13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!

09/07/2014

Investir pour maintenir son bien-être

Campus santé à la Bourdonnette à Lausanne, route Vufflens-Aclens (RC 177), centre d'enseignement post-obligatoire à Renens, pôle muséal à Lausanne… la liste des investissements décrétés dans le canton de Vaud pour la seule période 2011-2014 comprend pas moins de 147 projets. L'Etat devra y engager un montant net de 2,2 milliards de francs. D'ici à 2020, cette somme se montera à 9 milliards. Des montants colossaux.

On le sait, l'indispensable assainissement de nos finances publiques au cours des années 2000-2010 a retardé de nombreux investissements dans notre canton. Il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour rattraper ce qui peut l'être, d'autant plus que Vaud a connu un puissant développement économique (et démographique) ces dix dernières années, au point de devenir l'un des principaux moteurs économiques du pays.

Il aurait sans doute fallu anticiper certains chantiers, comme la RC 177. Mais l'essentiel est maintenant d'aller de l'avant. En faisant l'inventaire des projets à venir, vendredi dernier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a très justement mis le doigt sur les pluies de recours qui ralentissent – quand ils ne les gèlent pas – de trop nombreux chantiers pourtant urgents et d'une utilité publique indéniable (hôpitaux, routes…).

La mise à niveau de nos infrastructures est primordiale si le canton entend maintenir son niveau de bien-être, et surtout celui de sa population. Sans investissements, il est évident que d'autres régions nous dépasseront rapidement en termes de qualité de vie. Qui n'avance pas recule…

Reste que pour aller de l'avant, il faut être en mesure de financer nos futurs investissements. Pour ce faire, le canton doit continuer à mener une politique active en faveur de la croissance. Ceux qui pensent que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers - et même, pour certains, mener une politique de croissance zéro - en nous appuyant sur la bonne santé actuelle de nos finances publiques se trompent lourdement.

Au niveau cantonal, nous pouvons (et devons) agir en procédant à une réforme rapide de la fiscalité des entreprises, de manière à continuer à nous profiler comme une région très attractive sur les plans suisse et international. L'imposition des entreprises sera de toute manière fondamentalement remodelée d'ici à la fin de la décennie au niveau national (suppression des statuts spéciaux qui permettent, sur Vaud, aux sociétés à vocation internationale de payer moitié moins d'impôts que les entreprises orientées sur le marché suisse).

Le canton a toutes les cartes en mains pour rester dans le peloton de tête. En agissant vite, nous préserverons l'emploi et le tissu économique. Nous resterons aussi capables de financer facilement nos investissements. Tout le monde y gagnera!

16/04/2014

Un impôt sur les successions pour financer l'AVS: le piège!

La chasse aux riches, sport fétiche de la gauche, va bientôt repartir de plus belle en Suisse, avec l'initiative populaire visant à instituer un impôt fédéral sur les successions. Sous des couverts de "justice fiscale", ce texte pourrait compromettre la transmission de plusieurs dizaines de milliers de PME familiales. Quand on sait que la grande majorité des emplois sont justement créés par ces entreprises, on a franchement de quoi être inquiets.

L'initiative propose d'imposer à hauteur de 20% les héritages supérieurs à 2 millions de francs. L'argent récolté (évalué par les initiants à 3 milliards de francs) irait pour deux tiers à l'AVS. La grande majorité de la population n'étant pas touchée par cet impôt, mais bénéficiaire (puisque l'assurance-vieillesse en ressort renforcée), les Suisses pourraient facilement se laisser piéger… Oui, piéger. Car le système prévu aura pour conséquence d'entraîner la fermeture de très nombreuses entreprises. Démonstration:

1. La base légale. L'article 129a, al. 5 (nouveau) de l'initiative stipule que "lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois." En plus simple: on aura un rabais uniquement si on s'engage pour dix ans. Pour que cela fonctionne, il faudra bien évidemment prévoir un rattrapage si le repreneur ne va pas au bout des dix ans.

2. Conséquence pratique. Quel risque prend le repreneur avec un tel engagement à dix ans? Si son entreprise fait faillite ou qu'il doit la vendre pour une raison quelconque (maladie, par exemple) à moins bon prix que ce qui avait été évalué au moment du règlement de la succession, il se retrouvera à devoir payer un rattrapage impôts alors que sa situation est délicate, en tout cas probablement moins bonne que s'il n'avait pas poursuivi les activités de la société. En résumé, il sera puni pour avoir pris des risques.

3. Conclusion. Toujours plus d'héritiers préféreront vendre immédiatement les actifs de l'entreprise familiale et empocher la mise, plutôt que de se mettre une épée de Damoclès au-dessus de la tête pendant dix ans. Quel serait leur intérêt? Leur engagement à longue échéance ne les dispensera d'ailleurs pas de s'acquitter d'un impôt sur les successions. Malgré le fait qu'ils paieront un impôt sur le revenu ainsi qu'un impôt sur la fortune. 

Elargissons le propos: quel est l'intérêt général d'une telle politique? Le fisc et l'AVS y trouverait un intérêt, à très court terme. Mais de nombreux emplois disparaîtraient. Cela entraînera moins de recettes fiscales sur les personnes physiques et une montée du chômage. Donc un appauvrissement de nombreux travailleurs. La partie de chasse aux riches coûtera cher!

Il ne s'agit pas là d'un scénario catastrophe. Ce sont les faits. La Suisse compte 300'000 PME, dont 78% sont des sociétés familiales. Environ 40% de ces dernières sont transmises à des membres de la famille, souvent à un prix inférieur à la valeur du marché (qui sera pourtant la valeur retenue par le fisc - art. 197, ch.9, al. 2, let. a). Selon une enquête de la Fondation KMU Next, 12'000 PME familiales doivent régler une succession chaque année. Combien devront être démantelées pour régler l'ardoise fiscale? Avec quelles conséquences sur l'emploi? Voilà les vraies questions cachées derrière cette initiative.