06/08/2014

Faut-il augmenter l'âge de la retraite?

Les tabous doivent tomber, en matière d'AVS et de 2e pilier. Alors que le dossier de la réforme de notre système de prévoyance entre dans sa phase concrète cet automne, la question de l'âge de la retraite à 65 ans doit pouvoir être débattue sans a priori. Nous ne pouvons en effet pas nous payer le luxe d'un échec de cette révision, car l'AVS serait alors déficitaire dès 2020 au plus tard. 

Le conseiller fédéral Alain Berset a déjà proposé d'aligner l'âge de la retraite des femmes sur celui des hommes. C'est un premier pas à saluer, je l'ai déjà fait sur ce blog, mais il serait insuffisant sans une hausse substantielle de la TVA (+1,5 point, propose finalement le Département fédéral de l'intérieur). Cette solution aurait le défaut de faire porter un peu plus le fardeau des retraites sur les consommateurs, qui verraient leur pouvoir d'achat amputé.

Il existe une solution moins douloureuse, consistant à maintenir nos rentes sans payer plus cher. La contrepartie passe alors par une légère hausse de l'âge de la retraite. Il faut bien admettre que l'augmentation de l'espérance de vie est un fait réel. Au début des années 1980, un homme de 65 ans pouvait espérer vivre encore 14 ans (en moyenne) alors qu'il peut viser plus de 19 ans aujourd'hui. Les femmes de 65 ans peuvent espérer vivre encore 22 ans actuellement contre 18 ans si l'on remonte 30 ans en arrière. Face à de telles heureuses perspectives, qui devraient continuer à s'améliorer, il n'y a franchement rien d'insupportable à envisager un relèvement de l'âge de la retraite.

De plus, l'idée n'est pas de grimper à 67 ou 68 ans du jour au lendemain. On pourrait imaginer d'augmenter le seuil par étapes, à raison de deux mois chaque année, dès que les comptes de l'AVS passeraient dans le rouge. Il serait même envisageable de geler cette progression si la situation financière devait s'améliorer rapidement, pour toutes sortes de raisons (inversion de tendance pour l'espérance de vie, rendements financiers durablement plus élevés…). 

Cette solution a le mérite d'être à la fois flexible et prévisible. On ne prendrait que les mesures nécessaires, de manière planifiée, tout en évitant d'accumuler des dettes. On s'éviterait de mauvaises surprises. Moyennant quelques mois supplémentaires de travail d'ici à dix ans, l'assuré n'y perdrait rien au change: sa pension resterait entière sans qu'il doive déraisonnablement passer à la caisse au supermarché, avec la TVA. Il serait au contraire doublement gagnant!

16/07/2014

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle que la Chancellerie fédérale a chargé un groupe de travail de réfléchir sur la question des droits populaires. "Un groupe de travail secret veut limiter les droits populaires", titrait la "Sonntagszeitung" il y a quelques semaines.

Personne ne peut contester que la croissance de la population profite aux initiants: trouver 100'000 signatures auprès des 5,1 millions de Suissesses et de Suisses de 2014 est plus aisé qu'auprès des 3,9 millions de citoyennes et citoyens de 1980 (chronique de Marie-Hélène Miauton dans "Le Temps" du 27 juin). Les chiffres plaident donc pour une réforme. L'on adapte bien la répartition des sièges entre cantons pour le Conseil national tous les quatre ans, et personne ne trouve rien à y redire.

Peut-être devrons-nous y venir… Mais s'y résoudre sans mener la réflexion plus avant serait regrettable. Les limitations doivent rester des mesures de dernier recours, car la démocratie directe constitue l'ADN de la Suisse. Il y a d'autres voies à explorer avant d'opter pour la solution de facilité.

Il serait par exemple temps que le parlement fédéral procède à un examen systématique et sérieux de la validité des initiatives populaires. Les textes proposés respectent-ils toujours l'unité de la matière? Selon la définition du constitutionnaliste Jean-François Aubert, nous dit Wikipédia, une initiative populaire fédérale viole ce critère lorsqu'"elle contient au moins deux points et qu'un citoyen peut vouloir l'un sans vouloir l'autre, et vouloir l'autre sans vouloir le premier". Dans les faits, les Chambres n'ont annulé que deux initiatives en se basant sur ce critère.

Une initiative comme Ecopop, qui prévoit en même temps une limitation de la croissance démographique et une intervention de la Suisse dans le planning familial d'Etats étrangers, a ainsi été validée alors qu'il est évident que l'on peut être en faveur d'une proposition sans soutenir l'autre. Les élus n'ont pourtant pas osé: 100'000 signatures l'emportent sur le droit.

Le Grand Conseil vaudois a lui eu ce courage en 2010 en invalidant l'initiative socialiste intitulée "pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Une initiative contraire au droit fédéral. En dernier recours, le Tribunal fédéral a donné raison aux députés.

On le voit, les restrictions ne sont pas les seules options possibles. Un peu de rigueur dans la validation des textes déposés permettrait aussi d'inciter les initiants à écrire des propositions plus franches et plus lisibles. Elles éviteraient par exemple, comme dans le cas d'Ecopop, de débattre sur la démographie dans les pays émergents alors que le but du texte est de limiter toute forme de croissance en Suisse.

09/07/2014

Investir pour maintenir son bien-être

Campus santé à la Bourdonnette à Lausanne, route Vufflens-Aclens (RC 177), centre d'enseignement post-obligatoire à Renens, pôle muséal à Lausanne… la liste des investissements décrétés dans le canton de Vaud pour la seule période 2011-2014 comprend pas moins de 147 projets. L'Etat devra y engager un montant net de 2,2 milliards de francs. D'ici à 2020, cette somme se montera à 9 milliards. Des montants colossaux.

On le sait, l'indispensable assainissement de nos finances publiques au cours des années 2000-2010 a retardé de nombreux investissements dans notre canton. Il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour rattraper ce qui peut l'être, d'autant plus que Vaud a connu un puissant développement économique (et démographique) ces dix dernières années, au point de devenir l'un des principaux moteurs économiques du pays.

Il aurait sans doute fallu anticiper certains chantiers, comme la RC 177. Mais l'essentiel est maintenant d'aller de l'avant. En faisant l'inventaire des projets à venir, vendredi dernier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a très justement mis le doigt sur les pluies de recours qui ralentissent – quand ils ne les gèlent pas – de trop nombreux chantiers pourtant urgents et d'une utilité publique indéniable (hôpitaux, routes…).

La mise à niveau de nos infrastructures est primordiale si le canton entend maintenir son niveau de bien-être, et surtout celui de sa population. Sans investissements, il est évident que d'autres régions nous dépasseront rapidement en termes de qualité de vie. Qui n'avance pas recule…

Reste que pour aller de l'avant, il faut être en mesure de financer nos futurs investissements. Pour ce faire, le canton doit continuer à mener une politique active en faveur de la croissance. Ceux qui pensent que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers - et même, pour certains, mener une politique de croissance zéro - en nous appuyant sur la bonne santé actuelle de nos finances publiques se trompent lourdement.

Au niveau cantonal, nous pouvons (et devons) agir en procédant à une réforme rapide de la fiscalité des entreprises, de manière à continuer à nous profiler comme une région très attractive sur les plans suisse et international. L'imposition des entreprises sera de toute manière fondamentalement remodelée d'ici à la fin de la décennie au niveau national (suppression des statuts spéciaux qui permettent, sur Vaud, aux sociétés à vocation internationale de payer moitié moins d'impôts que les entreprises orientées sur le marché suisse).

Le canton a toutes les cartes en mains pour rester dans le peloton de tête. En agissant vite, nous préserverons l'emploi et le tissu économique. Nous resterons aussi capables de financer facilement nos investissements. Tout le monde y gagnera!