07/12/2011

Magique, la fiscalité écologique? Non, illusion

 Existe-t-il une "quatrième dimension" dans le domaine de l'impôt? Un monde parallèle à la Orson Wells ou Lewis Carroll, nommé "fiscalité écologique"? Dans ce pays dont les contours restent à dessiner, individus et entreprises paieraient des taxes "incitatives" sur l'énergie qui remplaceraient une partie de leurs impôts directs sur le revenus, alors que l'Etat conserverait le même budget? Le Conseil fédéral nous fait miroiter la découverte de cette exoplanète pour l'été prochain…

 

Bercée de légendes, la période de l'Avent invite bien entendu à la fantaisie. Passé les fêtes de fin d'année et le renouvellement de notre gouvernement fédéral, le tour de magie promis par Eveline Widmer-Schlumpf et consistant à ne pas payer davantage malgré de nouvelles taxes, risque pourtant de tourner au vinaigre. Car la promesse est illusoire. Et pour le moins hasardeuse.

 

En français de tous les jours, opérer une réforme fiscale écologique signifie taxer l'habitat (le chauffage, l'éclairage, les appareils électriques), la mobilité (les carburants, les voitures, les scooters, les déplacements en trains), le tourisme (les remontées mécaniques, les chemins de fer de montagne, l'aviation), le travail (ordinateurs, photocopieuses, imprimantes), et l'industrie traditionnelle (machines).

 

Pour les deux premiers, l'habitat et la mobilité, une baisse de l'imposition directe, ou de la TVA, pourrait effectivement conduire à une neutralité des charges. A la condition, bien sûr, d'observer les contribuables dans leur ensemble et non individuellement. Je m'explique: il est hautement improbable que tous les locataires lémaniques (environ 70% de la population) puissent réduire leur exposition aux nouvelles taxes "incitatives". Et pour les ménages qui le pourront – qui opteront pour un logement répondant aux normes Minergie, dont la construction est plus chère - ils paieront tout simplement beaucoup plus pour leur loyer.

 

Quant à ceux qui habitent les régions périphériques, ils seront les premiers à passer à la caisse. Bref, pour beaucoup, la pilule s'annonce amère: davantage de taxes et peu d'impôts en moins. Incitatif rimera avec punitif…

 

Plus grave, ces taxes risquent d'être carrément toxiques pour les entreprises industrielles. Grosses consommatrices d'énergies, ces sociétés se verront  affublées d'un désavantage compétitif supplémentaire, qui s'ajoutera à la cherté des loyers et des salaires ainsi qu'au franc fort. 

 

Suffit-il d'abaisser l'impôt sur les bénéfices pour résoudre le problème? Et bien c'est faux: même la suppression de cette forme d'imposition n'empêcherait pas une accélération des délocalisations industrielles. Car l'importance de la taxe sera plus élevée que cet impôt. Les secteurs traditionnels (machines, métallurgie, chimie, notamment) tutoient périodiquement les seuils de rentabilité. Les taxes incitatives se transformeront alors en sacs de plomb dans les comptes, qui plongeront profondément dans les chiffres rouge.

 

Qu'elles soient introduites progressivement ou non n'y changera rien, notre place industrielle en sortira fragilisée. Une telle politique fiscale nous garantit à coup sûr une hausse du chômage. Et qui financera alors la réparation de cette débâcle? Comment l'Etat arrivera-t-il à maintenir ses standards actuels avec une économie moins forte?

 

Quelle que soit l'habileté du prestidigitateur fédéral en matière fiscale, n'oubliez pas que la magie n'est qu'illusion. La fiscalité doit sans aucun doute être réformée de manière à inciter à investir dans les énergies durables et les économies d'énergie. Mais les taxes ne sont pas la solution!

28/09/2011

Economiser l'énergie sans multiplier les obligations ruineuses

La sortie programmée du nucléaire en Suisse d'ici à 2032 nécessitera d'importantes économies de consommation d'électricité. On a beau retourner les statistiques et prévisions dans tous les sens, l'essor des énergies renouvelables ne suffira pas à lui seul à combler la diminution progressive, d'ici à 2032, de la production des centrales atomiques.

 

Reste à savoir où et comment économiser. Et à éviter de nouvelles contraintes coûteuses et inutiles. Ainsi en est-il du futur certificat énergétique des bâtiments, que le canton de Vaud souhaite introduire à large échelle. Dans leur projet de révision de la loi sur l'énergie actuellement en consultation, les services de l'Etat projettent ainsi d'obliger à ce que soit établi un bilan énergétique pour toutes les villas et tous les immeubles qui changent de propriétaire ou qui sont "mis en location". Soit la majeure partie du parc immobilier dans un canton qui compte deux tiers de locataires.

 

Instaurer des bilans énergétiques lors de transactions immobilières est sans doute souhaitable, car ils apporteront une information supplémentaire aux acquéreurs. Mais généraliser cette pratique va trop loin! Car qu'apporteront de tels certificats? Il faut être clair: ils engendreront surtout des charges pour les propriétaires… qui les répercuteront sur les locataires. La belle économie d'énergie, à l'heure où l'ensemble de l'arc lémanique manque cruellement d'appartements à loyers modérés.

 

Tout est question d'arbitrage. Et le canton doit garder le sens des proportions. Oui à l'établissement de bilans énergétiques, mais lorsqu'il y a transaction immobilière seulement. Ces certificats doivent en outre rester incitatifs et ne pas conduire à donner la compétence au canton de contraindre les propriétaires à assainir les bâtiments, même à terme. La révision de la loi va déjà très loin en prévoyant l'interdiction totale des chauffages électriques d'ici à 15 ans. Rajouter là-dessus des bilans énergétiques généralisés dépasse franchement la mesure. Tout l'argent dépensé en certificats n'ira pas dans une amélioration concrète de la consommation d'électricité!

29/01/2010

Cette éolienne qui fait brasser du vent

La ville d’Yverdon-les-Bains va installer la première éolienne urbaine à axe verticale de Suisse.

Les média l’ont annoncé ce matin. Son coût : 26'000 francs. Sa production : 1000 à 1500 kW par an soit la moitié de la consommation d’un ménage de quatre personnes selon 24heures ou le tiers selon la RSR.

 

Je salue l’initiative d’Yverdon. Comme l’écrit 24heures, c’est un symbole écologique que va installer la ville du bout du lac. Un véritable pas vers le développement durable du Nord Vaudois. Ces démarches sont capitales pour la recherche et le développement technologique.

 

Mais il faut remettre l’éolienne au milieu du village. Cessons de brasser de l’air et parlons approvisionnement et prix. Combien cela couterait-il d’approvisionner tous les habitants d’Yverdon en énergie éolienne? Faisons le calcul ensemble. Selon le site de la commune, il y avait environ 25'800 habitants au 31 décembre 2008. En admettant qu’ils vivent tous dans un ménage de quatre personnes, on obtient 6450 ménages. Pour avoir le nombre d’éoliennes nécessaires à leur approvisionnement, on multiplie encore ce chiffre par deux ou par trois (consommation d’un ménage selon 24heures ou la RSR), soit 12'900 ou 19'350 éoliennes. En multipliant encore ces chiffres par le prix unitaire de l’éolienne (26'000.-), on obtient un coût total pour Yverdon de 335'400'000.- à 503'100'000.-

 

Un tiers ou un demi-milliard de francs à investir pour assurer l’approvisionnement de la seule commune d’Yverdon.  Et encore, il ne s’agit que de l’approvisionnement théorique, parce qu’on ne peut pas, techniquement, stocker l’électricité produite. Or, les jours sans vent, il faudra toujours allumer sa lumière. Par conséquent, le courant devra venir d’autres sources.

 

Face à cette réalité, la stratégie énergétique en quatre piliers du Conseil fédéral (à savoir : économie d’énergie, contrats d’importation d’électricité et développement des énergies renouvelables) reste encore l’option la plus sage. Investissons dans les renouvelables comme énergies d’appoint mais soyons conscient de leurs coûts et de leurs limites. Pour travailler, cuire notre repas du soir ou encore allumer la lumière, nous avons besoin des grandes centrales hydrauliques et nucléaires. Sinon les jours sans vent et sans soleil, nous ne pourrons allumer ni notre ordinateur, ni notre lumière et encore moins être chauffés.