06/03/2013

Le vote des Bernois sur l'énergie est un signal fort

L'initiative Minder, la loi sur l'aménagement du territoire et les élections valaisannes ont malheureusement éclipsé un vote majeur le week-end dernier. Les citoyens du canton de Berne étaient appelés à se prononcer sur une initiative et un contre-projet visant à anticiper la transition énergétique que prévoit le Conseil fédéral. Résultat: double non.

Plus de 65% des votants ont repoussé l'initiative des Verts visant à ne plus consommer que de l'énergie verte (100% renouvelable) dans 20 ans et à se passer totalement du pétrole et du gaz d'ici à 2050 pour le chauffage et l'eau chaude. Plus de 51% des Bernois ont également enterré le contre-projet, qui avait les mêmes ambitions que l'initiative, mais sans fixer d'échéances concrètes.

Ce résultat des urnes prouve une fois de plus qu'il ne suffit pas d'énoncer des objectifs affriolants pour convaincre les électeurs. Il faut avoir des visées réalistes et pragmatiques. L'an dernier, Fribourg voulait interdire les chauffages électriques… le peuple a dit non, malgré l'appui unanime des partis et des organisations économiques à cette mesure. Toujours l'an dernier, Neuchâtel voulait imposer une taxe sur l'électricité… Refus populaire.

Le vote des Bernois ne peut en aucun cas être interprété comme le reflet d'un canton dominé par un parti ou une tendance. Comme Vaud, le canton de Berne est régi par un Conseil d'Etat à majorité rose-verte, qui doit également composer avec un Grand Conseil à majorité bourgeoise.

Le résultat de ce scrutin a donc valeur de sondage grandeur nature: il y a eu près de 300'000 votants dans le canton de Berne ce week-end. Il mérite une analyse approfondie. Le Conseil fédéral a le devoir de tirer les leçons qui s'imposent, lui qui a soumis un projet de stratégie énergétique 2050 (la consultation s'est achevée il y a quelques semaines) extrêmement dirigiste et trop axé sur les subventions, donc sur de nouveaux impôts.

La promotion des énergies renouvelables est indispensable dans la perspective d'un abandon progressif du nucléaire. Il faut prendre des mesures pour stimuler ce secteur d'avenir, pourvoyeur d'emplois et d'innovations. Mais la Suisse doit opter pour une voie économiquement viable, sans pénaliser les entreprises ni les consommateurs. L'incitation doit systématiquement l'emporter sur la coercition. Et l'Etat doit faire confiance aux lois du marché, sans vouloir tout planifier. C'est le message que les Bernois ont envoyé dimanche, il est limpide.

06/02/2013

Il faut simplifier la TVA!

La Suisse a besoin d'une simplification de la TVA, et non d'une réformette qui ne changera rien du tout. Le Conseil fédéral propose en effet de passer de trois taux différents à seulement deux. Mais en gardant la majeure partie des exceptions qui subsistent aujourd'hui! Un magnifique coup d'épée dans l'eau…

Le système de la TVA actuel (taux normal de 8%, hébergement à 3,8% et taux réduit à 2,5%) est si compliqué que pratiquement toute entreprise soumise à un contrôle se voit prendre en faute. Sans recours à des consultants, l'erreur est quasi programmée. Sachant qu'il y a quelque 300'0000 entreprises en Suisse, dont une énorme majorité de PME qui ne sont pas équipées pour gérer une comptabilité complexe, on peut se poser la question sur la légitimité d'une fiscalité que les assujettis ne peuvent raisonnablement pas appliquer sans l'aide de spécialistes.

C'est à ce niveau là qu'il faut agir. Une réforme de la TVA doit nous conduire à un taux unique, presque sans exceptions. Le système serait alors beaucoup plus transparent pour tout le monde, y compris pour les consommateurs. Il aurait l'avantage de l'équité entre toutes les branches économiques. Il permettrait surtout d'économiser des dizaines de millions de francs aujourd'hui dépensés en contrôles comptables… pour vérifier que les trois taux ont bien été appliqués à bon escient… en tenant compte des exceptions.

Cette bureaucratie est une plaie pour les entreprises. L'argent qui ne serait pas dépensé dans ces procédures pourrait servir à autre chose: investir dans le développement des PME, dans la formation continue du personnel, dans le renouvellement plus fréquent du parc informatique. En un mot: dans de la plus-value.

L'Etat retrouverait ses billes puisque le taux unique devrait être calculé de manière à générer les mêmes recettes qu'actuellement. Quant au citoyen-contribuable, il  paierait effectivement un peu plus cher ses denrées de base, mais il profiterait d'un regain de dynamisme et d'une meilleure allocation des ressources financières dans toute l'économie.

Pour les appareils électroniques, électroménagers, les véhicules, l'informatique, tout le monde recherche la plus grande simplicité possible. Les fabricants l'ont bien compris et l'époque où il fallait programmer soi-même son PC pour effectuer une opération mathématique est bien heureusement révolue. Je suis persuadée qu'il est possible d'appliquer la même philosophie dans le domaine de la TVA. Il n'y a même pas besoin de se creuser les méninges: la solution passe par le taux unique!

20/12/2012

La formation comme bonne résolution pour 2013!

A quelques jours de la nouvelle année, beaucoup d'entre nous s'adonnent au petit jeu des bonnes résolutions. Faire davantage de sport, manger plus sainement, suivre des séances de yoga, lire davantage, faire des dons à des associations caritatives, rafraîchir ses connaissances d'histoire suisse… entamer une nouvelle formation. Ou entreprendre une formation continue. Tout change si vite dans l'environnement professionnel d'aujourd'hui que ce type de bonne résolution est sans doute l'une des meilleures que l'on peut choisir!

On espère que nos conseillers nationaux abonderont en ce sens l'an prochain. Ils seront appelés à voter sur une déduction liée à la formation professionnelle allant jusqu'à 12'000 francs par an. Une disposition que le Conseil des Etats a déjà adoptée cette année. Un tel plafond rendrait plus de 90% des formations actuelles entièrement déductibles

Inciter financièrement la population à mieux se former est une excellente idée. Le droit fiscal actuel pénalise ceux qui investissent dans le savoir. Les frais de perfectionnement professionnel, en principe déductibles, sont beaucoup trop souvent assimilés à des frais de formation professionnelle, qui eux ne peuvent pas être déduits. Le fisc aime couper les cheveux en quatre et différencier des pommes et… des pommes, je ne vous apprends rien. Mais en l'occurrence, c'est vraiment contre-productif. Pour tous ceux qui travaillent, pour les entreprises, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le projet en discussion aux Chambres fédérales impliquerait bien entendu une perte de recettes fiscales. Elle est évaluée à 10 millions de francs pour la Confédération et 50 millions pour les cantons. Mais on peut parier à coup sûr que tout le monde y trouverait son compte. Des employés mieux formés sont plus efficaces et plus à l'aise dans leurs fonctions. Ils permettent de dégager une plus grande plus-value là où ils travaillent. Et l'Etat s'y retrouvera au bout du compte, car des entreprises plus efficientes génèrent davantage d'impôts.

Sur ces souhaits, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2013!