05/10/2016

Parlons "travail" plutôt que "social"

Les dépenses sociales dépasseront pour la première fois le budget de la formation l'an prochain dans le canton de Vaud. Est-ce une fatalité? Dans un pays qui compte l'un des taux de chômage parmi les plus bas au monde, cette tendance doit nous interpeller. Le système social constitue un filet de sécurité. Il n'a pas vocation à s'étendre constamment: nous devons miser en priorité sur l'insertion et la réinsertion dans le monde professionnel.

Lorsque l'on parle social, le débat et les actions politiques dérivent trop souvent vers des instruments techniques et une extension continue des dispositions en place. Pour corriger ce qui ne va pas, on parle par exemple de "diminuer les effets de seuil", ces paliers qui font qu'un bénéficiaire de l'aide n'a pas d'incitation à travailler s'il reçoit une somme équivalente ou presque en restant au social.

C'est bien là le cœur du problème… Le travail ne se limite pas à une simple question de revenu, à un moment donné. Je le disais dans ce blog lorsque nous avons voté sur un revenu de base inconditionnel, un emploi permet aussi et surtout de se réaliser, de se motiver, de s'affirmer socialement. Financièrement, une personne insérée dans le monde professionnel a de toute manière de meilleures perspectives sur le long terme que si elle reste dépendante de l'aide sociale. Quant aux plus jeunes, ces questions d'effet de seuil ne font pas sens: ils doivent impérativement être incités à trouver un emploi.

Pour être claire, je ne remets pas en cause la nécessité du social, mais son développement en vase clos. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un système où certaines familles ne connaissent que cet horizon, purement administratif et sans perspectives. Le social ne doit pas être, ni devenir, une fin en soi.

Il existe d'autres manières d'entreprendre le problème. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) est ainsi partenaire du projet LIFT, qui permet à des jeunes en difficultés scolaires de trouver une place dans le monde de l'entreprise. Ces méthodes marchent et il serait judicieux que l'Etat les applique lui aussi, avec plus de cohérence qu'actuellement. Ce sont sur elles qu'il faut miser.

01/07/2015

Fiscalité des entreprises: au Grand Conseil de jouer!

Une visibilité bienvenue pour les entreprises! Le projet de réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est désormais ficelé et le Grand Conseil va pouvoir le traiter dès la rentrée. A quelques jours des vacances, c'est évidemment une excellente nouvelle. Chaque camp a dû faire des concessions, en particulier les entreprises. Mais le résultat final permet à ces dernières de savoir où elles vont jusqu'au début de la prochaine décennie. En matière d'impôts, mais également de prélèvements sociaux. Le canton, lui, se donne les moyens de préserver son attractivité et donc sa prospérité.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) que je dirige appuie le projet présenté ce jour par le Conseil d'Etat. L'abaissement du taux d'imposition à 13,79% d'ici à 2019 (22,3% actuellement) ainsi que le calendrier précis, jusqu'en 2022, des contreparties sociales que concéderont les entreprises y sont codifiés dans le détail.

Incertitudes

Compte tenu du contexte actuel, caractérisé par l'incertitude causé par le franc fort et la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" (sans parler des risques internationaux, comme le problème grec, dont personne n'est aujourd'hui en mesure de prédire l'issue…), cette réforme est indispensable pour maintenir l'attractivité du canton de Vaud.

On a beaucoup parlé de pertes de recettes fiscales avec ce projet. Mais dans la réalité, les sociétés actives à l'international et au bénéfice de statuts spéciaux – qu'elles soient suisses ou étrangères – paieront davantage d'impôts à l'avenir. Car les 13,8% dont elles devront s'acquitter sont supérieurs de 3 à 4 points au moins, par rapport à ce qu'elles paient aujourd'hui. De plus, l'ensemble des entreprises sera impliqué dans cette réforme, via une hausse des cotisations pour les allocations familiales ainsi que pour l'accueil de jour des enfants. Facture totale: près de 120 millions de francs par an. Il n'y a donc aucun cadeau aux entreprises dans ce projet et il est primordial qu'aucune autre hausse des cotisations ne soit introduite d'ici à 2022.

Importance stratégique

A la veille du débat politique, il n'est pas inutile de rappeler que les sociétés à statuts spéciaux sont au nombre d'environ 250 dans le canton. Elles occupent plus de 10'000 collaborateurs pour une masse salariale dépassant 1,1 milliard de francs. En 2009, elles ont payé près de 420 millions de francs d'impôts directs (cantonal, communal et fédéral) et versé 120 millions de francs de contributions sociales. Avec la réforme proposée, leur ardoise fiscale s'accroîtra de l'ordre de 50 millions de francs par an au moins.

Et puis, n'oublions pas cette question: que se passerait-il si nous ne nous dotions pas d'un impôt au taux unique suffisamment bas pour qu'il soit concurrentiel, au niveau suisse, mais aussi international? Nous courrions alors le risque de voir partir ces sociétés. En Suisse centrale, par exemple. Ou en Irlande. Avec ces départs, nous perdrions aussi les emplois, les retombées économiques, et les recettes fiscales. Un fiasco. Avec le projet de réforme présenté aujourd'hui, résultat d'un large compromis, le canton de Vaud est paré pour l'avenir. Bien sûr, le processus législatif ne fait que débuter. Et un référendum reste possible. Mais les Vaudoises et les Vaudois sauront sans aucun doute évaluer l'enjeu, comme tous les partenaires sociaux et le gouvernement l'ont su jusque-là.

19/03/2014

Soins dentaires gratuits dans le canton de Vaud? Le principe de l'arrosoir, par l'absurde

Dentiste gratuit dans le canton de Vaud pour tous les retraités, toutes les personnes sans activité lucrative, tous les étudiants. La facture? A adresser aux employés et aux employeurs qui pourraient se voir prélever une nouvelle ponction de 1% sur les salaires (0,5% pour les entreprises et 0,5% pour les employés). Non, ce n'est pas un mauvais gag, cette idée a été formalisée dans une initiative populaire lancée le 4 mars par la gauche.

Les initiants vont du POP aux socialistes en passant par les syndicats et les Verts. Ils évaluent l'ardoise totale entre 254 et 355 millions, excusez du peu. Leur texte ne mentionne pas un taux précis de cotisation, mais celui-ci pourrait grimper osciller entre 0,47 et 0,65%, selon leurs estimations. Vous noterez que pour un salarié qui gagne 6000 francs par mois, il lui en coûtera 522,60 par an si le taux appliqué est de 0,65% et sur la base de treize salaires (somme à laquelle il faut ajouter les 522,60 francs de son patron, soit un total 1045,20 francs).

N'est-ce pas un peu cher? Selon les initiants, chaque personne dépense en moyenne 450 francs par an pour ses soins dentaires. Le système proposé obligera donc le salarié vaudois ordinaire (celui qui touche le salaire médian et tous ceux qui sont au-dessus, soit 50% des actifs) à payer deux fois plus (2,3 fois pour être précis) que ce qu'il consomme chez le dentiste. Est-ce correct?

Si l'initiative proposait une assurance dentaire obligatoire pour tous, nous pourrions encore entrer en débat sur le fait d'une nécessaire solidarité entre assurés, car c'est ainsi que marchent les assurances (mais je suis d'avis que l'assurance dentaire doit rester facultative). Ce n'est pas du tout la question ici. La gauche nous propose d'offrir le dentiste aux 743'000 habitants du canton et de faire payer la note par les 350'000 emplois recensés dans le canton. Point barre.

Les initiants parlent d'équité. Mais où est-elle? Pourquoi les retraités et les étudiants ne devraient-ils pas payer eux-mêmes leurs soins dentaires? Quelle est la justification? Ils doivent bien payer leur assurance-maladie, non? Sur leur site, les promoteurs de l'initiative expliquent que "dans la région lémanique, 5% des personnes renoncent à des soins dentaires pour des raisons financières". Plutôt que de réfléchir à des moyens ciblés destinés à ces 5%, la gauche nous propose donc de dépenser entre 250 et 350 millions de francs par an. Facile, comme cela on ne ratera personne.

La logique est bien évidemment plus fumeuse, elle vise à étatiser le système des soins dentaires. L'initiative prévoit d'ailleurs de créer des polycliniques dentaires dans chaque région. On imagine sans problème que si un tel texte devait passer, les dentistes devront par ailleurs être agréés par le canton pour que les frais de leurs patients soient remboursés. Le vôtre le sera-t-il? Si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours aller à la polyclinique…