07/01/2015

La recette « santé » de l’USS: creuser des trous dans les finances cantonales

Des subsides par milliards pour subventionner les primes d’assurance-maladie… deux milliards (pour commencer?), pris sur le dos des cantons. L’idée, lancée lundi par l’Union syndicale suisse (USS), est un véritable attrape-nigaud. La classe moyenne, et donc les familles en général, verraient leur charge fiscale s’alourdir, avec des primes d’assurance maladie qui continueraient de renchérir. Au final, la facture serait à coup sûr plus salée que maintenant!

Prendre dans une poche pour mettre dans l’autre ne résout jamais rien. L’USS propose de prélever la totalité des 1 milliard de francs que la Confédération prévoit de verser aux cantons pour compenser les pertes qui découleront de la prochaine réforme de la fiscalité des entreprises (obligatoire en raison de l’abandon des statuts spéciaux) et d’aller puiser 1 milliard directement dans les caisses cantonales. Facile! Y’ a qu’à...!

D’un côté, les Vaudois connaissent déjà l’une des fiscalités les plus lourdes de Suisse. De l’autre, le nombre d’assurés vaudois à bénéficier d’aides ne cesse de croître. Fin 2013, 179'000 personnes bénéficiaient déjà de subsides pour l’assurance-maladie (129'000 adultes, 50'000 enfants), soit un habitant sur quatre. Ce rapport était d’environ un sur cinq environ il y a cinq ans.

Si l’Etat de Vaud creuse dans ses finances pour aider encore plus les assurés (qui plus est en se privant d’une compensation liée à la fin des statuts spéciaux), il faudra chercher des sources de revenus ailleurs. A moins de couper dans les budgets de l’école, de la sécurité, des infrastructures… Ailleurs, cela veut dire où? L’impôt sur la fortune? Vaud affiche déjà l’un des plus élevés de Suisse! L’impôt sur le revenu? Idem! Un impôt sur les successions? Vaud est déjà l’un de derniers cantons à le pratiquer!

La facture ne serait pas moins salée dans d’autres cantons: 19 sur 26 ont présenté des budgets déficitaires pour 2015. Certains ont dû entreprendre des mesures d’économie, d’autres repoussent des investissements... Trouver 1 milliard à économiser s’annonce comme une partie de plaisir…

La question de la maîtrise des coûts de la santé est essentielle. Mais agir uniquement sur les primes en élargissant le cercle des subventionnés n’est pas la solution. La tendance à la déresponsabilisation grandirait parallèlement au fait que la charge financière se déplacerait des primes vers les impôts. Les années électorales sont riches en solutions simplistes. L’USS n’a pas attendu longtemps pour dégainer…

10/12/2014

Diminution des contingents de main-d’œuvre hors-UE: le mauvais symbole

L’information n’a pas fait les manchettes en Suisse romande, et l’Arc lémanique est pourtant directement concerné. La Confédération a décidé de diminuer de 2000 unités le nombre de permis de travail accordés aux travailleurs spécialisés issus de pays autres que l’Union européenne. De 8500 autorisations en 2014, on passera à 6500 l’année prochaine. Un geste symbolique (annoncé quelques jours avant le vote sur Ecopop), politiquement compréhensible, bien sûr, mais plus que discutable, et même dangereux, d’un point de vue économique.

L’Arc lémanique abrite de très nombreuses multinationales, suisses et étrangères, qui ont ici leur siège, mondial ou européen. Ces sociétés font venir du personnel du monde entier pour le former, pendant des périodes allant de quelques mois jusqu’à deux ans. Passer quelque temps par le «quartier général» du groupe fait partie du cursus indispensable des cadres des entreprises internationales... Mais les multinationales ne sont pas seules concernées. Les hautes écoles ont également besoin de pouvoir faire venir des chercheurs et professeurs de partout, sans se limiter à une zone géographique. 

Ces contingents destinés aux spécialistes extra-Européens sont donc extrêmement utiles. Les 8500 autorisations prévues pour cette année devraient être épuisées. Et l’on veut abaisser ce seuil… A terme, le maintien des sièges internationaux, des centres de formation et de R&D dépend pourtant en partie de ces contingents. On ne peut pas prétendre être leader en matière d’innovation  en limitant l’accès à notre pays aux cerveaux dont nous avons besoin. Des talents qui ne prennent aucun emploi aux Suisses, comme l’atteste le taux de chômage quais inexistant pour les postes occupés par ces travailleurs étrangers.

Les cantons ne sont pas favorables à cette mesure. Ils l’ont fait savoir à Berne. Les deux Bâles se sont personnellement inquiétés. Il n’est pas trop tard pour revenir en arrière. Ecopop a été rejeté par trois Suisses sur quatre. L’initiative du 9 février prévoit que notre pays dispose d’ici à 2017 de contingents qui répondent aux besoins de notre économie. Pourquoi faudrait-il pénaliser les hautes écoles, l’innovation et la formation dans les groupes internationaux, alors que le peuple suisse n’a jamais donné ce mandat aux autorités? La mise en balance de ce que rapporte le symbole d’un côté (tentative d’endiguer l’immigration) et les problèmes que posent ces contingents réduits de l’autre penche dangereusement du côté du second plateau.

03/12/2014

Et l'on reparle des quotas de femmes!

Le Conseil fédéral est donc passé à l'acte avec son idée d'instaurer des quotas de femmes dans les entreprises cotées en bourse. Il vient de mettre en consultation une modification du droit des sociétés anonymes qui veut obliger ces entités à compter 30% de femmes dans leurs conseils d'administration et leurs directions. Il n'y aura pas de sanctions, mais si elles n'atteignent pas ce plancher, les entreprises devront se justifier dans leur rapport sur les rémunérations.

Ce projet, qui s'insère dans la mise en œuvre de l'initiative Minder, va au-delà de ce que demandait ce texte accepté en mars 2013. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog, les quotas de femmes desservent la cause des femmes. Les femmes qui seront sélectionnées sur la seule base de contingents seront immanquablement soupçonnées, dans certains cas, d'usurper leur poste. Servir d'alibi ne contribue à aucune cause!

L'obligation ne serait certes pas contraignante, puisqu'il n'y a pas d'amendes ou de mesures de rétorsion. Elle n'en reste pas moins inadéquate: les entreprises devront se justifier par écrit, chaque année, dans le rapport sur les rémunérations. Cela représentera une charge administrative additionnelle… alors que l'initiative Minder en a déjà introduit une lourde liste. A côté des questions de gestion du personnel dirigeant, va-t-on, aura-t-on encore le temps, de parler de stratégie d'entreprise dans les assemblées générales?

Ce type de dispositions "non contraignantes" a en outre la fâcheuse tendance à devenir "contraignantes" très rapidement. Le fait qu'une certaine proportion d'entreprise ait atteint les quotas pourrait ainsi inciter certains à dire qu'il faut une extension obligatoire. Peut-être aussi aux sociétés non cotées. Le problème, c'est que les entreprises ont chacune des profils différents: il y a beaucoup moins de femmes dans l'industrie des machines que dans le secteur de la santé, par exemple. Ce sont là des tendances de long terme – des choix de profession - qu'une simple ordonnance fédérale ne va pas changer avec de simples quotas.

Il s'agit aussi de choix de vie. Une récente enquête de l'Office fédéral de la statistique montrait qu'une majorité des femmes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas être davantage actives qu'actuellement. Si l'on veut davantage de femmes dans l'économie, et dans les instances dirigeantes, peut-être faut-il d'autres incitations que des obligations destinées aux entreprises? Par exemple des encouragements fiscaux, en cessant de pénaliser les couples disposant de deux revenus.