14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!

16/11/2016

Prévoyance 2020: à la recherche de l'indispensable compromis

La réforme de notre système de retraite nécessite un compromis. L'objectif visant à assurer le financement des rentes, aujourd'hui ébranlé par l'allongement de l'espérance de vie et par les faibles rendements financiers, est impératif car les chiffres ont déjà commencé à virer au rouge. Il est donc de la responsabilité des deux Chambres de trouver un accord équilibré et acceptable par une majorité.

On sait que les Etats et le National campent sur des solutions encore très opposées. Le premier veut augmenter les rentes AVS de 70 francs pour les futurs rentiers alors que le National privilégie la voie d'une compensation de la baisse du taux de conversion (de 6,8% à 6%) dans le 2e pilier. A ce titre, la proposition de compromis consistant à améliorer les rentes aux revenus les plus modestes - dont le Matin Dimanche s'est fait l'écho ce week-end - met le doigt sur un point incontournable: la nécessité de résoudre un problème qui devra de toute manière être réglé d'une manière ou d'une autre.

La nouvelle idée lancée dans le débat évoque un financement via une hausse de la TVA de 0,1 point. Elle laisse en revanche tomber la suppression de la déduction de coordination ainsi que la volonté de faire entrer les jeunes salariés plus tôt dans le 2e pilier (à 20 ans au lieu de 25). Là, je ne peux pas souscrire aux propositions: le capital supplémentaire dégagé par ces deux mesures permettrait de pourvoir aux besoins de demain tout en restant supportable pour la classe moyenne. Ce sont là des percées concrètes.

Viser l'équilibre

Le pire serait de surcharger inutilement la barque. N'oublions pas que le projet Prévoyance 2020 constitue déjà une réforme ambitieuse puisqu'elle implique une hausse – d'ailleurs tout à fait justifiée par l'évolution du monde du travail - de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Consolidons le 2e pilier en nous préoccupant des rentes les plus basses, mais laissons de côté, à ce stade, la retraite à 67 ans. Il s'agit aujourd'hui de faire un pas dans la bonne direction plutôt que de prendre le risque d'un enterrement de première classe de l'ensemble du paquet Prévoyance 2020, comme ce fut le cas en 2010 avec la dernière tentative de réforme. La prospérité se construit sur notre capacité à dégager des compromis.

20/12/2012

La formation comme bonne résolution pour 2013!

A quelques jours de la nouvelle année, beaucoup d'entre nous s'adonnent au petit jeu des bonnes résolutions. Faire davantage de sport, manger plus sainement, suivre des séances de yoga, lire davantage, faire des dons à des associations caritatives, rafraîchir ses connaissances d'histoire suisse… entamer une nouvelle formation. Ou entreprendre une formation continue. Tout change si vite dans l'environnement professionnel d'aujourd'hui que ce type de bonne résolution est sans doute l'une des meilleures que l'on peut choisir!

On espère que nos conseillers nationaux abonderont en ce sens l'an prochain. Ils seront appelés à voter sur une déduction liée à la formation professionnelle allant jusqu'à 12'000 francs par an. Une disposition que le Conseil des Etats a déjà adoptée cette année. Un tel plafond rendrait plus de 90% des formations actuelles entièrement déductibles

Inciter financièrement la population à mieux se former est une excellente idée. Le droit fiscal actuel pénalise ceux qui investissent dans le savoir. Les frais de perfectionnement professionnel, en principe déductibles, sont beaucoup trop souvent assimilés à des frais de formation professionnelle, qui eux ne peuvent pas être déduits. Le fisc aime couper les cheveux en quatre et différencier des pommes et… des pommes, je ne vous apprends rien. Mais en l'occurrence, c'est vraiment contre-productif. Pour tous ceux qui travaillent, pour les entreprises, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le projet en discussion aux Chambres fédérales impliquerait bien entendu une perte de recettes fiscales. Elle est évaluée à 10 millions de francs pour la Confédération et 50 millions pour les cantons. Mais on peut parier à coup sûr que tout le monde y trouverait son compte. Des employés mieux formés sont plus efficaces et plus à l'aise dans leurs fonctions. Ils permettent de dégager une plus grande plus-value là où ils travaillent. Et l'Etat s'y retrouvera au bout du compte, car des entreprises plus efficientes génèrent davantage d'impôts.

Sur ces souhaits, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2013!