17/08/2016

L'initiative AVSplus à contre-courant des réalités

Notre système de retraite a besoin d'être consolidé. Aujourd'hui déjà, l'AVS puise dans ses réserves pour payer les rentes. La situation n'est pas meilleure pour la prévoyance professionnelle, les actifs finançant en partie les retraités, alors que le système est en principe basé sur la capitalisation. C'est au niveau de ces deux piliers qu'il faut agir, afin de rééquilibrer les comptes… L'initiative AVSplus, soumise à votation le 25 septembre prochain, propose tout le contraire: augmenter les dépenses!

La population suisse vieillit. En moyenne, le temps passé à la retraite s'étend d'année en année grâce à l'allongement de l'espérance de vie. Le nombre de cotisants à l'AVS finançant un rentier régresse constamment: on comptait 6,5 actifs pour un retraité en 1948, mais plus que 3,5 en 2010. Selon les projections, les "payeurs" ne seront plus que 2,3 dans une quinzaine d'années. Berne a calculé que si nous ne procédons pas à une réforme rapide, l'AVS sera confrontée à un déficit annuel de l'ordre de 8 milliards de francs à l'horizon 2030. Ce n'est pas tenable.

En demandant une hausse de 10% des rentes AVS de tous les retraités, l'initiative AVSplus de l'Union syndicale suisse (USS) ne tient absolument pas compte de ces perspectives. Elle n'apporte pas davantage de réponse au défi – à l'heureux défi – posé par une population qui vit toujours plus longtemps. Cette problématique nous force aujourd'hui déjà à trouver de nouvelles ressources financières (et donc probablement une hausse des prélèvements salariaux et/ou de la TVA) et à procéder à de nouveaux aménagements de notre système fondé sur trois piliers.

S'accorder une augmentation d'une telle ampleur dans un tel contexte ne serait pas responsable. Ce serait d'autant moins sensé que la mesure n'aiderait même pas les retraités qui en ont le plus besoin, soit ceux qui disposent des plus petites rentes. De nombreux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) perdraient en effet leur droit à ces aides, subissant  au passage une augmentation d'impôts, les PC n'y étant pas soumises alors que les rentes AVS le sont…

Cette initiative est contre-productive. Elle ne ferait qu'accentuer les déséquilibres actuels. NON à AVSplus le 25 septembre!

15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

10/02/2016

La RIE III est une recette anti-austérité – OUI le 20 mars!

«Les référendaires contre la RIE III ne veulent pas payer pour les actionnaires», titrait 24 heures la semaine dernière. Mais de quoi parlent-ils? La troisième réforme de l’imposition des entreprises vaudoises, qui instaurera un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%, fera tout au contraire augmenter la facture fiscale des groupes internationaux installés dans le canton de l’ordre de 25 à 70% selon les cas. Les actionnaires y gagneront donc moins. Alors que les Vaudoises et les Vaudois doivent se prononcer sur le sujet le 20 mars prochain, il est nécessaire de rétablir la réalité des faits.

Que craignent les référendaires, soit la gauche de la gauche et des représentants des syndicats du service public? Ils se disent persuadés que la baisse des recettes fiscales découlant du taux unique d’imposition des bénéfices – les entreprises locales, essentiellement des PME, paieront moins, ce qui ne sera que partiellement compensé par la hausse des impôts des entreprises internationales - ne finisse pas entraîner «l’austérité», des hausses d’impôts pour les particuliers ainsi que des coupes dans les services publics.

Les vraies conséquences

La réalité? La RIE III vaudoise sera immédiatement accompagnée d’une hausse des allocations familiales, lesquelles sont entièrement financées par les employeurs. 250 francs pour chaque enfant dès septembre prochain au lieu de 230 francs aujourd’hui. 300 francs dans trois ans.

Des hausses d’impôt pour les ménages? Le canton de Vaud vient de dégager dix exercices consécutifs dans les chiffres noirs, avec des excédents avant amortissements extraordinaires avoisinant le milliard de francs pendant plusieurs années. Le gouvernement à majorité rose-verte se dit persuadé que cette adaptation de la fiscalité est financièrement gérable et qu’il est le mieux à même d’assurer la prospérité du canton.

Des coupes dans les services publics? Le projet de réforme fiscale prévoit d’accroître le financement des structures d’accueil extra-scolaire des enfants, via notamment un doublement de la part payée par les employeurs…

Union des partis

A l’exception des référendaires, tous les partis l’ont bien compris. Fait exceptionnel, des représentants du Parti socialiste, des Verts, du PLR et de l’UDC étaient assis à la même table ce matin à Lausanne pour affirmer que la RIE III vaudoise était la meilleure réponse possible à l’abandon des statuts fiscaux spéciaux que la Confédération a programmé pour 2019 ou 2020. Leur message est appuyé par les Verts libéraux et le PDC. Sans réforme, 25'000 emplois sont potentiellement menacés, car bon nombre d’entreprises aujourd’hui soumises à des régimes spéciaux quitteraient notre région. 

La réalité? C’est que des milliers de ménages paieraient une facture démesurée et se retrouveraient précarisés si les référendaires l’emportaient. Dire OUI à la RIE III, c’est dire OUI à l’emploi et à des prestations sociales améliorées!