27/05/2015

Imposition des successions: l'USS sort une étude factice

L'initiative sur l'imposition des successions menace bel et bien des milliers d'emplois en Suisse. Brandissant une pseudo-étude qui prouverait le contraire, et dont le Matin Dimanche s'est fait l'écho ce week-end, l'Union syndicale suisse (USS) ne démontre rien du tout. Imposer les successions de PME familiales déstabiliserait encore plus la transmission des sociétés, déjà lourdement pénalisées par le franc fort. Il s'agit là de faits et non de suppositions.

A l'approche du scrutin du 14 juin, l'USS sort une analyse à l'emporte-pièce. Elle compare les créations d'emplois entre 1995 et 2008 dans les cantons qui ont maintenu l'impôt sur les successions en ligne directe (soit dit en passant: à un taux nettement inférieur aux 20% inscrits dans l'initiative) avec les créations d'emplois dans les cantons qui ont aboli cet impôt. Les premiers sortent devant les seconds.

L'étude ne retient aucune autre variable, comme par exemple la croissance mondiale très forte de la première moitié des années 2000, la politique de développement économique menée par les cantons (Vaud en est un exemple emblématique) ou encore l'apport des accords bilatéraux avec l'Union européenne, qui ont levé, entre autres les obstacles techniques aux échanges commerciaux. Il ne suffit pas de comparer un élément avec un autre et de constater des corrélations pour en tirer des conclusions définitives.

Arguments trompeurs

L'USS ne s'embarrasse pas de précautions. Au contraire, son chef économiste assure qu'"on peut même extrapoler que le fait d'imposer davantage les familles aisées offre plus de moyens aux classes moyennes, qui vont dépenser davantage et donc donner du travail aux PME". Rappelons que l'initiative ne prévoit aucune baisse d'impôt pour qui que ce soit: les nouveaux revenus fiscaux iraient essentiellement dans les caisses de l'AVS.

Ce texte proposé par la gauche joue avec le feu. Si un impôt de 20% frappe toutes les successions dès 2 millions de francs, les entreprises familiales transmises au sein de la même famille seront lourdement grevées. Car s'ils veulent bénéficier d'une exemption (partielle ou totale, l'initiative ne le règle pas), le ou les enfants qui reprendront la société devront s'engager à l'exploiter durant dix ans. Si une maladie ou tout autre événement imprévu les oblige à vendre avant ce délai, l'imposition aura lieu. Nul ne pouvant être sûr de l'avenir, une gestion prudente impose de constituer une réserve pour s'acquitter de l'impôt… Autant d'argent qui ne servira ni à innover, ni à investir.

J'oubliais, les promoteurs de l'initiative affirment s'engager à exempter les entreprises dont la valeur est inférieure à 50 millions de francs et à n'imposer ces successions qu'à 5%. Pourquoi ne l'ont-ils pas écrit dans le texte? Leurs promesses bien tardives ne sont pas crédibles. Quand bien même elles le seraient, rien ne garantit que le Parlement ne décide pas autre chose, par exemple d'autres montants, d'autres taux d'imposition. Accepter ce texte revient à signer un chèque en blanc, sur lequel 246 élus apposeront des chiffres plus tard.

L'enjeu, le 14 juin, ce sont des emplois et des activités entrepreneuriales bien réelles. Cette initiative s'en fiche comme d'une guigne. NON!

20/05/2015

Franc fort: qui peut faire quoi?

On entend tout et le contraire sur le franc fort. Sans grandes conséquences selon certains, catastrophique selon d’autres. Les optimistes assurent que le franc s’affaiblira face à l’euro, les pessimistes redoutent son renforcement. La réalité se situe comme bien souvent entre les deux: le franc fort déploie des effets négatifs bien réels. La bonne question à se poser est: que faire?

La Suisse est tributaire de la situation internationale. Tant que la question de la dette grecque ne sera pas résolue, le franc restera fort. Et lorsque ce problème sera réglé, rien ne nous assure qu’une autre crise ne prenne pas la relève et continue à mettre notre monnaie sous pression. Sur ce front, nous ne pouvons que subir. Mais faire le dos rond en attendant que l’orage passe n’est pas une option, car le mauvais temps risque de durer. La nouvelle météo conjoncturelle et monétaire a beau être très peu engageante, nous sommes condamnés à nous adapter.

Amag, Huber & Suhner, l’industrie des machines, l’hôtellerie de montagne, la liste des exemples d’entreprises qui ont dû couper des effectifs en raison du brutal renforcement du franc contre l’euro ne cesse de s’allonger. Les entreprises recourent plus souvent au chômage partiel (+400 entreprises entre décembre et février). Les feux sont au rouge.

Les entreprises ont déjà réagi

Alors encore une fois, que faire? Je ne vais me lancer ici dans des spéculations sur la politique monétaire. Agissons à notre niveau. Les entreprises doivent réagir et elles l’ont fait. Un récent sondage montrait que deux tiers des entreprises ont baissé leurs prix (et donc leurs marges bénéficiaires). Plus de la moitié a changé de fournisseur.

Immédiatement confrontés au tourisme d’achat, les commerces ont eux aussi adapté leurs prix à une vitesse jamais vue jusqu’ici. De nombreux Suisses qui vont faire leurs courses en France ne se rendent pas compte qu’ils paient très souvent chaussures et vêtements au même prix des deux côtés de la frontière!

Grâce à la capacité de réaction de toutes les entreprises, la Suisse garde pour l’instant la tête hors de l’eau. La croissance pourrait même être un peu meilleure que ce que l’on craignait en début d’année. La zone euro, où résident plus de 50% des clients de notre industrie d'exportation, semble d'ailleurs se reprendre. Tant mieux.

L’économie fait son boulot. Aux partenaires sociaux et aux politiques, maintenant, de faire le leur. Pour les premiers, il s’agira de viser l’essentiel lors des négociations salariales de l’automne: rester compétitif. Pour les seconds, l’heure des choix est bien là: rajouter de nouvelles réglementations (contingents de main-d’œuvre étrangère, règles pénalisantes dans le Swissness…) et de nouveaux impôts (fiscalité écologique, initiative sur les successions…) n’est pas tenable. Le maintien de notre pays dans la course, en tête si possible, devrait être un thème prioritaire dans le débat des élections fédérales de cet automne!

06/05/2015

Un congé obligatoire pour les pères? Les raisons de dire non

Le congé paternité généralisé est-il une bonne solution? Oui, à en croire le conseiller national Martin Candinas, à l'origine d'une initiative parlementaire sur ce sujet.  Une idée de prime abord si sympathique semble difficilement contestable… Mais c'est oublier un peu vite que ce congé existe déjà dans de très nombreuses entreprises. Tant mieux. La spécificité, actuellement, c'est que le congé se met en place sur le terrain, dans la mesure des possibilités de chacun.

Le congé paternité obligatoire de deux semaines tel que défendu par Martin Candinas n'est pas une réponse adéquate aux difficultés d'organisation auxquelles font face les nouveaux parents. Même si elle part d'un bon sentiment, cette initiative n'est rien d'autre qu'une solution à court terme. Elle ne prend pas en compte les problèmes qui se posent sur la durée dans l'éducation d'un enfant. Et qui vont bien plus loin que sa naissance. C'est là-dessus que devrait porter la réflexion.

Les entreprises ne sont pas anti-familles, au contraire. Elles aménagent, à chaque fois qu'elles le peuvent, des politiques familiales extrêmement arrangeantes. Les relations avec le père doivent être prises en compte dans l'éducation de l'enfant, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais il faut travailler sur la flexibilité dans les horaires de travail, des horaires scolaires harmonisés, des temps de vacances compatibles avec les temps de vacances scolaires, l'amélioration du système de garde. Travailler sur le long terme est la meilleure solution. La proposition de Martin Candinas aurait le tort de geler ces efforts, car les entreprises ne peuvent en définitive pas tout payer.

Un congé de 10 jours pour se donner bonne conscience n'apporterait pas grand chose. Et ce serait dommage. Dans le contexte de l'après-9 février 2014, il convient de trouver des solutions pour intégrer davantage de résidents suisses, hommes, femmes, seniors, personnes handicapées. Se focaliser sur un seul élément, supposé - de manière finalement illusoire - soulager les mères de nouveau-nés, est un combat qui est déjà dépassé. Notre système de partenariat social nous permet de faire beaucoup mieux que de simplement promulguer des obligations!