08/01/2014

La libre circulation des personnes profite à l'AVS et aux finances publiques!

Il faut une solide mauvaise foi pour remettre en cause l'apport des travailleurs européens dans les assurances sociales, comme le font les partisans de l'initiative UDC "contre l'immigration massive" (sur laquelle nous votons le 9 février). La vérité, c'est qu'en 2012, les ressortissants de l'Union européenne contribuaient pour 22% à l'AVS alors qu’ils ne touchaient que 15,7%.

Les partisans du repli sur soi nous serinent quotidiennement que l'immigration attendue a été largement sous-estimée. C'est une réalité… mais le bilan est largement positif pour les assurances sociales. Preuve en est qu'il y a quelques années de cela, la Confédération s'attendait à ce que l'AVS soit dans les chiffres rouge dès 2015… Grâce à l'immigration, cette échéance est désormais repoussée au-delà de 2020.

Cela s'explique par le profil du personnel étranger recruté par les entreprises suisses: pour la grande majorité, il s'agit d'employés qualifiés, voire hautement qualifiés (on est bien loin des dealers de coke de la Riponne que les initiants agitent souvent comme épouvantails contre l'immigration). Ces travailleurs cotisent bien plus qu'ils ne percevront une fois la retraite venue, ce d'autant plus qu'il leur manquera généralement plusieurs années de cotisations pour avoir droit à une rente complète (il faut en effet pour cela commencer à cotiser à l'âge de 20 ans). Il est donc faux d'affirmer que ce sera la catastrophe le jour où il faudra leur verser leur dû!

Le vrai poison pour l'AVS n'est pas l'immigration. C'est tout le contraire qui est vrai: la fermeture des frontières la tuerait à petit feu. Le nombre d'enfants par ménage suisse n'est pas suffisant pour renouveler la population, tout le monde le sait. Dans un contexte de vieillissement de la population, maintenir la libre circulation des personnes relève donc du bon sens, car il faudra bien trouver du personnel pour prendre notre relève, pour travailler dans les hôpitaux et les EMS. Sans compter qu'il faudra maintenir notre prospérité (que feraient, aujourd'hui déjà, l'industrie horlogère ou l'industrie pharmaceutique sans l'apport des travailleurs européens?).

Cette initiative est complètement à côté de la plaque. Lorsque l'on observe l'évolution des finances publiques vaudoises, on se rend compte que le fort afflux de travailleurs étrangers coïncide avec une nette hausse des rentrées fiscales. C'est un fait, le développement démographique de notre canton a contribué – en partie - à effacer notre dette cantonale. Celle-ci culminait tout de même à 9 milliards de francs il y a moins d'une décennie!

Une acceptation de l'initiative reviendrait à briser la voie bilatérale, qui est un succès économique incontesté et envié par de nombreux pays. Il s'agit là d'un choix de société, d'une tentative de retour dans le passé, que chacun est bien sûr libre de faire. Mais les arguments mensongers ne sont pas acceptables. NON à cette initiative!

13/11/2013

Départ de Shire? Nouvelle alerte pour le canton

Début octobre, je m'inquiétais ici même des mauvaises nouvelles touchant de grandes entreprises vaudoises: diminution des effectifs chez Philip Morris à Lausanne. Départ du siège européen de  Yahoo à Rolle, pour des raisons fiscales, comme on l'a appris plus tard (journal La Côte du 29.10.13). Malheureusement, ce désolant feuilleton continue puisque le groupe biotech Shire a annoncé la semaine dernière qu'il veut quitter Eysins pour Zoug.

Je souhaite plein succès au Conseil d'Etat dans sa démarche visant à sauvegarder ce site, dont on peut noter que plus de la moitié des 230 collaborateurs ont été recrutés localement. Shire est un fleuron de la réussite de notre promotion économique. Cette société d'origine irlandaise s'insère dans un pôle lémanique des sciences de la vie qui a une importance mondiale. Shire y côtoie Novartis, Ferring, Medtronic… Nous avons des atouts à faire valoir.

Il faut tenter de persuader Shire de réévaluer la situation. Mais se contenter de mettre des groupes de travail en place au coup par coup serait une erreur qui pourrait nous coûter cher. Les signaux d'alarme sont désormais suffisamment bruyants pour que le canton entreprenne lui aussi le réexamen de sa stratégie de promotion économique. Il n'y a pas eu de grandes annonces d'implantations depuis près de deux ans, et pour cause: les entreprises n'ont aucune visibilité en matière fiscale. Les impôts, carte maîtresse en matière de promotion économique.

Or qu'en est-il aujourd'hui? Les sociétés savent que la manière dont le canton impose leurs bénéfices va changer, mais elles n'ont aucune idée de la date prévue pour ces changements. Les multinationales savent qu'elles paieront pour la plupart davantage d'impôts qu'aujourd'hui (en raison de l'abandon des statuts spéciaux) mais personne n'est en mesure de leur indiquer l'ordre de grandeur de la hausse à attendre.

L'incertitude prédomine et c'est malsain. Cela ne doit pas et ne peut pas durer. Oui, il faut s'atteler à chercher une solution pour essayer de maintenir Shire dans le canton. Mais il faut parallèlement clarifier quelle politique fiscale le canton va appliquer aux entreprises. Je l'indiquais dans mon blog la semaine dernière, Vaud pratique l'un des taux d'impôt sur le bénéfice parmi les plus hauts de Suisse, à 23,5% en moyenne. Mais les entreprises actives prioritairement à l'international paient la moitié moins (grâce aux statuts spéciaux dont je viens de parler). Elles sont 350 et génèrent le tiers des recettes cantonales de l'impôt sur le bénéfice.

Attendre qu'elles claquent la porte - ou que de nouvelles firmes renoncent à s'installer - ne fera que retarder la nécessité de restaurer notre compétitivité fiscale. Au bout du compte, cela nous coûtera plus cher qu'avant, car il y aura moins d'entreprises et de contribuables. Et davantage de chômage. Oui, il faut l'admettre notre succès est fragile. "Rien n'est jamais acquis", comme le soulignait le magazine "Bilan" vendredi dernier sur son site web. La fiscalité des entreprises vaudoise doit être mise à jour.

Neuchâtel a fait ce pari en 2010 déjà en diminuant le taux d'impôt sur les entreprises. Depuis lors, les recettes de l'impôt sur le bénéfice y ont augmenté de 30%. De quoi avons-nous peur dans le canton de Vaud, qui vient pourtant d'aligner huit exercices bénéficiaires d'affilée?

23/10/2013

Vaud investit massivement: très bien, mais il faut s'en donner les moyens

Le canton de Vaud va investir 800 millions de francs par an jusqu'en 2020. Dans les routes, les RER, les écoles, les prisons, les hôpitaux, le tourisme. Autant de dépenses nécessaires, parfois même urgentes, notamment dans le réseau routier. Il faut aller de l'avant!

Vu d'aujourd'hui, le canton a les moyens de ses chantiers. L'Etat vient de boucler huit exercices consécutifs dans les chiffres noirs, alors que la majorité des cantons suisses sont désormais dans les chiffres rouges. Le budget 2013 était équilibré. Celui présenté pour 2014 est légèrement bénéficiaire. Les perspectives conjoncturelles étant plutôt favorables pour l'année prochaine, on peut avancer sans grands risques de se tromper que notre gouvernement se montre pour le moins prudent avec ces chiffres.

En résumé: à moins d'un tremblement de terre, il n'y a aucun soucis à se faire à court terme. Mais après? Et bien tout dépendra de deux choses: d'une part, de la capacité de l'Etat à limiter son expansion, de l'autre, de son aptitude à opérer un tournant fiscal pour les entreprises.

Le premier point n'a rien d'un slogan. La preuve? L'an prochain, la progression des dépenses courantes dépassera celle des revenus… pour la troisième année consécutive, expliquait Pascal Broulis en présentant le budget. Une telle politique ne peut que conduire à un déséquilibre à plus ou moins long terme. Sachant que Vaud dispose déjà d'une administration parmi les mieux dotées de Suisse en personnel et en moyens, il y a matière à limiter les velléités d'expansion sans nuire à la qualité du service public. 

Cela dit, la question de la réforme fiscale des entreprises est encore plus importante. Notre capacité à préserver le dynamisme de notre tissu économique en dépend entièrement. Tout comme notre capacité à maintenir notre croissance, nos emplois et donc les revenus fiscaux des collectivités publiques. Si elle devait durer longtemps encore, l'indécision de nos autorités pourrait inciter des entreprises – soucieuses de pouvoir profiter d'une visibilité fiscale à long terme - à aller voir ailleurs. 

L'abandon, par la Suisse, des statuts fiscaux spéciaux cantonaux, qui permettent actuellement de traiter plus avantageusement les sociétés à vocation internationale par rapport aux entreprises orientées sur le seul marché intérieur, ne nous laisse pas le choix. Plus vite notre canton clarifiera sa ligne, mieux il préservera ses chances de rester aux premiers rangs en termes de compétitivité. Cet exercice de clarification est indispensable si le canton veut vraiment pouvoir investir ces 800 millions de francs par an jusqu'en 2020!