de s’insérer dans le marché du travail et de changer d’orientation professionnelle. Les revenus sont largement supérieurs à ceux que l’on observe chez nos voisins. Le tissu économique est largement constitué de PME, proches des employés. Nos conseillers fédéraux pendulent en train, sans gardes du corps. Les limousines avec chauffeurs sont loin d’avoir envahi nos rues…

A force de voter sur des initiatives demandant une fois un salaire minimal, une autre le plafonnement des revenus des chefs d’entreprises, une autre encore une imposition des successions, puis l’abandon des forfaits fiscaux (qui ne concernent que 5600 ménages!), et j’en passe, on en perd nos repères. Et puis non! La Suisse n’est pas un paradis fiscal pour ceux qui y vivent. Qu’ils soient fortunés ou membres de la classe moyenne. Les chiffres le prouvent.