29/06/2016

Brexit: la Suisse a de l'avance sur la Grande-Bretagne. Profitons-en!

La Grande-Bretagne a tranché… la Suisse politique peut et doit maintenant passer à l'action. Il ne reste que quelques mois pour finaliser une solution qui permette à la fois de sauvegarder les Bilatérales et d'appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse". La meilleure voie à suivre réside dans un contre-projet opposé à l'initiative Rasa (qui demande d'abroger l'article constitutionnel voté le 9 février 2014).

Cette option n'a que des avantages. Elle permettra tout d'abord aux Suisses de préciser leur choix, de manière démocratique. Lors de leur vote, il y a deux ans, les citoyens ne se sont pas prononcés sur les Bilatérales – que les initiants, pendant la campagne, ont toujours affirmé soutenir. Ils se sont prononcés sur l'immigration.

Les sondages montrent que l'attachement de nos concitoyens aux accords passés avec l'Union européenne est plus important qu'une application rigide et économiquement nuisible de l'initiative. Un contre-projet permettra d'apporter des solutions flexibles, qui tiennent compte des préoccupations de la population concernant l'afflux de main-d'œuvre étrangère, mais également de leur volonté de préserver une Suisse prospère. Une Suisse qui s'est bâtie sur son ouverture en gagnant un franc sur deux à l'étranger.

L'initiative Rasa, qui doit de toute façon être soumise à votation à moins que ses promoteurs ne décident de la retirer, nous fournit une excellente occasion de trouver une solution consensuelle. Il en va de la responsabilité de chacun d'y aboutir.

Aucun intérêt à faire cavalier seul

Dans le contexte déprimé de cet après-Brexit, n'oublions pas que la Suisse part avec un net avantage sur les Britanniques dans les négociations à venir. Nos accords bilatéraux sont déjà place. Ils nous garantissent un plein accès au marché européen pour l'industrie… Il ne tient qu'à nous de les maintenir. Londres doit en revanche tout réinventer, alors que le pays n'a jamais été aussi divisé depuis des siècles et que les partis et le gouvernement doivent faire table rase, sans leader capable (du moins à ce stade) de rassembler l'ensemble de la nation.

La Suisse n'a aucun intérêt à se lancer dans une application unilatérale de l'initiative du 9 février 2014, car elle pourrait conduire, dans le pire des cas à une dénonciation de l'ensemble des accords bilatéraux. Au minimum à des mesures de rétorsion imprévisibles, durables et désagréables, c'est-à-dire à une insécurité du droit qui serait le parfait contraire de la "marque suisse".

Qui pourrait souhaiter cela, alors que le franc fort pénalise déjà notre économie depuis des années? Ce souci permanent de la stabilité, de la sécurité et de la prévisibilité est ce qui nous rassemble, de Genève à St-Gall. Ces ingrédients sont la recette du succès suisse. L'incertitude liée au vote du 9 février 2014 n'a que trop duré, nous ne pouvons plus esquiver le débat. En clarifiant rapidement la situation, nous accentuerons notre longueur d'avance sur la Grande-Bretagne!

10/07/2013

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.

Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.

Tout a changé il y a quelques années avec l'arrivée du show politique permanent. Les initiatives sont devenues des outils promotionnels. Les initiants ne visent plus forcément un consensus. Non, leur objectif numéro un est de faire parler d'eux. De tenir l'opinion publique en haleine. Avec une telle stratégie, lorsqu'un contre-projet prend forme, il est de plus en plus tentant de maintenir l'initiative, pour profiter d'une exposition médiatique gratuite. "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L'essentiel, c'est qu'on parle de moi!", disait Léon Zitrone… Et si le contre-projet est indirect, donc non soumis à votation, la tentation d'aller au front jusqu'au bout devient presque irrésistible.

Cela change fondamentalement le travail du parlement. En cas de contre-projet indirect, le peuple n'a pas de prise directe sur l'objet puisqu'il ne lui est pas soumis. Tout le travail des Chambres est alors occulté par les initiatives maintenues, malgré des acceptations parfois massives des contre-projets par le parlement. Résultat, le débat se polarise, en dehors de toute possibilité d'atteindre un nouveau consensus. Les initiatives étant beaucoup plus nombreuses, davantage d'entre elles passent (et passeront) la rampe. Et ces objets hétéroclites (interdiction de construire des minarets, pouvoir de se prononcer sur les salaires des sociétés cotées donné aux actionnaires...) continueront à charger la Constitution de dispositions qui n'ont rien à y faire, parce qu'elles devraient être réglées au niveau de la loi. Notre Constitution entrée en vigueur en 2000 avait justement été révisée notamment parce qu'elle intégrait trop d'objets secondaires…

Seize initiatives sont actuellement en phase de récolte de signatures. Plus de 20 sont à ce jour dans la phase où elles peuvent potentiellement être soumises au vote du peuple (d'ici à quatre ans). Valeur essentielle de la Suisse, la capacité à créer le consensus est soumise à des tirs nourris. Trop nourris!

06/03/2013

Le vote des Bernois sur l'énergie est un signal fort

L'initiative Minder, la loi sur l'aménagement du territoire et les élections valaisannes ont malheureusement éclipsé un vote majeur le week-end dernier. Les citoyens du canton de Berne étaient appelés à se prononcer sur une initiative et un contre-projet visant à anticiper la transition énergétique que prévoit le Conseil fédéral. Résultat: double non.

Plus de 65% des votants ont repoussé l'initiative des Verts visant à ne plus consommer que de l'énergie verte (100% renouvelable) dans 20 ans et à se passer totalement du pétrole et du gaz d'ici à 2050 pour le chauffage et l'eau chaude. Plus de 51% des Bernois ont également enterré le contre-projet, qui avait les mêmes ambitions que l'initiative, mais sans fixer d'échéances concrètes.

Ce résultat des urnes prouve une fois de plus qu'il ne suffit pas d'énoncer des objectifs affriolants pour convaincre les électeurs. Il faut avoir des visées réalistes et pragmatiques. L'an dernier, Fribourg voulait interdire les chauffages électriques… le peuple a dit non, malgré l'appui unanime des partis et des organisations économiques à cette mesure. Toujours l'an dernier, Neuchâtel voulait imposer une taxe sur l'électricité… Refus populaire.

Le vote des Bernois ne peut en aucun cas être interprété comme le reflet d'un canton dominé par un parti ou une tendance. Comme Vaud, le canton de Berne est régi par un Conseil d'Etat à majorité rose-verte, qui doit également composer avec un Grand Conseil à majorité bourgeoise.

Le résultat de ce scrutin a donc valeur de sondage grandeur nature: il y a eu près de 300'000 votants dans le canton de Berne ce week-end. Il mérite une analyse approfondie. Le Conseil fédéral a le devoir de tirer les leçons qui s'imposent, lui qui a soumis un projet de stratégie énergétique 2050 (la consultation s'est achevée il y a quelques semaines) extrêmement dirigiste et trop axé sur les subventions, donc sur de nouveaux impôts.

La promotion des énergies renouvelables est indispensable dans la perspective d'un abandon progressif du nucléaire. Il faut prendre des mesures pour stimuler ce secteur d'avenir, pourvoyeur d'emplois et d'innovations. Mais la Suisse doit opter pour une voie économiquement viable, sans pénaliser les entreprises ni les consommateurs. L'incitation doit systématiquement l'emporter sur la coercition. Et l'Etat doit faire confiance aux lois du marché, sans vouloir tout planifier. C'est le message que les Bernois ont envoyé dimanche, il est limpide.