26/02/2014

Neuchâtel prouve que l'audace paie en matière d'impôt

Les baisses d'impôts n'entraînent pas systématiquement des diminutions de recettes fiscales. Elles peuvent au contraire générer des hausses de revenus pour l'Etat. Cela n'a pas l'air logique? C'est pourtant la réalité et Neuchâtel nous en a donné une nouvelle preuve la semaine dernière. L'impôt sur le bénéfice payé par les entreprises a bondi de 15% d'un an sur l'autre, pour dépasser la barre des 200 millions de francs, et cela malgré la diminution opérée en 2011.

"La moitié de la progression est due à la bonne conjoncture, l'autre moitié à la révision fiscale et au taux attractif sur les bénéfices", écrivait Le Temps jeudi dernier. Non, les baisses fiscales ne sont pas des plaies pour les finances publiques! Souvenez-vous du faux scandale "dénoncé" par la gauche suite à la 2e réforme de l'imposition des entreprises acceptée en 2008 par le peuple suisse. L'Etat y avait soi-disant perdu des milliards de francs. La réalité? La réforme a rapporté entre 100 et 150 millions de francs de recettes supplémentaires à court terme, par an. Une somme qui pourrait grimper à 400 millions chaque année à plus long terme.

L'étude présentée la semaine dernière par le parti socialiste pour demander que les entreprises auto-financent les baisses fiscales attendues de la 3e réforme de l'imposition des entreprises est du même acabit. On additionne les revenus actuels, et on fait des projections avec un taux plus bas. Résultat: jusqu'à 2,5 milliards de francs de manque à gagner au total, selon le PS (si l'on applique un taux unique à 13%). Aucune allusion du PS au phénomène neuchâtelois. Aucune allusion aux faux pronostics faits sur la 2e réforme des entreprises.

Toute étude digne de ce nom sur ce thème ne peut faire l'impasse de la question de base suivante: que se passera-t-il si la Suisse, et plus particulièrement ses cantons, n'adaptent pas leur fiscalité de manière à éviter de pénaliser les entreprises qui sont aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux? Ces dispositions leur permettent de payer moitié moins d'impôts sur le bénéfice, que les 23,5% ordinaires appliqués par le fisc vaudois. Accepteront-elles la douloureuse sans ciller?

Sur Vaud, ces sociétés rapportent presque un tiers de tous les revenus fiscaux cantonaux et communaux payés par les entreprises. Peut-on, veut-on, prendre le risque de les faire déménager ailleurs en Suisse? Ou pire encore, à l'étranger? Au niveau national, ces sociétés paient pratiquement la moitié de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice!

Nous devons supprimer les statuts spéciaux parce que les standards internationaux changent. Nous n'avons pas le choix. Mais il ne faut pas voir cette évolution comme une fatalité, comme un manque à gagner assuré pour les finances publiques. Une baisse de la fiscalité des entreprises permettra de préserver des dizaines de milliers emplois en Suisse. Un taux de 13% est le plus à même de garantir notre compétitivité. Et Vaud a les moyens de cette réforme.

A ce titre, je note encore que le projet d'initiative du PS pour un taux unique à 16% dans tous les cantons est une fausse issue au problème. Une telle réforme supprimerait toute concurrence fiscale entre les cantons. Elle les priverait d'une de leurs prérogatives essentielles. Mais le pire, c'est que ce taux ne serait même pas compétitif: l'Irlande et la Grande-Bretagne proposent mieux. Un vaste exode d'entreprises ne serait pas exclu. Nous nous infligerions une double peine.

05/02/2014

Initiative UDC: le divorce appauvrit les ex-conjoints

L'initiative UDC "contre l'immigration de masse" implique la dénonciation de l'accord sur la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Ce traité est en effet incompatible avec le rétablissement des contingents de travailleurs étrangers qu'exigent les initiants. Ces derniers ont beau s'en défendre en affirmant que Bruxelles avalera la couleuvre, il s'agit bel et bien d'une demande de divorce avec nos partenaires. Et alors? Connaissez-vous beaucoup de séparations qui aient accru la richesse d'un des deux conjoints?

Les divorces sont coûteux. Ils appauvrissent chacun des partenaires. C'est une constante. L'Europe achète 60% des produits que nos entreprises exportent. Faire croire qu'elle acceptera sans aucune contrepartie d'adapter le contrat de mariage qui nous lie depuis bientôt quinze ans est un boniment. La libre circulation des personnes fait partie du fondement même de ses valeurs. L'adaptation unilatérale de nos relations (déjà taillées sur mesure pour notre pays) aurait un coût. Un coût qui reste certes à estimer, mais que nous devrons quoi qu'il en soit tous payer.

Pour les entreprises, un oui à l'initiative ouvrirait une période d'incertitude. Certains jeunes entrepreneurs pourraient avoir tout intérêt à installer leur société à l'étranger, où ils seront sûrs de pouvoir embaucher les spécialistes dont ils ont besoin, plutôt que de prendre le risque de devoir se soumettre à la bureaucratie suisse des contingents. Vous en avez tous fait l'expérience un jour ou l'autre, les bureaucraties sont rigides et font perdre du temps. L'initiative ne propose rien d'autres!

Les grandes sociétés, soumises à une concurrence mondiale, risquent de faire la même analyse. Qu'on comprenne bien mes propos: je suis persuadée qu'aucune entreprise ne quittera la Suisse en raison d'une éventuelle acceptation de l'initiative, mais je suis tout autant convaincue que chacune réfléchira à deux fois lorsqu'il s'agira d'y investir. Et cela d'autant plus lorsque ses instances dirigeantes sont basées à l'étranger.

Qu'y gagneraient les Suisses et Suissesses? L'assurance de décrocher un job lorsqu'ils sont en concurrence avec des candidats qui ne possèdent pas le passeport à croix blanche, comme le promet l'UDC? Les contes de fées ont la vertu d'endormir les enfants. La réalité est un brin différente des grandes promesses…

L'incertitude est mauvaise pour l'économie. Une entreprise qui doute embauche moins, et parfois pas du tout. Cela nous promet un chômage en hausse. Et donc inévitablement des dépenses sociales également en hausse. Des dépenses qu'il s'agira d'assurer avec moins de travailleurs actifs. A moins bien sûr de démanteler les acquis. Il y aura moins de travailleurs actifs qui devront aussi payer l'AVS d'une population qui voit son espérance de vie augmenter. Les initiants se gardent bien de mettre en avant ces perspectives. Elles sont pourtant évidentes si un oui sort des urnes dimanche.

Un divorce implique que chacun refasse sa vie de son côté. Les Suissesses et les Suisses ont tout intérêt à réfléchir aujourd'hui s'ils veulent vraiment prendre la voie du repli. Une voie qui n'apporte aucune solution aux problèmes de logement et d'infrastructures tout en ne faisant planer de grands risques sur notre prospérité.  Dimanche, votons NON à cette initiative.

15/01/2014

Non, ce n'était pas mieux avant la libre-circulation des travailleurs!

L'un des arguments clés des partisans de l'initiative UDC contre la libre circulation des travailleurs européens réside dans l'erreur d'estimation dont la Confédération et les experts ont fait preuve à la fin des années 1990. L'immigration supplémentaire avait été sous-évaluée. Cela s'explique en réalité très simplement: la Suisse sortait de dix ans de stagnation consécutive à l'éclatement de la crise immobilière de 1989. Après cette décennie de marasme, base des projections erronées et critiquées aujourd'hui, qui pouvait alors s'attendre à ce que nous retrouvions des taux de croissance habituels supérieurs à 2%? C'est pourtant ce qui s'est produit à partir de 2004.

Un petit retour dans les années 1990 est éclairant. La décennie a été marquée par plusieurs récessions, dont nous ne sommes parvenus à nous extirper véritablement qu'à l'orée de l'an 2000. Le cap des 200'000 chômeurs était atteint en 1997. Dans l'impossibilité de décrocher un premier job ici, de jeunes chômeurs suisses étaient très officiellement incités à émigrer (véridique!) pour acquérir une première expérience professionnelle. Le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse romande de 1997 (90 milliards de francs) était inférieur à celui de 1990 (il est aujourd'hui de plus de 146 milliards de francs). Après le refus de l'Espace Economique Européen (EEE) en 1992, la voie des bilatérales peinait à émerger. Nous étions dans le brouillard le plus épais!

L'image n'était pas meilleure pour les finances publiques. Les récessions à répétition ont pratiquement fait tripler la dette de la Confédération en quelques années. Les cantons n'allaient pas mieux. L'Arc lémanique était une région sinistrée.

Remarque: notre politique migratoire était alors régie par des contingents. Une machine bureaucratique - pour qui s'en souvient - qui ne faisait en fait qu'entraver les entreprises encore dynamiques. L'hôtellerie, la restauration et la construction se battaient avec la paperasse…

Mais surtout, les contingents n'empêchaient pas la Suisse d'avoir un solde migratoire important: +100'000 étrangers par an dans les années 1960, encore +57'000 étrangers en 1991 (chiffres nets). L'an dernier, le solde migratoire a été d'un peu plus de 80'000 personnes.

Oui, les experts se sont trompés: les Européens qui viennent travailler en Suisse sont plus nombreux que prévu. Mais nous sommes bien loin des dérapages brandis par les partisans de l'initiative sur laquelle nous votons le 9 février (vous avez tous entendu l'argument: "Berne nous prédisait 8000 Européens par an, il y en a 80'000"). Compte tenu de la stagnation de l'économie qui sévissait dans les années 1990 et de la population totale (6,7 millions d'habitants pour toute la Suisse en 1990 contre 8 millions aujourd'hui), l'immigration était proportionnellement plus forte à cette époque. Les contingents ne jouaient donc aucun rôle de frein.

La réalité, c'est que les flux migratoires suivent l'expansion économique. Le nombre d'étrangers en Suisse a ainsi reculé de 2600 en 1997. La croissance démographique actuelle est le fruit de notre prospérité. La libre circulation des personnes y a largement contribué, pour notre plus grand bénéfice: assainissement des finances publiques, chômage très faible en comparaison internationale, notamment chez les jeunes (le chômage de longue durée – plus d'un an - ne concerne que 500 jeunes dans toute la Suisse), assurances sociales renflouées (voir mon blog précédent), la crise de 2008 surmontée en quelques trimestres à peine…

Quel avantage aurions-nous à tirer la prise aujourd'hui? Qu'aurions-nous à gagner à prendre le risque de briser cette voie bilatérale qui nous a si bien servi jusqu'à aujourd'hui? NON à l'initiative "contre l'immigration de masse"!