04/02/2015

Ouverture du marché de l’électricité: un coup de pouce aux PME!

Comment passer le cap du franc fort et soulager les PME? Beaucoup de solutions ont été évoquées ces derniers jours: chômage partiel, meilleure gestion des coûts, allongement de la durée du travail (lorsque les commandes sont là)… Mais l’une des solutions pourtant parmi les plus simples n’a pas (ou que peu) été évoquée jusqu’ici, et cela alors qu’elle vient de faire l’objet d’une consultation fédérale: l’ouverture complète du marché de l’électricité.

Ce changement, prévu pour 2018 (seulement… il faudrait anticiper son entrée en vigueur), profiterait immédiatement aux PME. Avec les prix actuels du marché, elles pourraient économiser plusieurs milliers de francs par an en s’approvisionnant sur le marché ouvert. De plus, les prix de l’électricité ne devraient que peu évoluer à moyen terme, car l’offre d’électricité restera excédentaire encore pendant plusieurs années, selon les spécialistes.

Depuis 2009, les entreprises qui achètent plus de 100'000 kWh par an peuvent acheter leur électricité où elles l’entendent. Elles peuvent procéder à des achats groupés, des appels d’offre ou négocier avec leur société électrique locale. A la fin 2013, 27% des sociétés qui ont le droit d’aller au marché l’avaient fait et leurs achats correspondaient à 47% de toute l’électricité qu’achètent les entreprises «grandes consommatrices». Fin 2014, le tiers d’entre elles ont très certainement fait le pas pour plus de 50% de l’électricité. Là, les économies annuelles se chiffrent en dizaines de milliers de francs par entreprise!

Des cas absurdes

Actuellement, les PME qui consomment juste un peu moins que 100 MW n’ont en revanche pas le choix: elles doivent payer le prix fort. Inutile d’argumenter pour constater qu’il y a distorsion de concurrence avec celles qui sont juste au-dessus de cette barre. Il peut y avoir des cas absurdes: par exemple une société qui paierait son courant 20 à 30% plus cher que sa voisine, alors qu’elle ne consommerait que 2000 à 3000 kWh de moins!

Avec le franc fort (qui rend par ailleurs l’électricité moins chère sur le marché européen), aucune économie n’est à négliger… Les PME sont souvent des sous-traitantes d’exportateurs, et souffrent beaucoup lorsque les conditions monétaires deviennent autant défavorables.

Soyons honnêtes: l’ouverture complète du marché de l’électricité n’est bien sûr pas LA solution à elle seule. Mais elle fait partie de toutes ces mesures qui - mises en œuvre parallèlement – aideront nos industries à rester compétitives face aux concurrents internationaux. Espérons que cela incitera les opposants actuels à revoir leur position sur ce dossier.

PME et ménages protégés

Pour ceux qui auraient des craintes, il faut rappeler que l’ouverture du marché telle que la propose le Conseil fédéral offre un double avantage aux PME: elles pourront s’approvisionner hors monopole si elles le souhaitent, mais pourront revenir sur le marché protégé chaque année. Pareil pour les ménages. On peut difficilement faire davantage en matière de protection des consommateurs, que ce soit des entreprises ou des particuliers.

Et puis, finalement, heureusement que l’ouverture du marché de l’électricité n’a pas été intégrée à la transition énergétique de la Confédération (il s’agissait de l’un des arguments des opposants pour la contester). Car la stratégie énergétique 2050 doit s’accompagner de taxes importantes sur l’énergie et donc pénalisantes pour la place industrielle: il faut la geler. La libéralisation, qui peut aller de l’avant, aura en revanche des effets bénéfiques. On ne peut bien sûr pas jurer que ces derniers seront toujours profitables, mais ils le seront en tout cas pendant plusieurs années. Voilà une carte à jouer!

 

16/07/2014

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle que la Chancellerie fédérale a chargé un groupe de travail de réfléchir sur la question des droits populaires. "Un groupe de travail secret veut limiter les droits populaires", titrait la "Sonntagszeitung" il y a quelques semaines.

Personne ne peut contester que la croissance de la population profite aux initiants: trouver 100'000 signatures auprès des 5,1 millions de Suissesses et de Suisses de 2014 est plus aisé qu'auprès des 3,9 millions de citoyennes et citoyens de 1980 (chronique de Marie-Hélène Miauton dans "Le Temps" du 27 juin). Les chiffres plaident donc pour une réforme. L'on adapte bien la répartition des sièges entre cantons pour le Conseil national tous les quatre ans, et personne ne trouve rien à y redire.

Peut-être devrons-nous y venir… Mais s'y résoudre sans mener la réflexion plus avant serait regrettable. Les limitations doivent rester des mesures de dernier recours, car la démocratie directe constitue l'ADN de la Suisse. Il y a d'autres voies à explorer avant d'opter pour la solution de facilité.

Il serait par exemple temps que le parlement fédéral procède à un examen systématique et sérieux de la validité des initiatives populaires. Les textes proposés respectent-ils toujours l'unité de la matière? Selon la définition du constitutionnaliste Jean-François Aubert, nous dit Wikipédia, une initiative populaire fédérale viole ce critère lorsqu'"elle contient au moins deux points et qu'un citoyen peut vouloir l'un sans vouloir l'autre, et vouloir l'autre sans vouloir le premier". Dans les faits, les Chambres n'ont annulé que deux initiatives en se basant sur ce critère.

Une initiative comme Ecopop, qui prévoit en même temps une limitation de la croissance démographique et une intervention de la Suisse dans le planning familial d'Etats étrangers, a ainsi été validée alors qu'il est évident que l'on peut être en faveur d'une proposition sans soutenir l'autre. Les élus n'ont pourtant pas osé: 100'000 signatures l'emportent sur le droit.

Le Grand Conseil vaudois a lui eu ce courage en 2010 en invalidant l'initiative socialiste intitulée "pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Une initiative contraire au droit fédéral. En dernier recours, le Tribunal fédéral a donné raison aux députés.

On le voit, les restrictions ne sont pas les seules options possibles. Un peu de rigueur dans la validation des textes déposés permettrait aussi d'inciter les initiants à écrire des propositions plus franches et plus lisibles. Elles éviteraient par exemple, comme dans le cas d'Ecopop, de débattre sur la démographie dans les pays émergents alors que le but du texte est de limiter toute forme de croissance en Suisse.

16/10/2013

Un revenu de 2500 francs pour tous sans rien faire? Une insulte!

L'initiative pour un revenu inconditionnel versé à tous les habitants en Suisse, nouveaux nés compris, a donc abouti. 125'000 citoyens suisses estiment qu'il est souhaitable que chacun des plus de 8 millions d'habitants que compte notre pays reçoivent 2500 francs par mois, sans rien avoir à faire. Les initiants proposent-ils un financement pour les quelque 250 milliards de francs que coûterait, annuellement, cette mesure? Aucun. Mais au fond, pourquoi faudrait-il s'embarrasser d'une question aussi terre-à-terre? Il suffit de décréter que la terre est carrée. Dans la loi, elle le sera!

La vérité, c'est que 250 milliards de francs correspondent à presque la moitié du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, pratiquement la moitié de la valeur créée en Suisse chaque année. Ce chiffre est quatre fois supérieur au budget actuel de la Confédération. La somme est tout simplement colossale.

Sachant qu'un couple avec un enfant toucherait de toute manière 7500 francs par mois grâce à ses trois "salaires inconditionnels", qui aurait encore intérêt à se lever le matin pour se faire ponctionner 50%, 60% ou 80% d'impôt sur le salaire additionnel? Probablement personne. Très bien, mais si de moins en moins de gens travaillent, d'où viendront donc les 250 milliards? Devra-t-on prélever un impôt énorme sur ces revenus inconditionnels, poussant l'ensemble des ménages à l'aide sociale? Oups, qui paiera l'aide sociale, que cette initiative avait par aileurs pour but de supprimer?

Est-il utile d'argumenter davantage. L'idée d'un salaire inconditionnel aurait eu toute sa place dans le "Livre des mille et unes nuits": c'est une jolie histoire, digne des tapis volants et des lampes merveilleuses. En tant qu'initiative, cette proposition est en revanche une insulte. Une insulte envers tous les salariés de ce pays. Elle revient à dire que le travail n'a aucune valeur. Puisque l'initiative aurait pour conséquence ultime de détruire le travail, elle signifie même que travailler est indigne.

Les initiants disent vouloir poser une question de société. Bien, posons-la: quelles sont les sociétés qui considèrent le travail comme vulgaire? Les sociétés esclavagistes, les seigneurs du moyen-âge, les aristocraties d'avant la Révolution. Il n'y a pas de miracle, l'oisiveté financée par l'Etat ne peut profiter qu'à une minorité, sur le dos de l'écrasante majorité des asservis. Le loisir éternel pour tous, cela n'a jamais existé. Ce n'est pas possible!