07/09/2016

Immigration: très bonne solution en vue, mais une large validation est nécessaire

A-t-on trouvé la solution avec le compromis présenté vendredi dernier pour mettre en œuvre l'initiative "contre l'immigration de masse"? Premier constat: l'objectif visant à préserver les accords bilatéraux et donc à renoncer à des contingents de main-d'œuvre européenne, qui seraient contraire à la libre circulation des personnes, est vital pour les entreprises. C'est donc la seule voie à suivre. Les entreprises ont toutefois besoin d'une situation juridique claire et solide.

Ce nouveau scrutin pourrait être déclenché via un contre-projet à l'initiative Rasa ("Sortons de l'impasse"), qui demande d'effacer de la Constitution l'article 121a introduit par l'initiative UDC adopté par le peuple et les cantons le 9 février 2014. De l'avis de nombreux experts et politiques, le texte de loi élaboré par la commission des institutions politiques du Conseil national s'écarte trop de la Constitution, il ne peut donc pas constituer un instrument politique à long terme. Une validation populaire permettrait toutefois de trancher cette question et de mettre un terme aux tactiques politiques stériles.

Les Suisses ont voté à sept reprises sur les accords bilatéraux depuis 2000. Cette année-là, le premier paquet, les Bilatérales I, qui comprend notamment l'accord sur la libre circulation des personnes aujourd'hui menacé, avait été adopté par 67% du peuple suisse. En 2014, lors de la campagne sur l'initiative "contre l'immigration de masse", l'UDC avait constamment indiqué que son texte n'impliquait pas la dénonciation de ces accords (ce qui s'est révélé erroné puisque l'Union européenne a clairement indiqué que des contingents ou une clause de sauvegarde unilatérale violeraient ce traité). Les Suisses ne se sont donc pas prononcés sur les Bilatérales.

Avec un contre-projet à l'initiative Rasa, nous remettrions cette question cruciale sur le tapis. Le président de l'UDC Albert Rösti affirme d'ailleurs lui-même tenir les accords bilatéraux pour importants. Il continue à assurer que l'Europe ne les dénoncerait pas même si nous ne les respections plus.

La sécurité du droit est prioritaire

La sécurité du droit constitue le fondement de notre Etat. Elle assure à la Suisse une prévisibilité et une stabilité que toutes les entreprises citent spontanément comme l'un de nos atouts majeurs. Prendre le risque de mener une politique d'immigration des travailleurs qui violerait de manière revendiquée nos engagements internationaux revient à saper la base – probablement la plus importante - de notre succès. Ce n'est pas responsable.

Mais le respect de ce droit nous oblige aussi en toute logique à tenir compte de la Constitution. C'est au peuple de se prononcer, en dernier ressort. Le débat aura lieu de toute manière tôt ou tard. Menons-le maintenant!

10/08/2016

Non à l'initiative "économie verte"

La Suisse peut-elle diviser sa consommation de ressources par trois en trente ans? C'est impossible, selon le Conseil fédéral, qui se base sur l'avis de nombreux experts. Au mieux, la baisse peut atteindre 40%, mais il faudrait pour cela introduire des taxes massives sur l'essence, le mazout, le diesel, les aliments importés… tout en limitant, ou même interdisant, certaines denrées, comme la viande. Le peuple et les cantons sont appelés à trancher le 25 septembre prochain.

Intitulée "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources" (économie verte), l'initiative des Verts prône d'un côté des éléments qui relèvent du bon sens: recycler tout ce qui peut l'être, éviter le gaspillage, utiliser le plus efficacement possible les ressources naturelles. L'exigence, inscrite dans les mesures transitoires, d'une consommation divisée par trois en l'espace d'une trentaine d'années, alors que la population va continuer à croître, tient en revanche de la duperie.

De nouvelles taxes et restrictions réglementaires pousseraient  les consommateurs suisses à aller s'approvisionner à l'étranger. Cette tendance ne peut être niée: elle est déjà en forte progression – et mesurée - depuis que le franc s'est renforcé. Pour les commerces, les conséquences seraient dramatiques. Impact sur l'environnement? Nul. Les taxes sur l'essence, la limitation de la production et de la consommation de viande? Même phénomène. Les habitants des régions périphériques passeraient en revanche à la caisse.  L'économie dans son ensemble en sortirait fortement affaiblie.

Pertes d'emplois

La pire conséquence de la fixation d'un tel objectif dans notre Constitution n'est pourtant pas là. Ce sont les entreprises qui seraient les plus pénalisées, car elles ne pourraient plus maintenir leur compétitivité avec la concurrence étrangère. Cette dernière ne subirait en effet aucune hausse des taxes sur l'énergie, aucune prescription draconienne en termes de production… Notre pays gagne un franc sur deux à l'étranger: il souffre déjà de la force du franc (la croissance a été divisée par deux l'an dernier). Croire qu'on peut, seuls au milieu de l'Europe, renchérir les coûts de production d'un facteur deux, trois ou quatre sans que cela entraîne des délocalisations est totalement naïf.

Les entreprises suisses ont fait et continuent à faire des efforts considérables pour être plus propres, plus efficientes. Mais elles ne peuvent pas aller plus vite que ce qui est techniquement réalisable. Aucun pays au monde ne s'est imposé des objectifs aussi exigeants que ceux que proposent les Verts. Car aucun pays au monde ne vise la décroissance (ceux qui l'expérimentent, comme la Grèce ou le Venezuela, savent ce que cela coûte en termes humains…). Plus grave encore, la mise en œuvre de cette initiative appauvrirait la Suisse sans qu'il y ait le moindre impact positif sur l'environnement: la production serait simplement déplacée à l'étranger. Peut-être dans des pays où les normes sont moins sévères qu'actuellement en Suisse, ce qui serait absurde en termes environnementaux. Non à cette initiative le 25 septembre!

29/06/2016

Brexit: la Suisse a de l'avance sur la Grande-Bretagne. Profitons-en!

La Grande-Bretagne a tranché… la Suisse politique peut et doit maintenant passer à l'action. Il ne reste que quelques mois pour finaliser une solution qui permette à la fois de sauvegarder les Bilatérales et d'appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse". La meilleure voie à suivre réside dans un contre-projet opposé à l'initiative Rasa (qui demande d'abroger l'article constitutionnel voté le 9 février 2014).

Cette option n'a que des avantages. Elle permettra tout d'abord aux Suisses de préciser leur choix, de manière démocratique. Lors de leur vote, il y a deux ans, les citoyens ne se sont pas prononcés sur les Bilatérales – que les initiants, pendant la campagne, ont toujours affirmé soutenir. Ils se sont prononcés sur l'immigration.

Les sondages montrent que l'attachement de nos concitoyens aux accords passés avec l'Union européenne est plus important qu'une application rigide et économiquement nuisible de l'initiative. Un contre-projet permettra d'apporter des solutions flexibles, qui tiennent compte des préoccupations de la population concernant l'afflux de main-d'œuvre étrangère, mais également de leur volonté de préserver une Suisse prospère. Une Suisse qui s'est bâtie sur son ouverture en gagnant un franc sur deux à l'étranger.

L'initiative Rasa, qui doit de toute façon être soumise à votation à moins que ses promoteurs ne décident de la retirer, nous fournit une excellente occasion de trouver une solution consensuelle. Il en va de la responsabilité de chacun d'y aboutir.

Aucun intérêt à faire cavalier seul

Dans le contexte déprimé de cet après-Brexit, n'oublions pas que la Suisse part avec un net avantage sur les Britanniques dans les négociations à venir. Nos accords bilatéraux sont déjà place. Ils nous garantissent un plein accès au marché européen pour l'industrie… Il ne tient qu'à nous de les maintenir. Londres doit en revanche tout réinventer, alors que le pays n'a jamais été aussi divisé depuis des siècles et que les partis et le gouvernement doivent faire table rase, sans leader capable (du moins à ce stade) de rassembler l'ensemble de la nation.

La Suisse n'a aucun intérêt à se lancer dans une application unilatérale de l'initiative du 9 février 2014, car elle pourrait conduire, dans le pire des cas à une dénonciation de l'ensemble des accords bilatéraux. Au minimum à des mesures de rétorsion imprévisibles, durables et désagréables, c'est-à-dire à une insécurité du droit qui serait le parfait contraire de la "marque suisse".

Qui pourrait souhaiter cela, alors que le franc fort pénalise déjà notre économie depuis des années? Ce souci permanent de la stabilité, de la sécurité et de la prévisibilité est ce qui nous rassemble, de Genève à St-Gall. Ces ingrédients sont la recette du succès suisse. L'incertitude liée au vote du 9 février 2014 n'a que trop duré, nous ne pouvons plus esquiver le débat. En clarifiant rapidement la situation, nous accentuerons notre longueur d'avance sur la Grande-Bretagne!